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BCUL / Thèses de l'Université de Lausanne / Recherche par faculté

Recherche par faculté - Droit : 1337 références
 
Liste des références par ordre chronologique inverse
 
AuteurTitreFacultéAnnée
ACATRINEI, NicoletaWork motivation and pro-social behavior in the delivery of public services : theoretical and empirical insightsDroit2014
BOLKENSTEYN, ArunLe contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonalesDroit2014
BUREN, Guillaume deLa gestion des services environnementaux : entre règles et régulation négociée : six études de cas de services forestiers pour la production d'eau potable dans trois paysDroit2014
CORNU, LaurenceThéorie de l'évasion fiscale et interprétation économique : les limites imposées par les principes généraux du droitDroit2014
DYENS, AlexandreTerritorialité et ubiquité en droit pénal international suisse : étude critique des art. 3 et 8 CPS : enjeux théoriques et pratiques, en particulier en matière de criminalité économique et financièreDroit2014
MARCLAY, FrançoisPerspectives for Forensic Intelligence in Anti-Doping and the emergence of smokeless tobacco consumption in sportDroit2014
PAREIN-REYMOND, AudeLa prescription extinctive : étude de droit romain et de droit suisseDroit2014
PETERMANN, NathanaëlLes obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeDroit2014
RAMELET, DenisLe prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome. Etude juridique, philosophique et historiographiqueDroit2014
SCHWEIZER, RémiStratégies d'activation du droit dans les politiques envionnementales : cas autour des bisses valaisansDroit2014
ANTIPAS, DimitriLes recommandations de pix en droit suisse et en droit européen de la concurrenceDroit2013
BAH, SaliouL'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'EtatDroit2013
CHUARD, LéaLa qualification juridique de l'attribution d'une part supérieure ou de l'entier du bénéfice de l'union conjugale au conjoint survivant par contrat de mariage et ses effets en droit des successions : étude de droit suisseDroit2013
FAVEZ, SteveLa garantie des situations acquises : conservation, transformation et adaptation des bâtiements non conformes aux règles de la zone à bâtirDroit2013
GRAA, NumaHistoire du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942). Règles pénales, procédures, juridictions et exécution des peinesDroit2013
PFEIFFER, LaurentLa qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement : étude de droit fédéral et vaudoisDroit2013
SÄLZER, ViolaSkiunfälle im organisierten Skiraum : - zur zivilrechtlichen Haftung unter Einbeziehung von grenzüberschreitenden Sachverhalten und rechtsvergleichenden BezügenDroit2013
VULLIEMIN, Pierre-FrançoisL'"état actuel des connaissances scientifiques et techniques" : diligence du producteur et finitude de l'hommeDroit2013
BONZON, Anne-JulietteLa protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissementsDroit2012
BURGHARDT, GabrielDie Beteiligung an einer Fussballkapitalgesellschaft vor dem Hintergrund der wirtschaftlichen Betätigung von IdealvereinenDroit2012
DIAGNE, YeroLa procédure de modération des honoraires de l'avocatDroit2012
LALANI, ShaheezaDoubt develops where certainty ceases: foreign law in domestic courtsDroit2012
LOMBARDINI, CarloLa protection de l'investisseur sur le marché financier. Analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européenDroit2012
PAHUD, SamuelLe statut de l'esclave et sa capacité à agir dans le domaine contractuel : étude de droit romain à l'époque classiqueDroit2012
REYMOND, JérômeL'attribution de comportements d'organes "de facto" et d'agents de l'Etat en droit international. Etude sur la responsabilité internationale des EtatsDroit2012
BALLENEGGER, CédricLa législation vaudoise en matière de droit des poursuites (1803-1891)Droit2011
BERTHOLD, GesineEvergreening von Arzneimittelpatenten-Schutzverlängernde patentstrategien und die Möglichkeiten Ihrer Begrenzung im Recht der WTODroit2011
BUTTICAZ, LaurentLa notion d'insolvabilité en droit privé suisseDroit2011
GALLEGOS LOPEZ, Laura LidiaL'information génétique, une nouvelle source de discriminationDroit2011
GUIGNARD, Marie-ThérèseLiberté de la presse, censure et procès de presse dans le canton de Vaud, de l'indépendance à la loi cantonale du 26 décembre 1832Droit2011
JANKOWSKI, JuliaMarkenschutz für Kunstwerke. Möglichkeiten und Grenzen des Markenschutzes für urheberrechtlich geschützte und gemeinfreie GestaltungenDroit2011
JUNGO, FabiaLe principe de précaution en droit de l'environnement suisse avec des perspectives de droit international et de droit européenDroit2011
LUZE, Estelle deLe droit de correction notamment sous l'angle du bien de l'enfant. Etude de droit suisseDroit2011
MIHALACHE, BogdanLe droit du commerce des marchandises entre l'UE et la Suisse dans le cadre actuel du commerce mondialDroit2011
MUELLER, JérémieLa cybercriminalité économique au sens étroit. Analyse approfondie du droit suisse et aperçu de quelques droits étrangersDroit2011
PERRIER, CamilleLa médiation en droit pénal suisse. Etude de la législation suisse relative à la médiation pénale à la lumière des droits français, allemand et belgeDroit2011
ROUVINEZ, JulienLa licence des droits de la personnalité. Etude de droit privé suisseDroit2011
VERREY, BastienL'imposition différée du gain immobilier: harmonisation fédérale et droit cantonal comparéDroit2011
WEBER, RomanaTransnational corporations and child labor. How can the use of child labor by transnational corporations be prevented?Droit2011
BESSE, Marc-OlivierLe régime des plans d'affectation. En particulier le plan de quartierDroit2010
CARLIN, SabrinaEtude de l'article 473 CC. Spécialement les problèmes liés à la quotité disponibleDroit2010
GRISEL, GuillaumeApplication extraterritoriale du droit international des droits de l'hommeDroit2010
LERACH, Mark StefanKennzeichenschutz für VeranstaltungenDroit2010
PAREIN, LoïcLa fixation de la peine. De l'homme "coupable" à l'homme capableDroit2010
STEINER, MarcoLa soumission des athlètes aux sanctions sportives. Etude d'une problématique négligée par le monde juridico-sportifDroit2010
AEMISEGGER, ClaudeQualifizierte Schuldurkunden und SchKGDroit2009
BASTIAN, OlivierDélégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration. Rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée généraleDroit2009
BLANC, MathieuCorporate governance dans les groupes de sociétés. De l'organisation équilibrée des organes dirigeants dans les groupes de sociétés. Etude de droit suisse avec de larges références aux droits allemand et américainDroit2009
BOILLET, VéroniqueL'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'accord sur la libre circulation des personnesDroit2009
BRAUN, MartinaLe droit moral de l'artiste interprèteDroit2009
DEVAUD, CoralieL'information en droit médical. Étude de droit suisseDroit2009
HARDMAN REIS, TarcisioCompensation for environmental damages under international lawDroit2009
LEUPIN, YvanLa prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse. Etude de droit suisse et de droit comparéDroit2009
MARTIN, FrançoiseSociétés anonymes de famille. Structure, maintien et optimisation de la détention du capitalDroit2009
RIETIKER, DanielLe régime juridique des traités de maîtrise des armements. Plaidoyer pour l'unité de l'ordre juridique internationalDroit2009
SCHLAEPPI, JulienLa rémunération du notaire de tradition latine. Etude de droit suisse et de droit cantonal comparéDroit2009
SONNENBERG, CaroleLa protection de la personnalité du travailleur: sauvegarde de sa santé et sécurité au travailDroit2009
SUBILIA, JulienL'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale : aspects institutionnels et juridiquesDroit2009
BERTHOUD, FrédéricLe droit aux valeurs d'affection. Etude sous l'angle de l'article 28 CCDroit2008
BICHOVSKY, AudePrévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives. Etude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatifDroit2008
CERUTTI, DavideTra gratuita e onerosità: la donazione gravata da un onere. Studio di diritto romano e di diritto svizzeroDroit2008
GIANNATTASIO, MariaLe statut des bateaux, en particulier dans l'exécution forcée, et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d'un fonds de limitationDroit2008
GRÄFIN VON BRÜHL, FriederikeMarktmacht von Kunstexperten als RechtsproblemDroit2008
MANAÏ, StéphaneLes attributs de la personnalité du sportif et leur commercialisation dans le contexte du contrat de sponsoring individuel. Étude de droit privé suisseDroit2008
MERMOUD, ChristineLe temps partagé dans la jouissance de la propriété par étages. Etude de la copropriété spatio-temporelle sur une part d'étageDroit2008
PIELKE, WaltherDie virtuelle Hauptversammlung. Voraussetzungen von und Probleme bei der Durchführung einer ergänzend oder vollkommen virtuellen Aktionärshauptversammlung über das InternetDroit2008
RINI, RenaudLa responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe. Etude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenneDroit2008
SIDI-ALI, KarinLa protection des biotopes en droit suisse. Étude de droit matérielDroit2008
THALER, CédricLa notion d'organe au sens de l'art. 754 CODroit2008
UMULISA MUSABY, ElisabethL'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective. Etude de droit suisse et droit comparéDroit2008
VAUTIER, NicolasLa faillite de la société en nom collectif et de la société en commanditeDroit2008
VENTURA, DamienL'abandon d'un droit réelDroit2008
VIREDAZ, BaptisteLes principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP)Droit2008
BARUH, EROLLes commissions d'enquête parlementaires. Cadre juridique d'une procédure politique. Étude de droit suisse fédéral et cantonalDroit2007
BOREL, Marc-AntoineLa prostitution en droit pénal suisse: essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparéDroit2007
BOSS, Philippe, VladimirLe droit pénal à l'aide de l'efficacité du droit européen - l'exemple du droit pénal européen de l'environnementDroit2007
CORREA, Joseph Jean-LouisLes nouveaux accords commerciaux entre la Communauté européenne (CE) et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le droit de l'OMC et les implications sur le processus d'intégration économique en AfriqueDroit2007
GANI, RaphaëlLa clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-UnisDroit2007
HUBERT-FROIDEVAUX, AnouchkaL'attribution d'un bien à cause de mort, en particulier à une valeur déterminéeDroit2007
JIOGUE, Bertrand RogerLe régime juridique des investissements étrangers au Cameroun face à l'impératif du développementDroit2007
KAUFHOLD, TimDas Eingreifkriterium in der europäischen Fusionskontrolle. Der SIEC-Test in Abgrenzung zum Marktbeherrschungs- und SLC-TestDroit2007
PFISTERER, LukasVerwaltungsverordnungen des Bundes. Vollzug und Umsetzung des öffentlichen Rechts des Bundes durch verwaltungsverordnungen der BundesverwaltungDroit2007
STETTLER, AurélienLa responsabilité du transporteur pour perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandiseDroit2007
VAERINI JENSEN MicaelaExécution du droit communautaire par les États membres. Méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernanceDroit2007
ABBET, StéphaneDe l' "exceptio doli" à l'interdiction de l'abus de droitDroit2006
BAKHOUM, MorL'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)Droit2006
BENNANI, MalakLe contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciairesDroit2006
BETTEX, BjörnL'expertise judiciaire. Étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoiseDroit2006
BOURQUI, Dominique PaolaL'accès au marché unique du transport aérien dans l'Union EuropéenneDroit2006
COURTEN, Frédérique deLe refus d'extrader "in personam"Droit2006
GAFNER, JulienL'incrimination du financement du terrorismeDroit2006
GARBARSKI, Andrew M.La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymesDroit2006
GIRARDET, FlorensInternationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz - Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen und US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben "Boeing/MDD" und "GE/Honeywell"Droit2006
KOHLER-VAUDAUX, MaryamLe début de la personnalité juridique et la situation juridique de l'enfant à naître. Étude de droit suisse, et aperçu des droits français et allemandDroit2006
MAIANI, FrancescoL'unité familiale et le système de Dublin. Entre gestion des flux migratoires et respect des droits fondamentauxDroit2006
PERRIN, JulienLe "trust" à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au LuxembourgDroit2006
RHEINLÄNDER, PeterSelektive Vertriebssysteme und Belieferungsansprüche ausgeschlossener HändlerDroit2006
SAUTEUR, AlainLa valorisation des déchets urbainsDroit2006
TABET, HabibLa situation juridique des bénéficiaires de la fondationDroit2006
VAUTIER, SophieLa responsabilité du contrôleur aérien en droit suisseDroit2006
VIONNET, GuillaumeL'exercice des droits formateursDroit2006
WESTERNHAGEN, Alexandra vonZugang zu geistigem Eigentum nach europäischem Kartellrecht. Eine Darstellung der rechtlichen, technischen und witschaftlichen Grundlagen für die Offenlegung von Softwareschnittstellen anhand des Microsoft-VerfahrensDroit2006
AMARELLE, Cesla VirginiaLe processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne. Historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigrationDroit2005
BLANCHARD, ThibaultLe partage du contentieux administratif entre le juge civil et le juge administratif. Étude de droit vaudois, historique et comparéDroit2005
BRON, MélanieLes contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours. Influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalitéDroit2005
EMERY, CarolineLe droit de préemption en droit foncier ruralDroit2005
GILLIERON, PascalLe Code pénal vaudois de 1843 (partie générale) ou l'eclectisme comme expression de la pensée pénale libéraleDroit2005
HAAS, ValérieLa créance de plus-value et la récompense variable dans le régime de la participation aux acquêtsDroit2005
HEYRANI NOBARI, AliAn examination of the concept of nationality in EuropeDroit2005
LEENEN, Anne-KatrinUrheberrecht und GeschäftsmethodenDroit2005
MEIER, EricL'obligation d'usage en droit des marquesDroit2005
MOREL, SophieLa mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale. Le cas particulier des amnisties.Droit2005
NOVERRAZ, Jacques-DanielConstitution et contenu de la charge foncièreDroit2005
SEGURA, SergeLa Cessio Bonorum. Étude comparée de droit romain et de droit suisseDroit2005
TATTI, RaphaëlLa surassurance, la sous-assurance et la double assuranceDroit2005
TIRELLI, Ludovic-AdrienLa répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l'heure de l'InternetDroit2005
ZADRAZIL, MathiasHandlungsformen der Regulierung in der Europäischen Union am Beispiel des TelekommunikationsrechtsrahmensDroit2005
ZEITER, LionelLa distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du tribunal fédéralDroit2005
BALLIF, AlbanLe droit de superficie. Éléments réels, obligations propter rem et droits personnels annotésDroit2004
BALMER, ÉricLes clauses négatives dans les crédits bancaires (en particulier la "negative pledge clause) dans les transactions financières internationales)Droit2004
BLOCH, OlivierLes conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme avec un aperçu du droit boursier. Étude de droit suisseDroit2004
DUVANEL, LaurentLa justice contractuelle dans la philosophie antique et le droit romainDroit2004
GEORGIADOU, Afroditi-SofiaThe regulation of foreign direct investments under international, european and greek lawDroit2004
GILLIERON, JohannLa liberté de disposer à cause de mort au regard de la loi fédérale sur le droit foncier ruralDroit2004
JAQUIER, JérômeLa qualification juridique des règles autonomes des organisations sportivesDroit2004
LONGCHAMP, GuyConditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale en cas de séjour à l'hôpital, en établissement médico-social et/ou en cas de soins à domicileDroit2004
MACALUSO, AlainLa responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise. Éléments de droit comparé et étude des articles 100quater et 100quinquies CPSDroit2004
MORITZ, Hans Martin Christian"Squeeze Out": der Ausschluss von Minderheitsaktionären nach §§ 327 a ff AktGDroit2004
MUSTER, EricLa reconnaissance de dette abstraite. Art. 17CO et 82 ss LP: Etude historique et de droit actuelDroit2004
BROGLI, AlainLa procédure sommaire en droit des poursuitesDroit2003
BULA, Anne-RebeccaLa situation du créancier-gagiste antérieur confronté à un bail dépréciatifDroit2003
CHABOD, LudovicLe droit transitoire du droit de superficie (des Codes cantonaux à la loi actuelle).Droit2003
DUBOIS, ThierryLa modification du rang des droits de gage immobiliers ensuite de convention de postpositionDroit2003
GILLARD, FrançoisLa transaction judiciaire en procédure civile. Étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoiseDroit2003
KLARMANN, Reinhard LeopoldIslamic project financeDroit2003
REYMOND, DenisL'affectation de par la loi des biens aux propres dans le régime ordinaire de la participation aux acquêts (Étude de l'article 198 ch. 1 à 3 CCS)Droit2003
SALWAN, NehméLa clôture de la procédure de redressement et de liquidation judiciairesDroit2003
SCHULER-BUCHE, CarolineL'exécuteur testamentaire, l'administrateur officiel et le liquidateur officiel: étude et comparaisonDroit2003
ADDOR, HermannL'article 148 CP à la lumière du droit comparé.Droit2002
AMOOS, MihaelaLa théorie de l'abus de droit en relation avec les droits absolus : nullité absolue du titre de transfert immobilier, exercice tardif du droit.Droit2002
CORNAZ, PatriciaL'exécution forcée des droits de propriété intellectuelle.Droit2002
DÉPRAZ, AlexLa forme authentique en droit fédéral et en droit cantonal comparé.Droit2002
DICKO-TOURÉ, KoudeyeLe divorce pour rupture de la vie commune en droit français : comparaison avec la répudiation du droit islamique.Droit2002
DONZEL, ValérieLes redevances en matière écologique.Droit2002
DOSIOS PROBST, SandraLa loi sur le droit foncier rural : objet et conditions du droit à l'attribution dans une succession "ab intestat".Droit2002
EGGER ROCHAT, GwendolineLes squatters et autres occupants sans droit d'un immeuble : étude de droit suisse.Droit2002
FAVRE, Anne-ChristineLa protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement : le système - les particularités liées à l'aménagement du territoire.Droit2002
GAUTHEY LADNER, DanielleSolidarité et consorité en matière délictuelle en droit suisse et américain, en particulier new-yorkais : étude de droit comparé et de droit international privé.Droit2002
GUICHARD, YvanLes restrictions au droit de disposer du logement de la famille : (étude des art. 169 al. 1 CC et 266m al. 1 CO).Droit2002
IYNEDJIAN, MarcL'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique.Droit2002
JOYE, CharlesGénome humain, droit des brevets et droit de la personnalité : étude d'un conflit.Droit2002
LASSERRE, ColetteLes avoirs bancaires non réclamés : étude de droit suisse.Droit2002
LÉVY, VanessaLe droit à l'image: définition, protection, exploitation : étude de droit privé suisse.Droit2002
PAGE, Anne-CatherineLe statut des biens des époux pendant la procédure de divorce.Droit2002
PAPAUX, AlainEssai philosophique sur la qualification juridique: de la subsomption à l'abduction : l'exemple du droit international privé.Droit2002
RAMONI, ClaudeDemeure du débiteur et contrats de droit suisse : étude de l'application des règles sur la demeure du débiteur aux divers contrats du Code des obligations.Droit2002
RAPPO, Aurélia JoyceLe secret bancaire : sa portée dans le temps, dans l'espace et dans les groupes de sociétés.Droit2002
ROCHAT, FrédéricInefficacité du titre d'aliénation et renaissance de l'action réelle mobilière.Droit2002
ROCHAT, PascalLes "exonérations" dans le système de la TVA suisse.Droit2002
ROUSSIANOS-MOAYEDI, LeilaLes concessions de services de télécommunication : étude de droit suisse et de droit communautaire.Droit2002
ZAMBELLI, MirkoLa constatation des situations de l'article 39 de la Charte des Nations Unies par le Conseil de sécurité : le champ d'application des pouvoirs prévus au chapitre VII de la Charte des Nations Unies.Droit2002
ARN, RaphaëlLa publicité choquante: vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale ? : étude des droits allemand, finlandais, norvégien, français et suisse.Droit2001
CEROTTINI, EricLe droit aux vacances : étude des articles 329a à d CO.Droit2001
CHAUDET, FlorianAjournement de la faillite de la société anonyme : conditions, effets, compétences et responsabilité (art. 725a CO).Droit2001
DITESHEIM, RolfLa représentation de la société anonyme par ses organes ordinaires, fondés de procuration et madataires commerciaux.Droit2001
GUILLAUME, Florence"Lex societatis" : principes de rattachement des sociétés et correctifs institués au bénéfice des tiers en droit international privé suisse.Droit2001
HEINZER, BorisLa responsabilité de la banque dispensatrice de crédit envers les tiers créanciers de son client.Droit2001
MONTI, DianeLes contraventions fiscales en droit fiscal harmonisé.Droit2001
PIAGET, OlivierLa justification des ententes cartellaires dans l'Union européenne et en Suisse.Droit2001
PITTET, LucCompétence du juge et de l'arbitre en matière de compensation : étude de droit interne et international.Droit2001
STOLL, DanielLes cartes et moyens de paiement analogues : la répression des abus et des fraudes en droit pénal suisse.Droit2001
THALMANN, AndréLa protection des réseaux de distribution contre le commerce parallèle : étude comparée des droits européen, français, anglais, allemand et suisse.Droit2001
BETTSCHART, SébastienVirement en chaîne et assignation bancaire : droit suisse des obligations et contexte international.Droit2000
BOVEY, GrégoryL'expropriation des droits de voisinage : du droit privé au droit public.Droit2000
COSSY, SylvieLe statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile.Droit2000
DUC, NicolasLa responsabilité civile des usagers des pistes de ski.Droit2000
GILLIÉRON, PhilippeLes divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques.Droit2000
HUGUENIN, Anne-SylvieL'application du contrôle des changes étranger par le juge national : étude comparée de l'article VIII (2)(b) des Statuts du F.M.I., de la théorie américaine de l'Act of State et de la loi suisse de droit international privé, en particulier les articlesDroit2000
KOKKYRIS, ConstantinL'Union européenne et les nouveaux aliments issus de la biotechnologie et du génie génétique.Droit2000
MESTRAL, Thierry deLa prime et son paiement : étude de droit suisse.Droit2000
PHILIPPIN, EdgarRégime matrimonial et protection des créanciers : articles 193 CC et 57 LDIP.Droit2000
RIEBEN, LaurentLa validité des contrats de distribution sélective et exclusive en droit communautaire, américain et suisse de la concurrence.Droit2000
SUBILIA-ROUGE, LilianeAspects juridiques de l'audit environnemental : à la lumière des droits suisse et européen.Droit2000
ARENDS OLSEN, LiseLa femme et l'enfant dans les unions illégitimes à Rome : l'évolution du droit jusqu'au début de l'Empire.Droit1999
BANDLE, DanielL'assurance D&O : analyse de l'assurance responsabilité civile des dirigeants de sociétés en droit suisse, comparée aux solutions en droits français et anglais.Droit1999
BAUMANN, Pierre-YvesLa garantie de la double instance sur le fond : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1999
DELAFONTAINE, Jean-ChristopheLa mention au registre foncier : étude de droit privé fédéral et vaudois.Droit1999
DISCH, StefanL'homicide intentionnel : (étude des art. 111, 112, 113, 114 et 116 du Code pénal suisse).Droit1999
EBERHARD, StefanLa scission de la société anonyme en droits allemand, américain et suisse.Droit1999
FELDMANN, MatthiasL'obligation de présenter une offre publique d'acquisition à la suite d'une prise de contrôle : cas d'une société anonyme dont les actions sont cotées en bourse.Droit1999
HENRIOD, VincentL'obligation d'entretien à l'égard des enfants majeurs.Droit1999
IYNEDJIAN, NicolasLes sûretés globales : étude de droit bancaire.Droit1999
JAQUES, CharlesLe "rang" des créances dans l'exécution forcée: le cas des subordinations de créance (postpositions) : étude de droit civil et de l'exécution forcée suisse.Droit1999
KALTENRIEDER, EricLes contrats de station-service.Droit1999
LAYDU MOLINARI, SandraLa poursuite pour les dettes successorales.Droit1999
LUCIANI, Pierre-XavierLes chemins de fer et l'exécution forcée.Droit1999
MISTELI, ChristopheLa responsabilité pour le dommage purement économique.Droit1999
MONNIER, GillesLe droit d'accès aux données personnelles traitées par un média : droit suisse de la personnalité. Aspects de droit constitutionnel, de droit pénal et de droit de procédure.Droit1999
PITTET, VéroniqueLes compétences et la responsabilité de l'administrateur-directeur dans le droit de la société anonyme.Droit1999
WILSON, Barbara ElaineLa liberté de la langue des minorités dans l'enseignement : étude de droit international et de droit suisse.Droit1999
AMY, ThierryEntraide administrative internationale en matière bancaire, boursière et financière : en droit suisse, européen et international.Droit1998
BESSON, SébastienArbitrage international et mesures provisoires : étude de droit comparé.Droit1998
DANTHE, François-JérômeLe droit international privé suisse de la concurrence déloyale.Droit1998
GAIDE, Anne-VirginieLa protection des personnages fictifs par le droit d'auteur.Droit1998
GUIGNARD, DanielLe début et la fin de l'assurance-accidents (LAA).Droit1998
NGUYEN, Minh SonLe contrat de collaboration en droit administratif.Droit1998
RIZZOLIO, LaurentLes travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le bailleur; analyse de l'article 260 CO : étude de droit suisse.Droit1998
SUBILIA, OlivierLe partage du travail en droit suisse.Droit1998
VALLAT, DamienL'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée.Droit1998
VILLA, MarcoLa réglementation de l'origine des marchandises : étude de droit suisse et de droit communautaire.Droit1998
CALMES, Jean-ChristopheLa pornographie et les représentations de la violence en droit pénal : étude des articles 197 et 135 du Code pénal suisse.Droit1997
PIEGAI, JérômeLa protection du débiteur et des tiers dans le nouveau droit du séquestre.Droit1997
PITTET-MIDDELMANN, NatashaL'intervention volontaire : droit fédéral et procédures civiles cantonales.Droit1997
THEVENAZ, AlainLa protection contre soi-même : étude de l'article 27 alinéa 2 CC.Droit1997
VISSON, Arielle ElanDroit à la production de pièces et "discovery" (droit fédéral, droits cantonaux de Vaud, Genève, Zurich et droit anglais).Droit1997
WERRA, Jacques deLe droit à l'intégrité de l'œuvre : étude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé.Droit1997
ZOSS, Marie-GisèleLa résiliation abusive du contrat de travail : étude des articles 336 à 336b CO.Droit1997
BISCHOF, DiegoLe leasing de biens mobiliers : étude de droit privé positif et désirable.Droit1996
FLÜCKIGER, AlexandreLe régime juridique des plans : l'exemple du plan de gestion des déchets.Droit1996
GUYAZ, AlexandreL'incrimination de la discrimination raciale.Droit1996
JACCARD, MichelLa conclusion de contrats par ordinateur : aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI).Droit1996
KAHIL, BettinaEuropäisches Sozialrecht und Subsidiarität.Droit1996
NOVIER, MercedesLa propriété intellectuelle en droit international privé suisse.Droit1996
PERRIN, AntoineLa forme authentique dans le nouveau droit de la société anonyme : étude de droit fédéral et de droit vaudois.Droit1996
SCHLOSSER, RalphLe contrat de savoir-faire : étude de droit suisse.Droit1996
BERNEL, AlexandreLe principe d'équivalence ou de "reconnaissance mutuelle" en droit communautaire.Droit1995
CHARIF FELLER, DinaLa garde (hadanah) en droit musulman et dans les droits égyptien, syrien et tunisien.Droit1995
CIOCCA, PhilippeLes relations contractuelles entre un sportif professionnel et son représentant.Droit1995
LEUBA, Jean-SamuelLe contrat de vente avec obligation de montage.Droit1995
MEROT, StéphaneLes sources et les eaux souterraines : étude des législations fédérales et vaudoises.Droit1995
PECORINI, OlivierLe brigandage et l'extorsion par brigandage d'une chose mobilière en droit pénal suisse : art. 140 et 156 ch.3 du Code pénal, art. 132 et 137a ch.3 du Code pénal militaire.Droit1995
SALVADE, VincentDénonciation d'instance et appel en cause : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1995
SCHNEIDER, PierreLa fraude informatique au sens de l'article 147 CPS.Droit1995
SCHWEIZER, LaurentDe la production et de l'exploitation des oeuvres des beaux-arts du patient soigné en établissement psychiatrique.Droit1995
VOLLENWEIDER, Marc-AurèleLe logement de la famille selon l'article 169 CC : notion et essai de définition.Droit1995
WEY, RenateLa consignation du loyer : étude des art. 259g-i nCO.Droit1995
ABRECHT, BernardLa licéité des tests comparatifs : étude comparée des droits anglais et écossais, allemand et suisse.Droit1994
BENEDICT, JérômeLe sort des preuves illégales dans le procès pénal.Droit1994
BÜHLER, JacquesLe droit d'exception de l'Etat : étude des droits allemand et suisse de 1871 à nos jours.Droit1994
CAMPICHE, Marie-PierreLe traitement des réfugiés en situation irrégulière en Suisse : l'application dans l'ordre juridique suisse de l'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.Droit1994
ETTER, LaurentLe contrat de compte courant.Droit1994
IFFLAND, JacquesLa répression pénale des manipulations de cours en droit suisse : étude critique du projet de réglementation fédérale et du droit pénal fédéral positif.Droit1994
KISTLER, MarlèneLa vigilance requise en matière d'opérations financières : étude de l'article 305 ter du Code pénal suisse.Droit1994
MARADAN, ClaudiaLes accords de coexistence en matière de marques : étude de droit des marques et de droit des obligations.Droit1994
MASMEJAN, DenisLa localisation des personnes physiques en droit international privé : étude comparée des notions de domicile, de résidence habituelle et d'établissement, en droit suisse, français, allemand, anglais, américain et dans les Conventions de La Haye.Droit1994
MOULLET, Anne-LiseLa capacité pénale de la femme de 1810 à nos jours.Droit1994
NEUENSCHWANDER, AnoukLe contrat d'organisation de spectacle.Droit1994
OBERSON, Pierre-AndréLes moyens électroniques de paiement orientés vers le particulier : l'exemple du système Eurochèque; étude de droit privé suisse avec aperçu de quelques solutions contractuelles ou législatives étrangères.Droit1994
PACHE, Marc-EtienneLa responsabilité civile de l'initié.Droit1994
PIGUET, CyrilleLe renvoi de la cause par le Tribunal fédéral : (étude des art. 52, 64, 65, 66, 114 al. 2 OJ, 277, 277ter PPF).Droit1994
RUGGIERO, AngeloL'attribution de l'autorité parentale en cas de divorce : étude du droit positif suisse et de l'Avant-projet de révision du code civil suisse du 28 janvier 1992 avec un aperçu des solutuions en droit français et en droit italien.Droit1994
SCHLAEPPI, Pierre-AlexandreNotion de l'art appliqué et sa protection en droit d'auteur suisse (avec un aperçu de droit français, allemand, italien et de droit international).Droit1994
WEBER, MarcLa gestion des déchets industriels et ménagers dans la Communauté européenne : étude de droit communautaire.Droit1994
WENIGER, CatherineLa responsabilité du fait des produits pour les dommages causés à un tiers au sein de la Communauté Européenne : étude de droit comparé.Droit1994
WENIGER, OlivierLa protection des secrets économiques et du savoir-faire (know-how) : étude comparative des droits allemand, français et suisse.Droit1994
AMMAR, AbdelmajidLa responsabilité personnelle des dirigeants de personnes morales en cas de procédure collective : étude de droit français avec référence aux droits suisse et tunisien.Droit1993
DEL PERO, FrancoLa prescription pénale : histoire - notions générales durée des délais relatifs et absolus de prescription de l'action pénale et de la peine.Droit1993
FISCHER, ChristopheLa responsabilité internationale de l'Etat pour les comportements ultra vires de ses organes.Droit1993
FOX, RobertLa répression des contraventions par les autorités administratives en droit vaudois : étude des procédures préfectorale et municipale.Droit1993
GILLARD, YvanBanque, consolidation et fonds propres en droit suisse et européen et selon les principes du Comité de Bâle.Droit1993
KRIEGER, JoëlLe Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire.Droit1993
MARQUIS, ChristianLe contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier : étude de droit suisse.Droit1993
MEISTER, FrankL'autorité de poursuite et le classement pour des raisons d'opportunité en procédure pénale : étude des droits français, allemand et suisse (droit fédéral et droit vaudois).Droit1993
ROUX, FrançoisL'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands.Droit1993
SAVIAUX, NicolasLes rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage.Droit1993
SCHAUFELBERGER, PeterLa protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement : étude de la garantie contre les risques de l'investissement et en particulier de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).Droit1993
COLOMBARA, AlainL'opposabilité aux tiers des droits personnels annotés au registre foncier et l'exécution forcée.Droit1992
DERISBOURG-BOY, SabineLa position du lésé dans la procédure pénale et ses possibilités d'obtenir un dédommagement.Droit1992
GOLAZ, EricL'imitation servile des produits et de leur présentation : étude comparée des droits français, allemand, belge et suisse.Droit1992
LAUFER, HenriLa libre circulation des jugements dans une union judiciaire : une idée géniale de T.M.C. Asser, visionnaire de la Convention de Bruxelles.Droit1992
LEI RAVELLO, RobertinoLa responsabilité solidaire des organes de la société anonyme : étude des art. 754ss CO, en particulier de l'art. 759 CO.Droit1992
LUTHY, PatriciaEnregistrement et contrôle des médicaments sur les marchés des produits pharmaceutiques suisse et européen.Droit1992
MARVILLE, PaulExécution forcée, responsabilité patrimoniale et protection de la personnalité.Droit1992
MASMEJAN-FEY, LydiaL'imposition des couples mariés et des concubins : étude de droit suisse.Droit1992
METTRAU, GeorgesL'exonération fiscale des institutions d'utilité publique.Droit1992
MUNOZ, CharlesLa fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage.Droit1992
PERRET-GENTIL, SylvaineLes décisions postérieures au jugement : un aspect particulier de l'exécution pénale. (Etude de droit pénal suisse et de procédure pénale vaudoise avec un aperçu des droits français et allemand).Droit1992
SAVOY, LaurentL'imposition du revenu agricole : étude de droit fédéral et des droits romands, bernois, tessinois et zurichois.Droit1992
SCHEUCHZER, ValérieLa construction agricole en zone agricole.Droit1992
TANNER, PhilippeLe Coutumier de Grandson de 1702 et son application jusqu'à l'entrée en vigueur du droit vaudois.Droit1992
VALAZZA TRICARICO, Marie-AngeLe régime des biens entre époux dans les pays romands au Moyen Age : comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois (XIIIe-XVIe siècle).Droit1992
WEBER, DenisLa protection des travailleurs contre les licenciements en temps inopportun : étude de l'article 336c CO.Droit1992
WILHELM, ChristopheIntroduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse.Droit1992
WINZAP, Pierre-HenriLes dispositions pénales de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (lex Friedrich).Droit1992
AUBERT, Marc-AntoineLa réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise : étude de l'article 183 CPP.Droit1991
BERCHER, YvonneLe séquestre pénal : approche critique des rapports entre procédure et droit de fond : (étude de procédure pénale vaudoise).Droit1991
BUGNON, AlainLe droit de préemption agricole.Droit1991
JACCARD, PierreLes bases et les sources du régime juridique des télécommunications.Droit1991
JORNOD, MaryseLa femme et le nom en droits suisse et français.Droit1991
KASSER, AmédéeLa grâce en droit fédéral et en droit vaudois.Droit1991
LOGOZ, FrançoisLa protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire : étude comparative des droits allemand, français, belge et suisse.Droit1991
NICOLE, YvesL'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse : étude de droit fédéral et de droit vaudois.Droit1991
PAQUIER-BOINAY, ClaudeLe contrat de bail à ferme agricole : conclusion et droit de préaffermage.Droit1991
RIGOT, DominiqueLe recouvrement forcé des créances de droit public selon le droit de poursuite pour dettes et la faillite.Droit1991
RODONDI, OlivierLe droit de réponse dans les médias : étude de droit suisse.Droit1991
SAUTEREL, BertrandL'enlèvement de mineur : étude de l'article 220 du Code pénal suisse.Droit1991
STEINMANN, ThomasLes transferts de technologie et de marques en droit fiscal international.Droit1991
STÄMPFLI CHEVALLEY, BrigitteLe régime des autorisations et des oppositions dans la loi fédérale sur le bail à ferme agricole.Droit1991
THOMAS, OlivierLes droits de mutation : étude des législations cantonales.Droit1991
YERSIN, SergeLa constitutionnalité du droit cantonal sur l'aliénation des appartements loués.Droit1991
ZURBUCHEN, ArianeLa procédure d'interdiction : étude de droit fédéral et de procédure vaudoise.Droit1991
BESSE, FrançoisLa répression pénale de la contrefaçon en droit suisse avec présentation des droits français et allemand et aperçu de droit international.Droit1990
BIANCHI, ManuelLa révision du plan d'affectation communal.Droit1990
BONNARD, YvesMarchepied et passages publics au bord des lacs vaudois.Droit1990
CHENAUX, Jean-LucLe droit de la personnalité face aux médias internationaux : étude de droit international privé comparé.Droit1990
CRETTAZ, JoëlDe l'inexécution des obligations contractuelles du médecin : quelques aspects.Droit1990
ECKERT, EricCompétence et procédure au sujet de l'autorité parentale dans les causes matrimoniales : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1990
GRISONI, Jean-BaptisteLes conceptions française et suisse de la publicité foncière et leurs effets.Droit1990
KENEL, PhilippeLa responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais : un modèle pour la Suisse ?Droit1990
KOHLI, DidierL'immeuble en temps partagé : prémisses en droit suisse.Droit1990
LEONARDIS, Marie-Thérèse deL'objection de conscience en droit public suisse: (contribution à l'étude du droit constitutionnel et du droit pénal militaire).Droit1990
MASMEJAN, LucienLa protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe - XVe siècles).Droit1990
MEUWLY, OlivierHistoire des droits politiques dans le canton de Vaud de 1803 à 1885.Droit1990
MEYLAN, Jean-FrançoisLes actes préparatoires délictueux en droit pénal suisse (art. 260 bis CP).Droit1990
MONNARD, CorinneLa notion de marché du travail équilibré de l'article 28, alinéa 2, LAI : avec un aperçu de la situation dans les autres branches de l'assurance sociale.Droit1990
NOEL, YvesLa double imposition internationale résultant des redressements comptables entre sociétés apparentées et son élimination : étude de droit américain et de droit suisse.Droit1990
PERRIG, Jean-ChristopheL'acquisition d'immeubles en Suisse par des personnes à l'étranger : le cas particulier des établissements stables.Droit1990
RAMEL, EricLe régime des apparthôtels dans la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger - LFAIE.Droit1990
REYMOND, ChristopheLe régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle).Droit1990
REYMOND, Jean-MarcL'exception de litispendance : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1990
RODONDI, Jean-FrançoisL'extinction des servitudes de par la loi.Droit1990
RUMPF, Jean-DanielMédecins et patients dans les hôpitaux publics en particulier la responsabilité civile à raison des actes médicaux.Droit1990
RYTER, FilippoArticle 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1990
SATTIVA SPRING, ChristineLes fédérations à but idéal en droit suisse : étude de quelques problèmes caractéristiques des structures fédératives.Droit1990
BIANCHI, FrançoisPollution atmosphérique et droit privé: étude des moyens d'action contre la pollution atmosphérique en droit privé.Droit1989
BUFFAT, Marc-OlivierLes taxes liées à la propriété foncière, en particulier dans le canton de Vaud.Droit1989
BUSSLINGER, Jean-HuguesDu statut et des compétences du capitaine de navire.Droit1989
CAPT, GloriaLes procédures administratives en droit américain.Droit1989
DENEREAZ LUISIER, HenrietteDeux contrats d'abonnement: la livraison d'un périodique et le service d'entretien.Droit1989
FASEL, DominiqueLa naturalisation des étrangers: étude de droit fédéral et de droit vaudois.Droit1989
FAVRE, ChristianL'assistance judiciaire gratuite en droit suisse.Droit1989
GIOMMONI, MarcLa disciplina dell'istituto arbitrale nell'ordinamento giuridico italiano.Droit1989
HABS. MartinLa propriété par étages sur des maisons familiales en habitat groupé.Droit1989
MATHEY, Jean-ClaudeLa saisie de salaire et de revenu.Droit1989
MONITION, ThierryL'institution du cadastre vaudois au XIXe siècle.Droit1989
MUSTAKI, GuyL'obligation d'établir des comptes dans les groupes de sociétés assujettissement et périmètre de consolidation.Droit1989
ROMY, IsabelleLes pollutions transfrontières des eaux : l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésés.Droit1989
SEEGER, CorneliaNullité de mariage, divorce et séparation de corps à Genève, au temps de Calvin: fondements doctrinaux, loi et jurisprudence.Droit1989
SPIROU, Claire Demetra C.La banque européenne d'investissement: aspects juridiques de ses opérations de financement.Droit1989
THALMANN, DominiqueLes conditions d'homologation du concordat.Droit1989
BETTEMS, DenisLes contrats entre états et personnes privées étrangères.Droit1988
BLOCH, PatrickLe fonds de rénovation dans la propriété par étages.Droit1988
BOLT, MichaelLa protection des créanciers sociaux contre les conséquences de la domination.Droit1988
COLELOUGH, PhilippeLa protection des indications de provenance et des appellations d'origine.Droit1988
COVERIS, IonnaCertificat de capacité et liberté du commerce et de l'industrie.Droit1988
CROSET, Jean-FrançoisLes crédits d'investissements dans l'agriculture.Droit1988
GRAZ, DominiquePropriété intellectuelle et libre circulation des marchandises: étude de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit suisse, en droit communautaire et selon l'accord de libre-échange Suisse-CEE.Droit1988
LUZE, Charles-Henri deL'organisation ecclésiastique dans les cantons suisses.Droit1988
MARTI, Jean-LucDistances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois.Droit1988
MESTRAL, Jean Arnaud deLe recel de choses et le recel de valeurs en droit pénal suisse.Droit1988
NICOD, Jacques-AndréLe concept d'illicéité civile à la lumière des doctrines françaises et suissesDroit1988
RECORDON, LucLa statut de l'élève en droits fédéral et vaudois.Droit1988
ROSE, PatrickL'éducation au travail des jeunes adultes délinquants(Art 100 à 100 ter du Code pénal suisse).Droit1988
RUEY, ClaudeMonopoles cantonaux et liberté économique.Droit1988
RUSCONI, CarolineL'imposition de la valeur locative.Droit1988
TAPPY, DenisLes états vaudois.Droit1988
WERMELINGER, SaverioL'autorité des décisions de clôture d'enquête en procédure pénale vaudoise.Droit1988
WYLER, RémyLes relations de droit privé entre l'annonceur, l'agence de publicité et l'éditeur.Droit1988
BUFFAT, MalekLes incompatibilités: étude de droit fédéral et cantonal(Ber ne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura).Droit1987
CARDINAUX, France FrançoiseLe concours et les dispositions pénales de la loi fédérale sur la circulation routière.Droit1987
CONOD, PhilippeLe code de procedure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire.Droit1987
DOLEZAL, JanaLes actes juridiques des droits réels soumis à la forme écrite.Droit1987
GANI, LucienLa saisissabilité des droits patrimoniaux en matière d'accrédité documentaire.Droit1987
MICHOD, JacquesLe secret de la procédure pénale en droit vaudois.Droit1987
MOREILLON, LaurentLa responsabilité civile ed cas d'accident de haute montagne .Droit1987
PETER, HansjörgUmweltschutz am Hochrhein: Rechtsfragen grenzüberschreitender Umweltbelastungen zwischen Deutschland und der Schweiz.Droit1987
ROCHAT, AntoineLe régime matrimonial du Pays de Vaud à la fin de l'ancien régime et sous le code civil vaudois.Droit1987
SCHUPP, Pierre-DominiqueDevoirs de discrétion suisses et obligation de produire des pièces en procedure pénale américaine: étude d'un conflit à la lumière des principes générauxde l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.Droit1987
VULLIEMIN, Jean-MarieJugement et sentence arbitraire: étude de droit international privé et de droit comparé.Droit1987
BATTISTOLO, BlaiseLa protection des idées publicitaires.Droit1986
BENTIVEGNI, Astrid vonLes mesures officielles de surveillance en procédure pénale.Droit1986
CAMPICHE, AntoineL'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins: étude du droit des Communautés européennes et du droit suisse.Droit1986
CAVALLI, JeanLa genése de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886.Droit1986
CHARMEY, RyvierLes règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile.Droit1986
DISERENS, DominiqueLa location de vidéogrammes et de phonogrammes en droit d'auteur: étude de droit comparé et de droit suisse.Droit1986
GIOVANOLA, PierreLes obligations réciproques des propriétaires d'étages et leurs sanctions.Droit1986
GROSS, MauriceLa reconnaissance de l'adoption étrangère en Suisse: conditions et effets.Droit1986
KOHLER, NathalieLa situation de la femme dans l'AVS.Droit1986
MARTY-SCHMID, HelenLa situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre: étude des droits suisse, français et allemand.Droit1986
MONOD, MichelLa résolution des contrats synallagmatiques parfaits: étude comparative de droit suisse et de droit français.Droit1986
MOREILLON, PierreLes obstacles à la création et à l'exploitation des champs d'aviation.Droit1986
PELET, VincentRéglementation fédérale des mesures provisionnelles et procédure civile cantonale contentieuse.Droit1986
TRUEMPY-WARIDEL, FrançoiseLe droit de la personnalité des personnes morales et en particulier des sociétés commerciales.Droit1986
TSCHUMY, Jean-LucLa revendication de droits de nature à soustraire un bien à l'exécution forcée.Droit1986
VAN RUYMBEKE, GuyLes juridictions de paix vaudoise des origines à 1889.Droit1986
VANDEVELD-ZENGER, JacquelineLes envois de marchandises non commandées: étude de droit comparé.Droit1986
BERMANE FAVROD-COUNE, PierreLe sol, bien protégé? : étude de droit suisse.Droit1985
BETTEX, ChristianL'avarie commune: étude de la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse, à la lumière des droits français et anglo-saxons.Droit1985
BONARD, PaulLes sanctions des règles de compétence (déclinatoire, recours, refus de l'exécution): étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1985
BOVAY, BenoîtLe permis de construire en droit vaudois.Droit1985
BRUTTIN, PierreNévroses et assurances sociales: étude de droit suisse.Droit1985
CHERPILLOD, IvanL'objet du droit d'auteur: étude critique de la distinction entre forme et idée.Droit1985
CUCCIO, RoanneSociété en participation et indivision.Droit1985
FAVRE-ROUSSY, LiseLa condition des enfants légitimes dans les pays romands au Moyen Age (XIIIe-XVIe siècles).Droit1985
FONJALLAZ, JeanInvalidité et révision des rentes d'invalidité: étude de la législation sociale suisse.Droit1985
GERMOND-BURNIER, MoniqueL'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant né dans le mariage en droits suisse, français et anglais.Droit1985
GILLIARD, Laurent OlivierLa disparition de l'enrichissement: étude comparée des droits allemand et suisse.Droit1985
GIRARDET, PatriceLe recours en nullité en procédure civile vaudoise.Droit1985
HALDY, JacquesLa vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois: des coutumiers au Code civil.Droit1985
JUBIN, Jean-PaulLa notion de Service public en droit suisse: l'exemple des chemins de fer fédéraux.Droit1985
MAHON, PascalLa décentralisation administrative: étude de droit public français, allemand et suisse.Droit1985
ROCHAT, ChristianLe dislocation du statut personnel: étude de droit international privé.Droit1985
BOUGHABA, MohammedLes clauses d'adaptation économique et monétaire dans les contrats privés internationaux: étude de droit français avec référence aux droits algérien et suisse.Droit1984
BRANDT, DominiqueLa protection élargie de la marque de haute renommée audelà des produits identiques et similaires: étude de droit comparé.Droit1984
GAY, DanielLe statut du vin: étude de la législation viti-vinicole.Droit1984
LATTION, RenaudL'archipel en droit international.Droit1984
LOKSAIER, FredjLa clause pénale dans les contrats internes et dans les contrats internationaux: étude de droit français avec références au droit suisse et au droit tunisien.Droit1984
MARTIN, Jean-DanielLe juge instructeur vaudois et sa compétence spéciale: étude théorique et critique de l'ordonnance de condamnation (art. 264 à 274 CPP).Droit1984
NEUENSCHWANDER, AnneLes libertés des fonctionnaires en droit suisse.Droit1984
STAUFFACHER, EricLe transport aérien international des machandises dangereuses.Droit1984
VOLET, JoëlLa faute en matière d'infractions de mise en danger collective.Droit1984
BACON, ChristianLe licenciement pour motifs économiques: étude de droit privé suisse.Droit1983
BRIDEL, DenisProcédures d'autorisation de centrales nucléaires: étude de droit suisse, allemand et autrichien.Droit1983
BURNET, OlivierL'exécution de tâches publiques par un organisme privé: l'exemple du marché du fromage.Droit1983
BUTTY, PhilippeLes règles juridiques relatives à l'implantation des filiales et des succursales de sociétés anonymes suisses dans les pays du Marché commun.Droit1983
CHENEVARD, HerbertLe régime civil des successions dans les rapports italo-suisses.Droit1983
COLOMBINI, Jean-LucLa prise en considération du droit étranger (pénal et extra-pénal) dans le jugement pénal.Droit1983
EPARD, MurielLa banqueroute simple et la déconfiture: (Art. 165 du Code Pénal Suisse).Droit1983
GIROUD, JacquesEffet et invocation de la prescription d'une créance de droit fiscal.Droit1983
GOERMER, PhilippeLes sûretés réelles immobilières au Pays de Vaud du XIe au XVIe siècle.Droit1983
HAHN, DominiqueL'arbitrage commercial international en Suisse face aux règles de concurrence de la CEE.Droit1983
JACCARD, Pierre-PhilippeLa mise en danger de l'ordre constitutionnel en droit pénal suisse.Droit1983
KATZ, BernardPrivation de liberté à des fins d'assistance: étude de droit fédéral et de procédure vaudoise.Droit1983
LANG, Georg AdolfLa fraude à la loi en droit international privé suisse.Droit1983
BALLY, DanLa responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme: étude de droit français avec référances au droit suisse.Droit1982
BARMAN, IsabelleLa condition juridique de la femme mariée en droit international privé suisse.Droit1982
CHEDID, Bernard deLe transfert du siège des sociétés anonymes: étude de droit international privé.Droit1982
COTTIER, BertilLa publicité des documents administratifs: étude de droit suédois et suisse.Droit1982
DUPUIS, MichelLe statut juridique des petites et grandes sociétés anomes: les intérêts en présence.Droit1982
JACQUAT, GraziellaLa liberté de réunion en droit suisse.Droit1982
JOURNOT, PierreObligations comptables et révision des comptes.Droit1982
LAMBERCY, UrbainLa répartition des compétences entre Confédération et cantons en matière de police des étrangers: étude du droit suisse de la police des étrangers.Droit1982
MERZ, DenisLa revendication en droit européen des brevets.Droit1982
NICOD-PASCHOUD, AnnikLe viol: étude du droit suisse en vigueur et des propositions de revision.Droit1982
NOIR-MASNATA, CatherineLes effets patimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d'entretien entre époux séparés: étude de droit suisse, français, allemand, italien et anglais.Droit1982
PEDRAZZINI, AlexL'euthanasie: de l'avortement eugénique à la prolongation artificielle de la vie ; étude de droit suisse.Droit1982
POLTIER, EtienneLes entreprises d'économie mixte: étude de droit suisse et et de droit comparé.Droit1982
RAPP, Jean-MarcLe cumul objectif d'actions: étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1982
REYMOND, PhilippeLes sûretés mobilières aux Etats-Unis et en Suisse: étude de droit comparé et de droit international privé.Droit1982
ROSSY, PhilippeLe Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme: les articles 32 et 54 de la Convention.Droit1982
TERRIER, ChristianLa comptabilité des sociétés coopératives.Droit1982
VOGEL, PhilipLa protection des monuments historiques: étude de droit public suisse.Droit1982
AGIER, Jean-MarieLes assurances sociales suisses sous l'angle de la réadaptation.Droit1981
DUBOIS, JacquesLe remaniement parcellaire de terrains à bâtir en droit vaudois.Droit1981
DUPRAZ, Anne-ClaudeLe droit dérivé d'un usage antérieur: étude de l'art. 35 de la loi fédérale sur les brevets d'invention.Droit1981
GAUTARD, Jean deLa résiliation du contrat de travail en temps inopportun: étude des articles 336 e et f CO.Droit1981
JACCOTTET, CatherineLes obligations alimentaires envers les enfants dans les Conventions de la Haye.Droit1981
KOCHISARLIOGLU, CengizLa responsabilité du chef de famille selon l'art. 333 CC.Droit1981
MONTMOLLIN, François deLa révision pénale selon l'article 397 CPS et les lois vaudoises.Droit1981
OZTEK, SelçukLa protection des actionnaires externes dans les groupes de sociétés dirigés par une société holding: étude de droit français avec référence au droit suisse et au droit turc.Droit1981
PIGUET, ChristopheLa guerre civile en droit international: contribution à l'étude de la responsabilité internationale de l'Etat à raison des dommages éprouvés sur son territoire par des étrangers, du fait du mouvement insurrectionnel.Droit1981
PIOTET, DenisLa responsabilité patrimoniale des notaires et autres officiers publics: étude de droit public suisse.Droit1981
ROSTAN, BlaiseLe service public de radio et de télévision.Droit1981
ROUSSELLE, Pierre-MarieLe droit à la preuve: étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1981
SCHEUCHZER, AntoineNouveauté et activité inventive en droit européen des brevets.Droit1981
STOYANOV, KaloyanLa protection juridique des caractères typographiques: étude de l'arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international.Droit1981
BURNIER, DominiqueLa notion de l'invention en droit européen des brevets.Droit1980
FLATTET, OlivierLa société en participation du droit français au regard de la société simple du droit suisse.Droit1980
GIOVANOLI, MarioLe crédit-bail (leasing) en Europe: développement et nature juridique. Etude comparative avec référence particulière aux droits français, allemand, belge, italien et suisse.Droit1980
GRAFFENRIED, Philippe deActes de la police judiciaire.Droit1980
HENNY, Jean-MichelL'importation de produits agricoles: une réglementation et sa mise en oeuvre.Droit1980
HOFSTETTER, YvesLe statut juridique du travailleur saisonnier: étude du droit suisse de la police des étrangers.Droit1980
KAISER, FrançoisLa taxe sur la valeur ajoutée et les prestations de services internationales: étude de droit comparé et de droit communautaire.Droit1980
MAGNIN, FrançoisLe compositeur et les artistes interprètes et exécutants de musique ouverte.Droit1980
MERZ, RudiLe groupement européen de coopération et les entreprises suisses.Droit1980
PACHE, DanielLes impôts ecclésiastiques.Droit1980
PREUX, Patrick deLa "professio juris": étude de l'article 22 LRDC.Droit1980
REDAY, Anne-MarieLe droit aux relations personnelles avec l'enfant en droit français et en droit suisse: enfant issu du mariage ou hors mariage.Droit1980
SAILLEN, Anne-LiseLa protection de la personnalité du travailleur au sens de l'article 328 al. 1 CO.Droit1980
SULLIGER-JACCOTTET, ViolainePermis de construire et protection des eaux contre la pollution.Droit1980
WELLAUER, Pierre-OlivierL'oeuvre cinématographique en Suisse.Droit1980
ZWAHLEN, MaryLe divorce en Turquie: contribution à l'étude de la réception du Code civil suisse.Droit1980
AUMERIES, Sylvie d'La responsabilité civile du notaire et son assurance: étude de droit vaudois.Droit1979
DUMUSC, DanielLe divorce par consentement dans les législations européennes.Droit1979
EGLI, Juerg EmilL'indemnité de départ dans le contrat de travail: étude des articles 339b, c et d CO.Droit1979
GELLER, BernardLa protection de l'artiste musicien, interprète ou exécutant, en droit suisse.Droit1979
JOURNOT, PhilippeLes indications de provenance et les appellations d'origine des fromages suisses, en particulier le droit au nom Bagnes.Droit1979
LAFFELY, EtienneResponsabilité du "socius" et concours d'actions dans la société classique.Droit1979
LAURENT, Jean-FrançoisLes gages grevant la propriété par étages.Droit1979
MATHYER, PierreLa visite des camps de prisonniers de guerre dans le cadre de la codification du droit humanitaire.Droit1979
PASCHOUD, FélixL'impôt sur les gains immobiliers en droit vaudois.Droit1979
VANDEVELD, TerrenceLes moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives: étude de droit comparé.Droit1979
WASESCHA, LuziusLe système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne: sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'amendement.Droit1979
ZAHND, BernardPluralité de responsables et solidarité.Droit1979
AMSLER, PhilippeDonation à cause de mort et désignation du bénéficiaire d'une assurance de personnes.Droit1978
BAUDRAZ, HenriLe droit applicable au contrat d'agence en droit suisse, allemand, français et anglais: étude de droit international privé et de droit comparé.Droit1978
CUENDET, ClaudeLes traités de combourgeoisie en pays romands, et entre ceux-ci et les villes de Berne et Fribourg (XIIIe au XVIe siècle).Droit1978
LUZE, Jean-Jacques deLe propriétaire du bâtiment ou de l'ouvrage au sens de l'article 58 CO.Droit1978
MARTI-ROLLI, ChristineLa liberté de la langue en droit suisse.Droit1978
MARX, FrancineLa participation des travailleurs aux décisions des entreprises dans la Communauté économique européenne.Droit1978
MOSER, Jean-PierreLa protection du patrimoine du mineur soumis à l'autorité parentale.Droit1978
MOUQUIN, GéraldLa notion de jeu de hasard en droit public: essai axiomatique "de lege ferenda".Droit1978
ROSSET, HenryLa censure cinématographique en Suisse.Droit1978
ROUGEMONT, François deLe droit de l'exécution des peines en Suisse romande: étude de droit fédéral, concordataire et cantonal.Droit1978
SALAMOLARD, Jean-MarcLa licence obligatoire en matière de brevets d'invention: étude de droit comparé.Droit1978
SULLIGER, DenisL'épuisement des voies de recours internes en droit international général et dans la Convention européenne des droits de l'homme.Droit1978
WATTEVILLE, Jacques deLa piraterie aérienne: étude de droit international et de droit suisse.Droit1978
ACHTARI, SaïdLes délits relatifs à la constitution et à la gestion du capital social: (étude de droit français).Droit1977
AIT CHAALAL, Mohamed SaidPays producteurs de pétrole et compagnies internationales.Droit1977
CHOFFAT, Paul JeanL'applicabilité directe de l'Accord de libre-échange du 22 juillet 1972 entre la CEE et la Confédération suisse.Droit1977
DAHINDEN, PhilippeLe partage des compétences entre l'Etat et la commune en droit suisse.Droit1977
DIND, MichelLa Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs du 28 mai 1970 et son application en Suisse.Droit1977
FREYMOND, OlivierLe statut de la recherche scientifique marine en droit international.Droit1977
HALLER, Thierry deLe contrat de franchise en droit suisse.Droit1977
HANHARDT, MichelLa concession de service public: étude de droit fédéral et de droit vaudois.Droit1977
HELD, Charles-EdouardLes accords internationaux conclus par la Communauté économique européenne: étude de droit communautaire.Droit1977
NEY, MichelLa responsabilité des médecins et de leurs auxiliaires notamment à raison de l'acte opératoire.Droit1977
WAGNER, MauriceL'oeuvre créée en exécution d'un contrat.Droit1977
WEHRLI, SylvianeLe jugement par défaut et le relief en procédure pénale vaudoise.Droit1977
YERSIN, DanielleApports et retraits de capital propre, et bénéfice imposable.Droit1977
ANEX, JeanL'intérêt négatif, sa nature et son étendue.Droit1976
BUOB, RomanoLes mesures appliquées aux délinquants mineurs dans le canton de Vaud: de la préparation de la décision à son exécution. Etude de droit pénal.Droit1976
CREUX, DominiqueL'inspection du travail et la responsabilité des organes de contrôle en matière d'accident du travail en droit suisse.Droit1976
DELACHAUX, MaxDrogues et législation: évolution des mesures de contrôle et des mesures répressives prévues par les conventions internationales et la législation fédérale sur les stupéfiants.Droit1976
GONSET, YvesLa nationalité de l'enfant naturel en droit comparé: étude des législations européennes.Droit1976
GUIGNARD, Pierre-HenriLes servitudes foncières dans le code civil vaudois.Droit1976
NICKEL-LANZ, Mari-CarmenLa Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).Droit1976
NORDMANN-ZIMMERMANN, UrsulaLe régime des inventions dans la coopération est-ouest.Droit1976
RODIEUX, Jean-PascalLe droit pénal des mineurs dans la novelle de 1971: au regard des travaux préparatoires et du droit désirable.Droit1976
SCHWAAB, Jean-JacquesDevoirs de discrétion et obligation de témoigner et de produire des pièces: étude de droit fédéral et de procédure vaudoise.Droit1976
BALLENEGGER, JacquesLa pollution en droit international: la responsabilité pour les dommages causés par la pollution transfrontière.Droit1975
BERTHOUD, Pierre-AndréLe droit du travailleur au salaire en cas d'empêchement de travailler: étude des articles 324 a et b CO.Droit1975
BURNAND, Jean-ClaudeLe contrat d'agence et le droit de l'agent d'assurances à une indemnité de clientèle: selon l'art. 418 u CO.Droit1975
CHAPPUIS, FrançoisLa limitation des armements en droit international public.Droit1975
LASSERRE, AndréLa société anonyme à but non économique en droit suisse.Droit1975
SANTSCHI, ElisabethLa notion de "feudum" en Crète vénitienne (XIIIe-XVe siècles).Droit1975
BALLENEGGER-CORNAZ, IsabelleLe droit de la filiation hors mariage aux Etats-Unis et en Suisse.Droit1974
BENEDICT, MartineLe contrat de concession de vente exclusive.Droit1974
BRON, Jacques-HenriLe contrôle du fait par l'autorité de recours en procédure civile vaudoise.Droit1974
BURNAND, YvesBanques de données électroniques et droit de l'information. Accès à l'information, droit d'auteur, protection du domaine personnel des particuliers et de l'Etat: étude de droit suisse.Droit1974
DORMOND, MauriceL'imposition des gains en capital sur la fortune mobilière privée. Etude de droit suisse.Droit1974
FLORIO, Jean-GabrielLe protocole de Guatemala du 8 mars 1971: étude de droit aérien.Droit1974
MARMIER, Pierre-AndréLe droit de négociation collective: étude comparative des principes de l'article 6 de la Charte sociale européenne et du droit collectif du travail en Suisse.Droit1974
MICHAUD, PatriceL'organisation de la communauté des propriétaires par étages.Droit1974
NORDMANN, PhilippeLe contrat d'adhésion, abus et remèdes.Droit1974
PFITZMANN, Hans-JoachimAusschluss und Austritt aus der personalistischen Kapitalgesellschaft. Eine rechtsvergleichende Untersuchung über die GmbH und die Klein-AG nach belgischem, französischem, deutschem und schweizerischem Recht.Droit1974
RAMONI-FITTING, ElisabethL'invention commune.Droit1974
ROCHAT, PhilippeLa protection contre les obstacles à la navigation aérienne: contribution à l'étude de l'infrastructure aérienne.Droit1974
TRIVELLI, LaurentLe bicamérisme: institutions comparées. Etude historique, statistique et critique des rapports entre le Conseil national et le Conseil des Etats.Droit1974
VOSIKIS, Nicolas Chr.Le trust dans le Code civil éthiopien. Etude de droit éthiopien avec référence au droit anglais.Droit1974
ZIRILLI, GenevièveProblèmes relatifs à la détention préventive.Droit1974
ANEX, DanielleLe servage au Pays de Vaud (XIIIe au XVIe siècle).Droit1973
BLOCH, Jean-PierreLa responsabilité des services de la circulation aérienne.Droit1973
CHAUDET, FrançoisCondictio causa data causa non secuta. Critique historique de l'action en enrichissement illégitime de l'art. 62 al. 2 CO.Droit1973
CORNU, Pierre-LouisL'inculpation, contribution à l'étude des droits de la défense dans le procès pénal.Droit1973
COURVOISIER, OlivierRelations entre l'impôt sur le revenu et l'impôt spécial frappant les gains immobiliers: étude de droit suisse.Droit1973
CUENDET, AndréLa fusion par absorption, en particulier le contrat de fusion, dans le droit suisse de la société anonyme.Droit1973
DEL BOCA, PierreLe faux bilan de la société anonyme. Etude de droit pénal et de droit fiscal.Droit1973
DESSEMONTET, FrançoisLe savoir-faire industriel: définition et protection du "know-how" en droit américain.Droit1973
DIDISHEIM, RaymondLa notion de droit civil fédéral: contribution à l'étude de l'article 64 de la Constitution fédérale.Droit1973
DOROUDIAN, Hassan-AliLa communauté de vie des époux et le choix de la résidence de la famille: étude de droit français.Droit1973
GARDAZ, PhilippeOrganisation ecclésiastique cantonale et droit fédéral.Droit1973
GOLTZ, HannoMotivirrtum und Geschäftsgrundlage im Schuldvertrag.Droit1973
MULLER, Georges G.L'imposition des sociétés suisses à raison de leurs investissements et de leurs activités aux Etats-Unis d'Amérique.Droit1973
ROGNON, Jean-JacquesLes conclusions: étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.Droit1973
SANDOZ-MONOD, SuzetteConcours entre légataires et créanciers (art. 564 al. 2 CCS).Droit1973
VERREY, OlivierLeges geminatae à deux auteurs et compilation du digeste.Droit1973
WANG, Dominique T.C.La condition juridique de la femme marieé. Etude de droit privé français.Droit1973
ALVAREZ-CORREA, EduardoLa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers à la surface par le bruit et les ondes de choc des aéronefs. Etude de droit français.Droit1972
BLANC, PierreDroits des assurés italiens et procédure administrative dans l'assurance-invalidité fédérale.Droit1972
GALLONE, PaoloOrganisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud à l'époque savoyarde (13e-16e siécle).Droit1972
HEIM, Jean F.La réparation de la chose défectueuse dans la vente au détail.Droit1972
JATON, PhilippeLes sûretés dans la substitution fidéicommissaire.Droit1972
MAIRE, Jean-PaulLes accords de coopération entre entreprises: étude comparative des droits de l'Allemagne, du Marché commun, des Etats-Unis et de la Suisse.Droit1972
MERCIER, PhilippeLe jugement par défaut en procédure civile vaudoise.Droit1972
MICHELI, JacquesLes exceptions à l'illicité des entraves à la concurrence de tiers: étude des droits suisse, américain et allemand.Droit1972
SUBILIA, Jean-LucL'allocation d'intérêts dans la jurisprudence internationale. Contribution à l'étude de la réparation en droit international public.Droit1972
TREYVAUD, Paul-ArthurLe contrat de dépôt bancaire.Droit1972
TUZUNKAN, Emine IsilLa prohibition de concurrence dans le contrat de travail. Etude de droit français et de droit turc.Droit1972
ALTERMAN, RobertNaissance, développement et grands problèmes du Marché Commun.Droit1971
BELKHERROUBI, AbdelmadjidLa naissance et la reconnaissance de la République algérienne.Droit1971
CAVIN, Jean-FrançoisTerritorialité, nationalité et droits politiques.Droit1971
CORDEY, FranklinLa Suisse face à l'intégration européenne.Droit1971
CORTI, MarioPolitique agricole et construction de l'Europe: étude comparée des deux systèmes d'aide à l'agriculture en GrandeBretagne et dans la Communauté économique européenne.Droit1971
MEYLAN, FrançoisLa responsabilité du chemin de fer pour retard à la livraison de la marchandise. Etude de droit suisse.Droit1971
RENAUD, MichelLe pouvoir réglementaire des cantons dans le cadre de l'exécution des lois fédérales.Droit1971
RICHARD, PhilippeLa Convention de Tokyo. Etude de la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.Droit1971
SCHWENTER, Jean-MarcL'irrésponsabilité fautive selon l'art. 263 du Code pénal suisse.Droit1971
SEKKIOU, LaredjL'Algérie et la Communauté économique européenne.Droit1971
STIEGLER, Hans G. - Thèse refuséeArt. 7 EWGV und seine Bedeutung für Handelsgesellschaften in grenzüberschreitenden Verkehr.Droit1971
THERAULAZ, Jean-DanielDroit de l'espace et responsabilité.Droit1971
ZINGG, Pierre-OlivierLa taxe de séjour et la taxe de tourisme: étude de droit suisse.Droit1971
BARILIER, Jean-MarcLes frais d'acquisition du revenu des simples particuliers: étude de la jurisprudence récente.Droit1970
BAUMGARTNER, JacquesLe risque de confusion en matière de marques.Droit1970
BLUM, GeorgesLes étrangers et la liberté de presse.Droit1970
BOUDRY, FrançoisLe remembrement de la propriété foncière.Droit1970
CHAULMONTET, PhilippeContribution à l'étude de la profession d'avocat... (Examen de la jurisprudence relative aux articles 31 et 33 de la Constitution Fédérale, et 5 des dispositions transitoires).Droit1970
CUENDET, JeanLa faute contractuelle et ses effets: étude de l'article 99, al. 3, CO.Droit1970
GUISAN, FrançoisLa protection de l'acquéreur de bonne foi en matière mobilière.Droit1970
HALLER, Jean-Claude deLe droit de l'inscription de l'hypothèque légale de l'entrepreneur.Droit1970
KARAOSMANOGLU, Ali L.Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies.Droit1970
PASCHOUD, Jean-BlaiseL'imposition des immeubles et de leur rendement en droit fiscal intercantonal: étude critique de jurisprudence.Droit1970
SIEVEKING, MichelLa nature et l'objet de l'impôt sur les successions en Suisse.Droit1970
TACHE, Pierre-AlainLe contrat d'édition de l'oeuvre littéraire: contribution à l'étude de la révision de la législation suisse en matière d'édition.Droit1970
WANNER, Jacques-HenriLa responsabilité civile à raison des pistes de ski.Droit1970
WILLEMETZ, LucyLes registres publics de la cinématographie. Etude de droit comparé.Droit1970
WOERNLE, GünterDie organähnliche Haftung des machtausübenden Hauptaktionärs gegenüber Gläbigern der abhängigen Aktiengesellschaft. Rechtsvergleichende Studie, unter Berücksichtigung des deutschen, amerikanischen und schweizerischen Rechtes.Droit1970
CURCHOD, FrançoisLa Convention de Berne et la loi fédérale sur le droit d'auteur: étude de l'influence du droit conventionnel sur le droit national en matière de droit d'auteur.Droit1969
FISCHER, ChristianLes conventions de prorogation de for inter- et intracantonales en droit fédéral et en procédure civile vaudoise.Droit1969
FLORIO, MargueriteLa responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs en trafic international: Convention du 26 février 1966, additionnelle à la CIV.Droit1969
GERSTEIN, DietmarDas Functionieren der unmittelbaren Demokratie in rechtsvergleichender Sicht.Droit1969
GREC, RaymondLa situation juridique du détenteur de véhicule automobile en cas de collision de responsabilité.Droit1969
GRIGNOLI, VirgilioLa poste aérienne.Droit1969
MESTRAL, Laurent deL'obtention et la maintien du brevet: conditions de fond, exclusions et causes de nullité.Droit1969
PIDOUX, PhilippeLa prohibition de concurrence dans le contrat de travail.Droit1969
ROUSSY, JeanLe contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois fédérales aux Etats-Unis et en Suisse: étude de droit américain, question de droit suisse.Droit1969
RUSSOTTO, JeanL'application des traités self-executing en droit américain.Droit1969
AMAUDRUZ, MichelLa garantie des défauts de la chose vendue et la non-conformité de la chose vendue dans la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels. Etude de droit comparé.Droit1968
BERSIER, RolandContribution à l'étude de la liberté personnelle: l'internement des aliénés et des asociaux: la stérilisation des aliénés.Droit1968
BONNARD, RémiLa libéralité spéciale en usufruit en faveur du conjoint survivant (Art. 473 CC).Droit1968
BURKI, Paul-HenriLe problème de l'abus des positions dominantes des grandes entreprises dans le Marché commun: d'après l'article 86 du Traité de Rome.Droit1968
GRISEL, EtienneLes exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité dans la procédure de la Cour internationale de justice.Droit1968
OEZKUL, AydinLa protection des dessins et modèles en droit français et en droit turc.Droit1968
YUECEL, TurgayLa réparation du dommage moral en cas de rupture des fiançailles et en cas de divorce. Etude de droit français et de droit turc.Droit1968
GASSER, PierreLe droit des cohéritiers à une part de gain: (art. 619-619 sexies CCS et 218 quinquies CO).Droit1967
GROSS, Jean-PierreL'hypothèque aérienne suisse. Etude de la loi fédérale sur le registre des aéronefs du 7 octobre 1959.Droit1967
PITTET, MichelLes servitudes légales. Contribution à l'étude des articles 674, al. 3, 691, 694 et 710 du Code civil suisse.Droit1967
SAHLOUL, WasfiEssai sur les pouvoirs du président des Etats Unis d'Amérique.Droit1967
VOGEL, JoachimDie Uebertragung vinkulierter Namensaktien nach deutshem Recht: ein Beitrag zur vinkulierten Namensaktie unter besonderer Berücksichtigung der in der Schweiz vertretenen Theorien zur Rechtslage bei fehlender Zustimmung.Droit1967
WILHELM, GeorgesQuelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes: étude de droit comparé. Droit suisse. Droits français et allemand.Droit1967
ANTONIAZZI, FrançoisLa convention d'Union de Paris et la loi fédérale sur la protection des marques de fabrique et de commerce: étude de l'influence du droit conventionnel sur le droit national en matière de protection des marques et des indications de provenance.Droit1966
CHAUDET, Marc-HenriLe recours de l'assureur contre le tiers responsable du dommage: contribution à l'étude des articles 72 LCA et 51 CO.Droit1966
JEQUIER, RémiLa politique des réserves minimales.Droit1966
JOMINI, FrançoisParts sociales et capital dans le droit suisse des coopératives.Droit1966
KRIEG, ClaudeL'indignité en droit successoral suisse.Droit1966
MESTRAL, Christian deLa notion de prestation appréciable en argent en matière de droit de timbre sur les coupons et d'impôt anticipé: étude de jurisprudence.Droit1966
MEYLAN, JacquesLe domaine ferroviaire en droit compare: droits français, allemand et suisse.Droit1966
MOOR, PierreLa convention sur le bénéfice dans le régime matrimonial de l'union des biens.Droit1966
SPIRO, Jean-MarcLes banques de développement en Afrique et en Amérique latine.Droit1966
MERCIER, PierreEffets internationaux des jugements dans les états membres du Marché commun.Droit1965
PANCHAUD, MarcLes conditions de l'action administrative devant le Tribunal fédéral (Art. 110-114 OJ).Droit1965
TREYVAUD, JacquesLes corrections de cours d'eau en Suisse, spécialement dans le canton de Vaud.Droit1965
BAUDAT, EricL'action en pétition d'hérédité en droit suisse.Droit1964
BIANCHI, LouisLa législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du XIXe siècle.Droit1964
BOURGEOIS, OlivierLe statut fiscal des sociétés immobilières dans les cantons de Vaud et de Genève.Droit1964
CARRARD, FrançoisLes experts-comptables, sociétés fiduciaires et syndicats de revision selon l'article 723 CO.Droit1964
DEVRIENT, Jean-NicolasLa responsabilité civile et l'assurance à raison du risque nucléaire.Droit1964
DUPERTUIS, Pierre-RobertLe droit d'auteur dans le domaine de la publicité commerciale.Droit1964
HARI, Jean-PierreLes transports aériens commerciaux non réguliers en Europe.Droit1964
IMMER, PierreLa perte de la nationalité suisse par l'écoulement du temps. Péremption de la nationalité.Droit1964
MERKEL, JochenRat und Kommision im Rechtsetzungsverfahren der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.Droit1964
PELLET, Marc-AndréLe but non économique de l'association. Contribution à l'étude de l'art. 60, al. 1, CC, en particulier dans son application aux organisations professionnelles et aux cartels.Droit1964
RIVIER, Jean-MarcL'imposition des entreprises internationales: étude des accords suisses de double imposition et du projet de convention de l'O.C.D.E.Droit1964
ROSSIER, ClaudeLa forme authentique du testament.Droit1964
RUFFY, EugèneL'obligation de transporter en droit postal ferroviaire et aérien suisse.Droit1964
SCHWARTZ, MartinLe droit d'établissement des sociétés commerciales dans le traité instituant la Communauté économique européenne.Droit1964
SECRETAN, HubertLa protection des dessins et modèles industriels et des oeuvres d'art appliqué aux Etats-Unis et en Suisse: étude de droit comparé.Droit1964
WETTSTEIN, RetoDie Unternehmens- oder Betriebssteuer. Ein Beitrag zum Problem der Unternehmensbesteuerung.Droit1964
WISWALD, Jean-PierreLes agences de voyages. Problèmes juridiques relatifs à leur activité et leur responsabilité.Droit1964
WURZBURGER, AlainLes conditions objectives du recours en réforme au Tribunal Fédéral (Art. 44-50 OJ).Droit1964
ZWAHLEN, ClaudeRégime juridique et responsabilité des aéro-clubs.Droit1964
BERCHER, JacquesLe vocabulaire de l'ancien droit privé vaudois jusqu'a la renaissance du droit romain (888-1250).Droit1963
CARDIS, FrançoisFédéralisme et intégration européenne.Droit1963
CHAMPOUD, PhilippeLes droits seigneuriaux dans le Pays de Vaud, d'après les reconnaissances reçues par Jean Balay de 1403 à 1409.Droit1963
GISLING, Jean-ClaudeLa valeur nominale des actions.Droit1963
JOMINI, PierreLa notion de la reprise de biens dans la fondation de la société anonyme.Droit1963
KRAFFT, Mathias-CharlesLa dissociation des droits de l'action nominative. Contribution à l'étude du transfert de l'action nominative en droit suisse.Droit1963
PELICHET, Michel L.Responsabilité civile en cas d'affrètement et de location d'aéronef au regard des conventions internationales.Droit1963
STORNO, FrançoisConditions et warranties dans le droit anglais de la vente des origines à nos jours.Droit1963
TROYANOV, TikhonDe la nature juridique du contrat collectif en URSS.Droit1963
LEUBA, Jean-FrançoisOrigine et nature du legs "par praeceptionem".Droit1962
STOLL, NicolasL'utilisation des réserves des sociétés anonymes: étude de droit privé suisse.Droit1962
STOUDMANN, EricL'avancement d'hoirie et sa réduction.Droit1962
BABAIANTZ, ChristopheL'organisation bernoise des transports en pays romand: (XVIIIe siècle).Droit1961
CHATELAIN, RolandL'action directe du lésé contre l'assureur de la responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile.Droit1961
DUC, Jean-LouisLes tarifs médicaux. Etude de l'art. 22, al. 1, de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents.Droit1961
HENRY, GéraldLa fonction publique européenne.Droit1961
JATON, MichelLa protection des marques de haute renommée au regard du droit suisse.Droit1961
KESKIN, YildirimLa responsabilité de l'armateur et du transporteur maritime: étude de droit turc.Droit1961
PHARAON, HichamLa responsabilité civile du médecin en droit français.Droit1961
ROULIN, Jean-MichelAménagement du territoire et propriété privé.Droit1961
SESSELI, JacquesLa notion de faute dans la Convention de Varsovie: étude de droit aérien.Droit1961
TEKIL, FahimanL'avarie commune en droit turc et les règles d'York et d'Anvers.Droit1961
TREYVAUD, DominiqueLégalité ou opportunité de la poursuite pénale: étude de droit suisse et de droit comparé.Droit1961
YORUKOGLU, OmerLe statut juridique du commandant de bord: étude de droit français et de droit international.Droit1961
BLASER, AndréLes officiers de l'évêque et des couvents du diocèse de Lausanne.Droit1960
BORNAND, DanielLa loi applicable au régime matrimonial interne des Suisses à l'étranger (art. 28 et 31 LRDC).Droit1960
BOVON, ClaudeLes conventions suisses de double imposition en matière d'impôts sur les successions.Droit1960
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COTTIER, Jean-Pierre-HenriLe testament olographe en droit suisse.Droit1960
FOETISCH, Patrick B.La filiation adoptive en droit comparé. Etude des législations de l'Europe occidentale.Droit1960
FROSSARD, ClaudeLes obligations naturelles et la garantie de leur exécution en droit suisse.Droit1960
IFFLAND, CharlesL'approvisionnement de la Suisse en matières premières et l'organisation de l'Europe.Droit1960
MICHON, FrancisLa condition des gens mariés dans la famille vaudoise au XVIe siècle, (1536-1618).Droit1960
PERRIN, AndréLa concurrence économique selon les dispositions civiles de la loi fédérale sur la concurrence déloyale du 30 septembre 1943.Droit1960
QUINCHE, JeanLe régime du blé en Suisse.Droit1960
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SANDOZ, HenriLa procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le pays de Vaud: XVI-XVIIIe siècle.Droit1960
VIRET, BernardLe suicide de l'assuré dans l'assurance sur la vie et dans l'assurance privée contre les accidents. Etude de droit suisse.Droit1960
ZWEIFEL, PatrickLa procédure et le droit applicables aux mineurs dans le canton de Vaud: étude de droit pénal.Droit1960
BIDERBOST, PaulDie Republik Wallis, 1802-1810. Ein Beitrag zur Walliser Verfassungsgeschichte.Droit1959
MEYER, EmileEssai sur la nature et les effets de la clause bénéficiaire: étude des articles 76 à 86 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908.Droit1959
MUEHLL, Maurice von derMaléfices et cour impériale: les réformes bernoises de la justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle.Droit1959
REYMOND, JacquesLes systèmes de définition des inventions en droit des brevets.Droit1959
TESTUZ, HuguesLes pouvoirs de représentation de l'agent d'assurance en droit suisse.Droit1959
BRON, RenéLe compte joint en droit suisse: cas d'application de la solidarité active.Droit1958
FLEURY, EricLes marques de service, principalement en droit suisse et en droit américain.Droit1958
HEFTI, Jean-ClaudeDe la qualité pour recourir dans la juridiction constitutionnelle et administrative du Tribunal fédéral: étude de droit suisse avec un aperçu comparatif du droit français et du droit allemand.Droit1958
HEIDER, MarcelL'imposition du revenu d'après le résultat acquis et d'après le résultat présumé en Suisse.Droit1958
LEU, Jean-JacquesLe cautionnement dans le pays de Vaud: XII-XVIe siècle.Droit1958
MATILE, Luc-EtienneLe droit du destinataire dans le transport international de marchandises par chemin de fer: étude de la Convention de Berne de 1952.Droit1958
MEYLAN, MauriceLe Grand Conseil vaudois sous l'Acte de Médiation.Droit1958
MORIER-GENOUD, JacquesLe trespass. Etude de droit anglais.Droit1958
PYTHON, Marie-NoëlleLe rôle de la faute dans le divorce. Etude de droit suisse, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral.Droit1958
RUSCONI, BaptisteL'action pétitoire fondée sur la possession: étude des art. 934 et 936 du Code civil suisse.Droit1958
SERVIEN, Louis-MarcLes fonds de placement collectif en Suisse: investment trusts.Droit1958
TRUFFER, RolfLa loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits.Droit1958
AL-CHEIKH RADHI, YounisLe droit de rétention d'après les législations française et suisse.Droit1957
AUBERT, Maurice EmileLes conflits de conventions collectives de travail.Droit1957
DUTOIT, BernardLa collaboration entre compagnies aériennes: ses formes juridiques: étude de droit international.Droit1957
HAEFLIGER, CharlesLe rang et le privilège de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Etude des articles 840 et 841 du Code civil.Droit1957
KURTOGLU, SerdaLes sûretés mobilières conventionnelles sans dépossession du propriétaire en droit français et en droit turc.Droit1957
NARBEL, ClaudeLes droits acquis des fonctionnaires : en droit suisse, en droit allemand et en droit français.Droit1957
REBER, MaxBeitrag zur Frage der Miet- und Charterverträge im Luftrecht.Droit1957
SCHMIDT, MauriceLa réformation des notaires dans le pays de Vaud: 17181723.Droit1957
STURM, FritzAbalienatio: essai d'explication de la définition des Topiques (Cic., Top. 5, 28).Droit1957
WYSS, Jean-AlbertLa péremption dans le Code civil suisse.Droit1957
BAGI, LouisLa garantie constitutionnelle de la propriété: doctrine et jurisprudence.Droit1956
BENOIT, ArmandLa représentation de groupes et de minorités d'actionnaires à l'administration des sociétés anonymes: (code des obligations, art. 708, al. 4 et 5). Etude de règles suisses d'organisation et aperçu de quelques solutions étrangères.Droit1956
GOUGLER, Jean-PierreDe la relation de causalité en matière d'assurance.Droit1956
HORISBERGER, RenéL'intercession de la femme mariée. Etude de l'art. 177, alinéa 3 du Code civil.Droit1956
HOSNER, ClaudeLa responsabilité du transporteur maritime. Etude de droit suisse.Droit1956
KISTLER, BrunoContribution à l'étude juridique des subventions fédérales.Droit1956
KRAFFT, Jean-LouisLes fonds de prévoyance et la théorie générale des fondations.Droit1956
LEYVRAZ, JacquesLes utilisations normales des voies publiques par les particuliers.Droit1956
MASSON, ClaudeLa protection "telle quelle" des marques de fabrique et de commerce selon l'art. 6 de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle.Droit1956
PACHE, ClaudeLe contrat de commission appliqué au commerce des valeurs mobilières. Etude fondée sur les principes qui régissent le droit du mandat.Droit1956
PACHE, PierreLa distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat en droit français et son application en droit suisse.Droit1956
PIGUET, OlivierL'exception de chose jugée spécialement en procédure civile vaudoise.Droit1956
REISOGLU, SafaLa prescription extraordinaire et le transfert des immeubles non immatriculés en droit suisse et en droit turc.Droit1956
YANNACOUREAS, NicolasLes retenues disciplinaires du salaire, leur établissement et leur contrôle dans l'entreprise moderne: contribution à l'étude de la législation comparée.Droit1956
BESSON, CharlesLa force obligatoire du contrat et les changements dans les circonstances.Droit1955
BONNARD, AlexandreL'obligation hypothécaire au porteur.Droit1955
BORNAND, André-M.Les modalités du partage successoral ordinaire d'après le Code civil suisse (Art. 610 à 613).Droit1955
FRANEL, GérardEssai sur les souscriptions publiques pour un but de bienfaisance ou d'utilité générale: étude de droit comparé et de droit suisse.Droit1955
GAUTHIER, JeanLe pacte successoral.Droit1955
JACCARD, MarcLa représentation des incapables privés de discernement dans l'exercice de leurs droits strictement personnels: étude de droit suisse.Droit1955
JEANRENAUD, MauriceLa réglementation spéciale des cartels. Ses principes et ses formes. Etude de droit comparé.Droit1955
KOELLIKER, JeanLiberté et statuts de la presse moderne. Propositions pour une législation nouvelle.Droit1955
LUTHY, JeanLes cessions de parts héréditaires.Droit1955
POUDRET, Jean-FrançoisLa succession testamentaire dans le Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIIe - XVIe siècles).Droit1955
RITTER, Jean-PierreMinistérialité et chevalerie. Dignité humaine et liberté dans le droit médiéval.Droit1955
ZIMMERMANN, GeorgesLa responsabilité du commissionnaire-expéditeur.Droit1955
ABRAVANEL, PhilippeRecherches sur la nature juridique de la substitution fidéicommissaire.Droit1954
ALTIGOS, JeanLes relations industrielles dans les grandes entreprises.Droit1954
CHALON-SECRETAN, GérardLes arrhes de la vente sous Justinien.Droit1954
HEGI, RenéLa nationalité de la femme mariée.Droit1954
MATTHEY, Robert JeanLes brevets de végétaux.Droit1954
PFEIFFER, BernardLa responsabilité de l'armateur. Etude de la responsabilité découlant du rapport d'armement et de ses limitations en droit maritime suisse.Droit1954
SCHWAAR, GilbertLes tribunaux permanents d'arbitrage dans les associations: étude de droit suisse.Droit1954
VALLOTTON, AndréExcès de pouvoir et déni de justice: étude comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat français et du Tribunal fédéral suisse.Droit1954
VODOZ, EtienneLe droit d'entrer dans une société coopérative appliqué aux organisations professionelles. Contribution à l'étude du boycott.Droit1954
ZUMSTEIN, JaquesDu caractère institutionnel de la société anonyme. Etude de droit suisse.Droit1954
COSSMANN, LaurentEtude de la doctrine sur l'improba usucapio pro herede.Droit1953
JAQUES, PhilippeLa notion de livraison de marchandises dans l'impôt fédéral sur le chiffre d'affaires.Droit1953
JUNOD, PhilippeRecherche sur la responsabilité des organes de la tutelle: étude de droit suisse.Droit1953
LIRON, RobertEssai sur la nature de la demeure du créancier d'après le droit suisse.Droit1953
MANUEL, AndréLes pleins pouvoirs en droit public fédéral suisse.Droit1953
MEYER, RenéDu droit de l'état sur le domaine public et des utilisations privatives de ce domaine par les particuliers.Droit1953
MICHEL, JaquesLes infractions fiscales et leur répression dans la doctrine et la législation suisse.Droit1953
MURALT, Pierre-Bernard deL'état et les conflits collectifs de travail.Droit1953
ROCHAT, MauriceL'imposition de la plus-value immobilière en Suisse.Droit1953
ROCHAT, PierreL'impôt sur les donations et la notion de donation imposable en Suisse.Droit1953
SATTIVA, HenriRecherches sur la propriété par étages. Sa prohibition et son remplacement en droit suisse.Droit1953
BROENIMANN, AndréLes maisons de commerce et le bail commercial.Droit1952
BUGNION, JacquesLes villes de franchises au Pays de Vaud (1144-1350): introduction à l'histoire des institutions urbaines vaudoises.Droit1952
KRAYENBUHL, BernardLa détermination des bases d'imposition en matière d'impôts directs fédéraux et cantonaux sur la fortune, le produit du travail: étude de jurisprudence fédérale et cantonale.Droit1952
LOB, JeanLes pouvoirs de l'exécuteur testamentaire en droit suisse.Droit1952
MATILE, JacquesEssai sur l'autorité des décisions administratives.Droit1952
SCHAFFNER, Marc-AntoineL'autorisation de révéler un secret professionnel. Contribution à l'étude de l'art. 321, chiffre 2 du Code pénal, concernant les professions médicales et juridiques.Droit1952
WAGEN, GeorgesLa théorie des droits de la personnalité et la notion de concurrence déloyale: étude de droit suisse.Droit1952
BUREN, Roland deLa notion de domaine public en droit vaudois.Droit1951
CONTINI, SylvainContribution à l'étude de l'arbitrage en procédure civile vaudoise. (Arbitrage légal - contrat d'arbitrage - relations entre parties et arbitres). Etude des articles 499 à 509 CPC.Droit1951
DEL BIANCO, EricLe droit d'auteur et ses limites.Droit1951
HUBER, JeanLe droit de conclure des traités internationaux.Droit1951
PACHE, Jean-JacquesLa responsabilité civile en matière de sports.Droit1951
PERRET, RobertLa reconnaissance et l'execution des jugements étrangers aux Etats-Unis.Droit1951
ROSSEL, ClaudeLe déni de justice formel dans la jurisprudence du Tribunal fédéral.Droit1951
VAUCHER, MariusLe problème de la justiciabilité et de la non-justiciabilité en droit international des différends dits "politiques" ou "non-juridiques" et les notions de compétence exclusive et de compétence nationale: article 15, alinéa 8 du Pacte de la S.d.N. et aDroit1951
VIRET, JacquesLa portée extra-territoriale des actes de souveraineté interne d'un gouvernement non reconnu.Droit1951
ZEYTINOGLU, NasirEtude sur le droit aérien turc.Droit1951
BOSON, MarcelLéon Walras, fondateur de la politique économique scientifique.Droit1950
BOURQUIN, JacquesLa liberté de la presse.Droit1950
BOVARD, Pierre-AndréLa liberté de navigation sur l'Escaut.Droit1950
CHAPPUIS, Jean-ClaudeLe faux intellectuel et la simulation.Droit1950
EDGU, EkremLa faute de l'assuré dans la jurisprudence suisse.Droit1950
HOFSTETTER, BernardL'hypothèque aérienne: étude de droit comparé et de droit international.Droit1950
MAURER, PierreLe risque d'insolvabilité dans le domaine de l'assurancecrédit.Droit1950
PAYOT, FrançoisLes instructions du gouvernement lors de l'interprétation judiciaire du droit international: étude des pratiques anglaise et américaine.Droit1950
PIGUET, Jean-FrançoisLes contestations de droit matériel dans la poursuite pour dettes et la faillite.Droit1950
PIOTET, PaulLa participation aux délits spéciaux en doctrine générale et en droit pénal suisse.Droit1950
SCHWALLER, Heinrich-RichardDas Vormundschaftsrecht im Staate Solothurn: vom Erlass des Solothurner Stadtrechtens bis zum Ende des Ancien Régime (1604-1798).Droit1950
TAILLENS, EmileDes effets de la faillite sur les contrats du débiteur.Droit1950
WYSSA, GérardLes effets externes de l'inscription au registre du commerce.Droit1950
YELTEKIN, NiyaziLa nature juridique des droits de l'homme.Droit1950
BAECHTOLD, GilbertLe droit de propriété commune et sa transmission (essai d'une théorie générale en droit suisse).Droit1949
BAUD, Jean-PierreLe plaict général de Lausanne de 1368: essai sur l'histoire du droit et des institutions de Lausanne au XIVème siècle.Droit1949
BUCHER, PierreLe statut juridique du personnel navigant de l'aéronautique civile.Droit1949
DAMCI, AdnanTransfert de la propriété foncière rurale en droit suisse et en droit turc: les règles spéciales modifiant le droit commun.Droit1949
FATTON, Jean-JacquesLa vente de toutes les actions d'une société immobilière.Droit1949
GASCHE, RobertLe statut juridictionnel des étrangers en Egypte.Droit1949
GERSBACH, WillyLe délit de gestion déloyale: étude de l'article 159 du code pénal suisse.Droit1949
JAQUES, Pierre-BernardLa rectification des actes de l'état-civil.Droit1949
PASCHOUD, MarcLes perspectives d'unification des règles de conflit en matière de vente d'objets mobiliers corporels: étude de jurisprudence comparée.Droit1949
PREUX, Jean deLe droit de veto dans la charte des Nations Unies.Droit1949
VACHERON, JeanEssai sur l'usage abusif de la société anonyme en droit suisse.Droit1949
VANEY, Félix-ClémentLa poursuite pour dettes réservataires après la dissolution de mariage: étude de l'article 208, alinéa 1 CC.Droit1949
BAUDRAZ, LouisL'objet de l'abus de confiance: étude de l'art. 140, chiffre 1, al. 2 du code pénal suisse.Droit1948
BONNARD, ClaudeDe la classification des exceptions et des exceptions de procédure en droit vaudois.Droit1948
COTTIER, Jean-PierreL'abbaye royale de Romainmôtier et le droit de sa terre (du Vme au XIIIme siècle).Droit1948
DOMMER, TheoDie Jagdpacht.Droit1948
DUDAN, PhilippeLe principe de spécialité de la créance garantie par gage: étude de droit bancaire.Droit1948
MAGNENAT, HenriEssai sur la nature juridique du contrat d'affritement: contribution à une étude de droit comparé.Droit1948
PASCHOUD, PierreLa législation agraire suisse et les principes fondamentaux du droit: un cas particulier du dirigisme juridique.Droit1948
REYMOND, ClaudeEssai sur la nature et les limites de l'acte fiduciaire.Droit1948
BAMMATE, Nadjm oud-DineOrigine et nature du legs "sinendi modo".Droit1947
BEGLINGER, Jacques-FrançoisLes conditions économiques de la paix.Droit1947
BOLLA, GérardL'abordage aérien: étude d'un cas de responsabilité en droit aérien.Droit1947
DETMERS, Kurt EmileL'acquisition "ipso jure" de la qualité de membre d'une sté coopérative.Droit1947
FREYMOND, PierreLa ratification des traités et le problème des rapports entre le droit international et le droit interne.Droit1947
TUEZEMEN, SiddikL'institution du sursis et sa réglementation dans le code pénal suisse.Droit1947
VAUTIER, ClémyLes théories rélatives à la souveraineté et à la résistance chez l'auteur des "Vindiciae contra tyrannos", (1579).Droit1947
VOEGELI, RogerLa provision de la lettre de change et son attribution au porteur: étude d'histoire du droit et de droit comparé: systèmes français, allemand et suisse.Droit1947
WURLOD, MarcelForme juridique et réalité économique dans l'application des lois fiscales.Droit1947
CHESSEX, MarcLa limite dans le temps des droits d'emption, de préémption et de réméré.Droit1946
DENEREAZ, PhilippeLe calcul du bénéfice de l'union conjugale dans le régime matrimonial légal.Droit1946
GILLIARD, FrançoisLe contrat avec soi-même: étude de droit comparé et de science juridique pure.Droit1946
KRAYENBUHL, RobertEssai sur le droit des marques.Droit1946
LAMBACHA, ChimeLes fiançailles dans la doctrine et la jurisprudence française: aperçu des droits suisse, italien, allemand et anglais.Droit1946
PASCHOUD, Jean-FélixLitiges entre héritiers et action en partage: droit civil et procédure vaudoise.Droit1946
PERRIN, GastonLes répercussions économiques de l'utilisation des réserves dans les sociétés anonymes.Droit1946
SILLIG, JacquesContribution à l'étude du régime juridique des concessions en droit suisse.Droit1946
BOLOMEY, PierreLe legs d'option: étude de droit romain classique.Droit1945
BURLET, AloysEssai d'une nouvelle théorie de l'assurance sur la vie.Droit1945
DERRON, GeorgesL'indemnité d'expropriation: étude de doctrine et de droit positif, en particulier de la loi vaudoise du 22 novembre 1917.Droit1945
FLATTET, GuyEssai sur la nature juridique des titres nominatifs: contribution à l'étude des titres de preuve et des papiersvaleurs: étude de droit suisse.Droit1945
GAFNER, RaymondL'exercice du pouvoir fédéral par les autorités de la Confédération suisse.Droit1945
KILCHENMANN, MaxLa révocation des fonctionnaires administratifs.Droit1945
KOTZEBUE, Rurik deCompensation et procédure: essai de critique et de science juridique pure.Droit1945
LASSERRE, ClaudeLe contrôle de la gestion, l'examen de la situation et le secret des affaires dans les sociétés du C.O.: étude de droit privé suisse.Droit1945
RAMELET, PierreL'acquisition des fruits par l'usufruitier et par le "possessor bonae fidei": étude de droit romain classique.Droit1945
REYMOND, Jean FrédéricLa promesse de vente pour soi ou pour son nommable.Droit1945
RUEDIN, LouisLes avances bancaires sur les créances en clearing.Droit1945
SAUSSURE, Claude deL'acte juridique fait sans pouvoirs de représentation.Droit1945
CHAMOREL, Gabriel PierreLa liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud, 1798-1821.Droit1944
DUBOIS, JacquesLe vigneron vaudois et ses vins: comment il pourra en améliorer la vente.Droit1944
HEIM, WillyLe secret médical dans le code pénal suisse.Droit1944
SECRETAN, PierreLe mariage des étrangers devant le juge suisse: les actions en constatation et en nullité de mariage.Droit1944
VUILLEUMIER, JacquesLa rémunération de l'enfant majeur qui travaille pour ses parents ou les aide de ses revenus.Droit1944
BACHTLER, HeinzBegriff und rechtliche Natur der ungültigen Ehe im schweizerischen Privatrecht, unter besonderer Berücksichtigung der Urteilstheorie.Droit1943
BERNHARD, HeinrichLe problème de la surestimation des prix de la propriété foncière rurale en Suisse.Droit1943
BONARD, JacquesOrigine et caractères du double régime d'exploitation de la force hydraulique en droit vaudois.Droit1943
COLOMB, FrançoisQuelques aspects actuels du problème de la population en Suisse et en Europe.Droit1943
COURVOISIER, RogerLe mariage fictif en droit suisse précédé d'une étude de droit comparé.Droit1943
CUENOD, Albert"Usucapio pro derelicto": étude de droit romain classique.Droit1943
EHRSAM, PaulGesellschaftsvertrag und Erbrecht: die Fortsetzung der Gesellschaft trotz Tod eines Gesellschafters.Droit1943
GRAFF, PierreLe système de l'administrateur-juge en droit fédéral suisse.Droit1943
GRENIER, Jean-PierreLa réparation des atteintes à l'honneur et à la considération dans les droits civils français et suisse.Droit1943
HOFMANN, PierreLe recours en nullité de la procédure civile vaudoise: étude théorique et pratique.Droit1943
HUGUENIN, EdouardL'état fédératif suisse et les bases de son système fiscal.Droit1943
MONNARD, CharlesL'adoption dans la pratique juridique suisse.Droit1943
MULLER, RolandLa notion d'émolument dans la jurisprudence du tribunal fédéral: spécialement par rapport à la notion d'impôt.Droit1943
SUBASI, PertevLa situation de l'enfant illégitime dans le nouveau code civil italien.Droit1943
BRACK, JeanLa notion du revenu global en théorie et en droit fiscal suisse.Droit1942
HAESCHEL, AlixLe devoir d'entretien entre époux.Droit1942
MASNATA, SilvioLa délégation de la compétence législative en droit suisse et comparé précédée d'une introduction sur la notion de la loi.Droit1942
BERTAN, SuadLa revendication des meubles en droit suisse.Droit1941
BUJARD, Jean-DanielLes mentions au registre foncier.Droit1941
CUENOD, BernardDélimitation du domaine de l'erreur dans les contrats en droit suisse des obligations.Droit1941
DENEREAZ, Jean-DavidPromesse de vente, pacte d'emption et pratique notariale vaudoise.Droit1941
DICLELI, VedadLes emprunts internationaux et les solutions pratiques du problème des transferts.Droit1941
GOZUBUYUK, A. PulatLa responsabilité pénale: son fondement philosophique et juridique dans les doctrines positivistes.Droit1941
LILIENFELD, PierreDe l'hypothèque et des loyers et fermages (CCS art. 806).Droit1941
MAYR, PierreL'indemnisation de la perte de soutien.Droit1941
MURET, PhilibertLa notion de but dans les sociétés et les fondations et son application en droit suisse.Droit1941
ONEN, SaïdDe la révocation des testaments en droit suisse.Droit1941
WURTH, PaulLa répression internationale du terrorisme.Droit1941
ARTUS, AmilLa reconnaissance des enfants illégitimes en droit suisse et turc.Droit1940
ASLANER, FethiL'obligation alimentaire entre parents.Droit1940
BAUDRAZ, PhilippeLa réglementation de droit civil des rapports d'assurance des institutions d'assurance privée qui ne sont pas surveillées par l'état.Droit1940
BOLENS, Jean-JacquesEssai sur l'extradition et la non-extradition des nationaux.Droit1940
BRON, HenriLes conséquences juridiques de l'union libre, notament à l'égard des tiers.Droit1940
CHAPUIS, MarcRecherches sur les institutions politiques du Pays de Vaud du XIe au XIIIe siècle, 1032-1218.Droit1940
FUA, GiorgioLa conception économique de l'optimum du peuplement: population et bien-être.Droit1940
GOTTLIEB, RolfDer Begriff der öffentlich-rechtlichen Körperschaft: Begriffsstudie mit Bezug auf Art. 59, Abs. 1 ZGB.Droit1940
KUNTER, NurullahLe travail pénal: son rôle, son organisation juridique et économique.Droit1940
MALHERBE, JeanLe corporatisme d'association en Suisse: essai de synthèse.Droit1940
MARTIN, Colin HenriLa règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud, 1536-1623.Droit1940
OSSIPOW, PaulDe la lésion: étude de droit positif et de droit comparé.Droit1940
PETITMERMET, GeorgesLe traité de garantie en droit international public.Droit1940
RIEDMATTEN, Adrien deParticipation des cantons aux bénéfices de la Banque Nationale Suisse au point de vue juridique et économique.Droit1940
TROLLIET, PierreEssai sur l'intervention en droit international public: (étude critique et systématique).Droit1940
TUEZEMEN, EkremLes registres de l'état civil.Droit1940
VAUCHER, René F.Usufruit et "pars dominii": étude sur la notion romaine de l'usufruit considéré par rapport à la propriété.Droit1940
VOUMARD, RogerDes conflits de lois en matière de transmission et de paiement des dettes héréditaires, spécialement en droit suisse, français et anglais.Droit1940
BUEREN, René vonLa responsabilité du banquier pour le paiement des chèques faux ou falsifiés: étude critique de l'article 1132 C.O.Droit1939
FONJALLAZ, RaymondL'exécution forcée contre les commmunes.Droit1939
GONVERS, JacquesL'exceptio rei venditae et traditae.Droit1939
JATON, RolandL'article 24, chiffre 4, C.O.: contribution à l'étude dans le droit positif suisse.Droit1939
MERCIER, ClaudeLes servitudes internationales.Droit1939
PETITPIERRE, EdouardRestrictions légales de droit public à la proprlété (foncière) et expropriation: contribution à l'étude du principe constitutionnel de l'inviolabilité de la propriété.Droit1939
TESAL, Resat DürruL'évolution du droit de gage immobilier en Turquie.Droit1939
VIJIL TARDON, JoaquinLa provision de la lettre de change: (droit comparé - loi uniforme).Droit1939
WULFSOHN, LéonEtude sur le compte de profits et pertes dans la société anonyme.Droit1939
BOVAY, SamuelActe translatif de propriété et condition.Droit1938
CARASSO, MauriceDes conflits de lois en matière de capacité civile, spécialement en droit suisse.Droit1938
CHAUDET, GustaveLa réglementation administrative de la presse dans les principaux pays: étude de droit comparé.Droit1938
DELACHAUX, RaymondLes ressources de l'assistance publique en Suisse.Droit1938
DJONKER, Mahmud C.Le Bosphore et les Dardanelles: les conventions des détroits de Lausanne (1923) et Montreux (1936).Droit1938
FUGNER, HerbertL'action en partage.Droit1938
KLUNGE, GeorgesL'assurance et le jeu.Droit1938
PACHE, AndréLa coutume et les usages dans le droit privé positif.Droit1938
PERRIN, GeorgesLa tierce-intervention en procédure civile française, allemande et vaudoise.Droit1938
ROSENBLUM-FARZAMI, SimonLe crédit foncier: étude sur les prêts hypothécaires et l'émission des obligations foncières par les banques hypothécaires privées allemandes et le Crédit Foncier de France.Droit1938
SANDOZ, ClaudeDe l'effet de la faillite sur les procès du débiteur.Droit1938
CAVIN, PierreDu jury à l'échevinage.Droit1937
CORNAZ, OlivierLa conversion des actes juridiques.Droit1937
LORETAN, RodolpheDroit public et droit privé dans le service public.Droit1937
MONFRINI, HenriLa transaction extrajudiciaire dans le code fédéral des obligations.Droit1937
PELET, JeanLa théorie dualiste de l'obligation et son application au droit suisse.Droit1937
BOLLA, FerruccioProtezione dei marchi e concorrenza sleale in diritto svizzero.Droit1936
DEVERIN, Jean-PierreEtude comparée de l'endossement et de la cession civile des titres à ordre: recherche d'un critère de distinction.Droit1936
DOLIVO, Grégoire deLe mariage, ses effets et sa dissolution en droit soviétique.Droit1936
FAURE, JulesJusta causa et bonne foi: essai d'explication des singularités de l'usucapion pro emptore en droit romain classique.Droit1936
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GUISAN, LouisLa place du contrat collectif de travail dans le système de droit suisse: essai de systématique juridique à propos des art. 322 et 323 C.O.Droit1936
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STERNBERG, RobertDélits contre la propriété du point de vue de l'industrie et du commerce: étude de droit comparé français et allemand.Droit1936
BERCHER, AndréLa nature juridique de la fonction publique: essai de critique et de synthèse.Droit1935
FRIEDLAENDER, HelmutDes entreprises hydro-électriques. La réglementation de la distribution d'énergie, véritable critère de la concession de service public: étude de droit administratif comparé.Droit1935
JACCOTTET, GeorgesLe droit d'auteur et les émissions radiophoniques.Droit1935
MARGUERAT, FrançoisLes droits des créanciers d'une société anonyme en cours d'existence: fixité du capital, inventaires, annulation de décisions irrégulières, actions en responsabilité.Droit1935
MERCIER, Jean-JacquesLe transfert de l'action nominative en droit suisse et allemand: étude de droit comparé.Droit1935
MEYER, OttoDes versements supplémentaires des actionnaires: thèse de droit comparée (droits allemand, français, italien et suisse).Droit1935
NAFILYAN, Pierre FeridLe Heimatlosat.Droit1935
NARBEL, JeanQuelques aspects des transformations des démocraties contemporaines.Droit1935
NEZIH, Fahrettin-NusetThéorie et pratique de la comptabilité des associations en participation.Droit1935
OCHSENBEIN, DenysLa transmissibilité héréditaire de l'obligation conditionnelle "ex stipulatu" en droit romain classique.Droit1935
PAHUD, Jean-LouisLa réforme de la société anonyme dans la législation fasciste: étude comparée des réformes et des projets de réforme en Italie et en Suisse.Droit1935
PENNOCK, Joop A.La question du sucre en Europe depuis la guerre mondiale.Droit1935
SUTER, EdouardLa responsabilité de la société anonyme à raison des actes illicites de ses représentants.Droit1935
WEITH, RenéLes contrats conclus au nom d'une société anonyme en formation: étude de droit civil comparé (droits allemand, français et suisse).Droit1935
ZWAHLEN, HenriLes sociétés commerciales avec participation de l'état: leur rôle en matière d'exploitation des services publics, leur nature juridique et leur situation en droit suisse.Droit1935
DEPPIERRAZ, JeanLes tribunaux pour enfants: le droit désirable en application du titre V du code pénal vaudois du 17 octobre 1931.Droit1934
DESSAUGES, EdouardDe la réalisation privée du gage.Droit1934
EHNINGER, AnnieDroits et obligations des sujets neutres en matière de contrebande de guerre.Droit1934
GONVERS, RogerLe droit de profiter des cases libres: étude de l'article 814, alinéa 3, du code civil suisse.Droit1934
GRIVEL, BenjaminLa responsabilité civile des entreprises de transport d'après la loi fédérale du 28 mars 1905.Droit1934
GROSS, AlexandreDe l'execution forcée des obligations non pécuniaires.Droit1934
GUISAN, HenriLa dépréciation monétaire et ses effets en droit civil.Droit1934
KALTCHAS, EmmanuelDe l'extradition en cas de concours de compétences de plusieurs états.Droit1934
MARTIN, AndréDe la protection des catégories d'actions dans la société anonyme.Droit1934
OESCH, AlbertEssai dogmatique sur la prescription en droit suisse.Droit1934
BAUMGARTNER, AndréLa communauté héréditaire dans le procès civil.Droit1933
BERGIER, JeanL'abus de majorité dans les sociétés anonymes: étude de droit commercial comparé: droits allemand, français et suisse.Droit1933
BUSSMANN, MarianneL'obligation de délivrance du vendeur en droit romain classique.Droit1933
CAVIN, Pierre-EugèneL'extinction de l'usufruit "rei mutatione": étude de droit romain classique.Droit1933
COIGNY, JeanDe la nature juridique des livrets d'épargne: contribution à l'étude des titres divers et des papiers valeurs en particulier.Droit1933
CURCHOD, VictorLe contrôle dans les sociétés anonymes en droit français, allemand et suisse.Droit1933
DUFOUR, Ferdinand MarcLa double nationalité.Droit1933
EMANY, HassanL'institution du mahr (dot) en droit musulman du rite chiite.Droit1933
LADOR, JacquesDes droits strictement personnels.Droit1933
MURET, AndréLe mariage en Suisse des étrangers: étude de droit international privé.Droit1933
NAGUIB, Mohamed AliNature juridique du conflit anglo-égyptien relatif à l'indépendance de l'Egypte déclarée le 28 février 1922.Droit1933
PAILLARD, GeorgesIn memoriam: études économiques.Droit1933
RUPP, RobertLa protection des propriétaires de titres au porteur involontairement dépossédés: étude de droit comparé (droits suisse, français, allemand, italien et anglais).Droit1933
SBAROUNIS, Athanase J.L'impôt sur le revenu en Grèce: étude historique, critique et comparée.Droit1933
BROQUET, MarcEssai sur l'intérêt économique dans le contrat d'assurance.Droit1932
CAPREZ, MarcelLe salaire dans l'histoire des doctrines.Droit1932
CARONI, ClaudioI buoni di godimento nelle società anonime.Droit1932
CHAPPUIS, PierreLe délit d'atteinte à la liberté du travail.Droit1932
DUPONT-CADOSCH, PierreLes pouvoirs de représentation de l'agent d'assurance en droit suisse: étude de droit suisse, avec aperçus sur les droits allemand et français.Droit1932
LOUDE, AlfredLes associations de communes pour l'exploitation des services publics.Droit1932
PELICHET, EdgarLa personnalité internationale distincte des collectivités sous mandat.Droit1932
PINI, AleardoLa responsabilità civile dell'automobilista con speciale riguardo alle persone responsibili ed al sistema della nuova legge federale sulla circolazione degli autoveicoli del 15 marzo 1932.Droit1932
RATHGEB, Charles EdouardLe concordat par abandon d'actif.Droit1932
RHAM, Jean deLe régime de la presse quant au droit de reproduction: étude comparative des principales dispositions nationales et internationales concernant la question.Droit1932
BERETTA, CamilloLa riproduzione maccanica dei suoni nella legislazione svizzerasul diritto d'autore e nelle convenzioni dell' Unione per la protezione della proprietà letteraria ed artistica.Droit1931
BRUTTIN, EtienneEssai sur le statut juridique des consortages d'alpages valaisans.Droit1931
DELESSERT, AndréLa responsabilité des autorités tutélaires en droit suisse.Droit1931
DEVRIENT, RaymondL'organisation syndicale et corporative en Italie.Droit1931
GAUTARD, Victor deLes rapports entre la stipulation et l'écrit stipulatoire dans la législation romaine, classique et byzantine.Droit1931
GROB, Eugen HugoPluralité des peines privatives de liberté ou peine unique.Droit1931
KOUTAISSOFF, PaulLe jeu de bourse: étude de droit civil comparé: droits allemand, anglais, français et suisse.Droit1931
MAYER, ArnoldLe problème de l'assistance publique dans le canton de Vaud.Droit1931
MOREL, AlphonseLa neutralité de la Suisse et la Société des Nations: deux conceptions de la paix.Droit1931
THELIN, Marc-HenriNature et régime juridique des mesures de sûreté.Droit1931
VOGELSANG, Alfred-ErwinEssai d'une étude dogmatique de la société simple en droit suisse.Droit1931
ANDRE, GeorgesDe l'usufruit des actions: étude de droit civil comparé (droits suisse, français, italien, allemand et autrichien).Droit1930
BARBEY, AlecDe l'application internationale de la règle "non bis in idem" en matière répressive.Droit1930
CHEVALLIER, SamuelLe pouvoir royal français à la fin du XIIIe siècle: les droits régaliens.Droit1930
CZARNOZYL, LéonLa politique monétaire de la Pologne reconstituée.Droit1930
KRATZER, JeanL'acte authentique en droit suisse.Droit1930
MARGOT, AlfredLe cautionnement du compte de crédit.Droit1930
MOROSOW, NicolasLa concurrence illicite en droit suisse et d'après l'avant-projet de loi fédérale.Droit1930
NIESS, HenriL'action à droit de vote privilégié en droit français, allemand et suisse.Droit1930
TAPERNOUX, MarcLe chèque barré.Droit1930
MERCIER, Charles-PhilippeFaut-il admettre l'existence du jus ad rem en droit civil suisse?Droit1929
OULEVEY, Roland-R.Le statut juridique des obligataires: leurs droits communs et leurs droits individuels à teneur de l'ordonnance du 20 février 1918.Droit1929
POPOVITCH, GeorgesLa composition du Conseil de la Société des Nations: contribution à l'étude juridique de l'article 4 du Pacte de la S.D.N. et de la réforme réalisée par l'Assemblée en 1926.Droit1929
REGAMEY, MarcelLa protection de la personnalité en droit civil: essai de critique et de synthèse.Droit1929
TAPERNOUX, BenjaminLes cartels.Droit1929
ABRAVANEL, GastonLe gage immobilier en droit suisse: aperçu général suivi d'un essai sur l'hypothèque au porteur.Droit1928
DUNAND, RogerL'hypothèque légale de droit public.Droit1928
GOELDLIN DE TIEFENAU, AdolpheL'introduction de la société à responsabilité limitée en Suisse.Droit1928
GOELDLIN DE TIEFENAU, EdmondL'existence à l'étranger des sociétés russes constituées sous l'ancien régime et nationalisées par le gouvernement des Soviets.Droit1928
HIESTAND, JeanBenjamin Constant et la doctrine parlementaire.Droit1928
OEHNINGER, ErnestLes actions de priorité dans les sociétés anonymes: (droits suisse, allemand et français).Droit1928
PERLOWSKI, MichelLes causes d'extinction des obligations internationales contractuelles: étude de droit international public.Droit1928
REZZONICO, UlisseL'ordinanza di esecuzione della legge: studio di diritto pubblico generale.Droit1928
SCHUMACHER, HansEntwicklung und Interpretation der Statuten der Pensionsund Hilfskasse der Schweizerischen Bundesbahnen.Droit1928
SECRETAN, JacquesLes privilèges et les immunités diplomatiques des représentants des états membres et des agents de la Société des Nations.Droit1928
SERVIEN, LouisEtude juridique de la législation vaudoise sur les améliorations foncières.Droit1928
WALTHER, HenriL'affaire du "Lotus" ou de l'abordage hauturier en droit pénal international.Droit1928
BRIDEL, MarcelLa règle "pater is est..." en droit suisse.Droit1927
CHAVAN, PierreLes communications internationales par voies ferrées et le problème de la souveraineté de l'etat.Droit1927
CORBAZ, RogerLe crime politique et la jurisprudence du tribunal fédéral suisse en matière d'extradition.Droit1927
CORTHESY, FernandEtude de la convention de Barcelone sur le régime des voies navigables d'intérêt international.Droit1927
LIAIS, MichelLa question des stupéfiants manufactures et l'oeuvre de la Société des Nations.Droit1927
LOEW, PierreObligations stipulées à cause de mort et droit de succession.Droit1927
MORTON, CharlesLes privilèges et immunités diplomatiques: étude théorique suivie d'un bref exposé des usages de la Suisse dans ce domaine.Droit1927
OSER, CharlesLes concessions hydrauliques dans le canton de Valais: étude de droit public fédéral et cantonal.Droit1927
PACHE, RenéLe projet de cour administrative fédérale et le contentieux administratif en France et en Allemagne.Droit1927
PFEIFFER, Georges-JeanLes accessoires immobiliers et l'hypothèque: étude de droit suisse précédée d'une introduction théorique sur la notion d'accessoire.Droit1927
RAMBERT, GeorgesLes sociétés de participations (la holding) et la société anonyme.Droit1927
SCHNETZLER, JeanLes fractions de communes vaudoises.Droit1927
THORENS, AndréLa novation conditionnelle : étude de jurisprudence romaine classique.Droit1927
BARCHI, PieroOrganizzazione dei comuni Ticinesi. Funzionamento delle assemblee comunali e delle municipalità.Droit1926
FITTING, FrédéricSciens indebitum accipere: étude de jurisprudence romaine.Droit1926
PICCARD, RobertRecherches sur l'histoire de la spécification.Droit1926
SIMOND, CharlesLes etrangers domiciliés en Suisse: droit international privé.Droit1926
SOUBBOTITCH, Ivan V.Effets de la dissolution de l'Autriche-Hongrie sur la nationalité de ses ressortissants: étude de droit international et de droit comparé.Droit1926
TORRENTE, Flavien deLa dernière révision du code fédéral suisse des obligations et l'objet du contrat d'entreprise.Droit1926
BRIOD, AliceL'assistance dans le Pays de Vaud au XVIe siècle.Droit1925
CERESOLE, MichelLa question des grèves de fonctionnaire en droit public français.Droit1925
CHAMOREL, JacquesLa responsabilité de l'employeur pour le fait de ses employés, en matière extra-contractuelle, art. 55 C.O.Droit1925
CHERIX, PaulLes sociétés coopératives de consommation.Droit1925
CUENET, RogerDe la réduction du capital social dans les sociétés anonymes: (droits suisse, français et allemand).Droit1925
FAESSLER, RodolpheLa fusion des sociétés anonymes en droit suisse et étranger.Droit1925
JACCARD, PierreLes mesures provisionnelles: étude de procédure civile vaudoise.Droit1925
KAUFMANN, ErnestLa double assurance, en matière d'assurance privée, spécialement au point de vue de droit suisse et allemand.Droit1925
PELET, PierreLes relations juridiques entre médecins et caisses d'assurance maladie d'après la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents du 13 juin 1911.Droit1925
PETITPIERRE, GuidoDe la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit suisse, anglais et italien.Droit1925
PFERSICH, RenéA propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 juin 1923.Droit1925
RHAM, Etienne deLes sûretés dues par l'usufruitier au nu-propriétaire: avec une introduction sur la nature juridique de l'usufruit d'après le C.C.S.Droit1925
RIVA, AlfonsoDel legato: persone, specie, modalità e regole interpretative: studio di diritto civile.Droit1925
SALERIAN-SAUGY, GhougasLes conseils de guerre judiciaires en France sous l'ancien régime.Droit1925
VODOZ, AntoineLe boycottage en droit civil suisse: étude de jurisprudence.Droit1925
CHAUSSON, JacquesLe certificat d'héritier.Droit1924
DELESSERT, CharlesL'établissement et le séjour des étrangers au point de vue juridique et politique.Droit1924
ESTOPPEY, Charles-AlfredLes contrats entre absents.Droit1924
FAVEY, Jean-GeorgesLe coutumier de Moudonde 1577 précédé d'une notice sur le développement historique du droit dans le Pays de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne.Droit1924
GAMPERT, RenéLes actes juridiques entre époux: étude de l'art. 177 du code civil suisse.Droit1924
GONSETH, MariusDes notifications de la procédure civile dans les relations intercantonales et internationales.Droit1924
MAILLARD, EdouardDe l'obligation alimentaire: étude de législation comparée.Droit1924
PANCHAUD, AndréLe régime matrimonial et la poursuite pour dettes.Droit1924
PERRINJAQUET, AndréLe droit de disposition de l'expéditeur dans le contrat de transport suisse.Droit1924
SIMOND, Frédéric EdwinL'hypothèque légale de l'entrepreneur en droit suisse.Droit1924
WARNERY, AndréLa cession des créances: étude des art. 164-174 C.O.Droit1924
ZWEIFEL, Fridolin LouisDu for en matière de filiation: étude de droit suisse et de droit international privé.Droit1924
BLASER, SamuelLe contrat d'entrepôt.Droit1923
CAMPONOVO, AldoStudio sul criterio di successione legittima dello stato nel codice civile svizzera.Droit1923
CARRARD, JeanLes pouvoirs de l'exécuteur testamentaire.Droit1923
COMTE, LinetteDes mesures protectrices de l'union conjugale d'après les art. 169-172 du code civil suisse.Droit1923
CORDEY, AndréLes droits des créanciers personnels de l'héritier d'après le code civil suisse, art. 524, 578, 609, al. 1.Droit1923
GAUTHIER, EmileContribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits de travail.Droit1923
GUHL, HenriLes parts de fondateur dans les sociétés par actions.Droit1923
MAKRYDIMAS, DémètreLa royauté hindoue d'après les codes brahmaniques.Droit1923
MURALT, Pierre deLe prêt à usage en droit allemand et en droit suisse.Droit1923
QUINCHE, AntoinetteDu cas fortuit dans le louage d'ouvrage.Droit1923
RUFFY, EugèneLa notion de la valeur: son évolution depuis Adam Smith jusqu'a nos jours.Droit1923
SIEGFRIED, AlfredLes grands établissements de crédit en Allemagne et en France: (concentration, expansion, bilans).Droit1923
SIMOND, WilliamL'élément intentionnel du domicile: étude théorique de droit suisse.Droit1923
VALLOTTON, PaulLe passeport.Droit1923
VOLLENWEIDER, JacquesEtude sur les droits distincts et permanents en droit civil suisse.Droit1923
BUSSY, AndréEtude sur les conditions générales de l'enrichissement illégitime en droit suisse.Droit1922
CHATENAY, ChristianLes successions en droit franco-suisse: étude de l'art. 5 de la convention du 15 juin 1869. Examen du projet de convention du gouvernement français du 10 décembre 1921.Droit1922
CLERC, LucienEssai sur le contrat collectif de travail, (art. 322-323 C.O.) précédé d'un exposé historique sur les législations des divers états.Droit1922
HIRZEL, EugèneLes sociétés coopératives de crédit agricole: étude du système Raiffesen.Droit1922
JACCARD, GastonCapture et captivité des prisonniers en cas de guerre continentale.Droit1922
MORAX, AndréLa politique du pain.Droit1922
RABINOVITCH, Georges S.Contribution à l'étude du chômage et de son indemnisation.Droit1922
ROCHAT, PierreLa grève et le contrat de travail.Droit1922
RUBATTEL, RodolpheContribution à l'étude de la réglementation du travail agricole.Droit1922
BLANK, LouisEssai sur la crise économique et financière en Roumanie.Droit1921
BOLLA, PlinioLa costituzione in pegno dei crediti secondo il codici svizzero: con un'introduzione générale allo studio del pegno dei diritti.Droit1921
COMTE, Jaques-F.De l'établissement des confédérés: étude théorique et pratique de la jurisprudence fédérale, art. 45 Const. féd. et loi vaudoise du 12 mai 1900.Droit1921
GRANDCHAMP, PierreContribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance dans le canton de Vaud.Droit1921
MAIER, EdouardContribution à l'étude de l'intervention des autorités de tutelle dans l'exercice de la puissance paternelle, (art. 283, 284, 291, 297 et 298 C.C.S.).Droit1921
MINOLA, Louis-PierreLe contrat de courtage spécialement au point de vue du salaire du courtier, (art. 412-418 C.O.): étude de droit civil suisse.Droit1921
NICOLE, MariusAssurances sur la vie au profit de tiers et créanciers du preneur.Droit1921
PASCHOUD, AndréDes effets de l'absence relativement au bien matrimonial: étude de droit civil comparé.Droit1921
PETERMANN, PierreLa promesse de vente immobilière et plus particulièrement le pacte d'emption du droit suisse: étude précédée d'une théorie sur l'offre.Droit1921
PROD'HOM, LouisDe la situation juridique d'un cohéritier dans la communauté légale héréditaire. Analyse des articles 602 à 606 du code civil suisse précédée d'une courte introduction sur la doctrine en la matière.Droit1921
DUPRAZ, LouisDe la prescription en droit pénal.Droit1920
KRAFFT, AgénorLes cautionnements des sociétés d'assurances et leur réglementation dans la loi suisse du 4 février 1919.Droit1920
LERESCHE, ArmandL'atteinte au crédit en droit civil suisse.Droit1920
SOTTILE, AntoineNature juridique de la neutralité à titre permanent: étude de droit international public.Droit1920
VAUCHER, EdouardLa vente des fonds de commerce: étude de droit civil suisse précédée d'une introduction générale sur les fonds de commerce.Droit1920
VERREY, RogerLa prohibition de concurrence dans le contrat de travail: art. 356-360 code fédéral des obligations.Droit1920
WYSSA, AlbertLe contentieux administratif en Suisse spécialement en matière cantonale.Droit1920
MEYLAN, PhilippeOrigine et nature de l'action praescriptis verbis.Droit1919
ROSSEL, AndréAssurances en cas de décès et droit successoral, art. 476, 529 et 563, al. 2 C.Droit1919
SIMON, EugèneLa tutelle des mineurs selon la convention de la Haye, du 12 juin 1902: étude de droit international privé.Droit1919
VULLIEMIN, HenriDe la répartition des bénéfices et des pertes dans la société en nom collectif.Droit1919
AGUET, FrancisContribution à l'étude du rapport successoral d'après les art. 626 à 633 du code civil suisse.Droit1918
CHAMOREL, JeanRévision de la loi fédérale du 28 avril 1883 sur la propriété littéraire et artistique.Droit1918
FEINSTEIN, LadislasLa question polonaise au point de vue du droit des gens: étude de droit international et d'histoire diplomatique.Droit1918
KRAFFT, EdouardJustice militaire.Droit1918
REYMOND, JeanContribution à l'étude de la revendication en matière de faillite: étude des articles 201, 202 et 242 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.Droit1918
SAVARY, FrédericDe l'évocation en garantie et de l'appel en cause: étude de procédure civile vaudoise précédée d'un aperçu historique et comparatif.Droit1918
SEGALL, YéhoudahDroit matrimonial hébraïque d'après le Korah et ses commentateurs.Droit1918
URSPRUNG, WernerVerschollenheits-und Todeserklaerung, rechtvergleichend dargestellt, unter spezieller Beruechsichtigung des schweizerischen Zivilgesetzbuches.Droit1918
VEILLARD, MauriceLa prostitution: étude critique de droit comparé.Droit1918
DECOPPET, GeorgesL'enfant naturel et son père: reconnaissance et action en paternité en droits autrichien, allemand, français et suisse.Droit1917
PASCHOUD, HenriLa reconnaissance de dette dans la main levée provisoire et l'action en libération de dette.Droit1917
SECRETAN, RogerEtude sur la clause pénale en droit suisse précédée d'une introduction sur les arrhes.Droit1917
STOOSS, WalterLa répudiation des successions d'après le code civil suisse.Droit1917
SUBILIA, RobertDes biens réservés des époux dans le code civil suisse.Droit1917
THELIN, GeorgesLa liberté de conscience: étude de science et d'histoire du droit.Droit1917
LERESCHE, WilliamL'émancipation des mineurs: étude de droit civil comparé.Droit1916
RIGASSI, CharlesLes principes d'indemnisation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique: étude critique de la loi fédérale du ler mai 1850, de sa jurisprudence et d'un projet de revision du juge fédéral Jaeger.Droit1916
TURIN, PaulDe la nature juridique des charges foncières.Droit1916
CARTOUNCOFF, ConstantinDu rapport en droit successoral bulgare.Droit1915
KRAYENBUHL, JeanEtude sur le legs précédée d'un aperçu sur l'institution d'héritier, la substitution fideicommissaire et la charge d'après le code civil suisse.Droit1915
MARQUIS, Gustave V.Les droits successoraux au conjoint survivant d'après le code civil suisse.Droit1915
MARREL, AndréDe l'action en pétition d'hérédité: droit romain et droit moderne (droit allemand et droit suisse).Droit1915
OTT, HenryThéorie juridique de la fonction publique fédérale: contribution à un projet de loi suisse sur le statut des fonctionnaires.Droit1915
REY, RobertLe mariage d'après la convention de La Haye du 12 juin 1902. Etude de droit international privé.Droit1915
REY, WilliamDe la séparation de corps en droit civil suisse.Droit1915
BONNARD, HenriLe séquestre d'après la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.Droit1914
CHAUBERT, JeanLa responsabilité civile de l'hôtelier à raison des effets apportés par le voyageur: droits français, anglais, allemand et suisse.Droit1914
GIRARDET, Léon-AlexandreLa légitimation des enfants naturels: étude de droit civil comparé.Droit1914
REICHARD, Charles-FerdinandEtude sur les contrats immoraux.Droit1914
REY, EdgarLa poursuite pour loyers et fermages.Droit1914
SECRETAN, PhilippeL'adoption: conditions, effets, révocation: étude de droit civil comparé.Droit1914
VALLOTTON, HenryEtude de la convention de La Haye de 12 juin 1902: le divorce et la séparation de corps en droit international comparé.Droit1914
CHUARD, JeanDe l'usufruit des créances en droit civil suisse.Droit1913
GUMOENS, Aloïs deDe la procédure de collocation en cas de faillite et de saisie d'après la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.Droit1913
AMMAN, Jean d'Le vote au sein des assemblées législatives: étude de droit parlementaire comparé.Droit1912
BOVEN, PierreLes applications mathématiques à l'économie politique.Droit1912
BRANDENBURG, Auguste-AlfredLe groupement des obligataires: étude de droit comparé.Droit1912
MEYER, Maurice-E.Des attributions des autorités de surveillance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et de quelques conflits de compétence.Droit1912
PILET, MarcelLe droit de superficie du code civil suisse.Droit1912
SAMSONOFF, BasileEsquisse d'une théorie générale de la rente, suivie d'une critique des principales opinions émises sur le même sujet.Droit1912
BAUDAT, MauriceL'action révocatoire du droit suisse, spécialement quant à sa nature et à ses effets.Droit1911
BOVAY, HenriEtude sur la responsabilité civile des personnes morales en raison des faits illicites de leurs organes d'après l'art. 55 al. 2, C.C.S. précédée d'une introduction sur la nature juridique de la personne morale.Droit1911
BURNIER, PierreLe crime et les criminels: études des théories lombrosiennes.Droit1911
CARTOUNCOFF, C.Etude dogmatique sur l'hypothèque légale du mineur en droit civil français.Droit1911
HAGE, M.D.Le problème de l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse.Droit1911
MERCIER, Jean-JacquesEtude juridique sur le bilan des sociétés anonymes.Droit1911
RAPIN, HenriDe l'expertise criminelle, spécialement en droit vaudois.Droit1911
SILLIG, EdouardLe régime des sources dans le code civil suisse.Droit1911
CORREVON, RogerEtude sur l'impôt mobilier dans le canton de Vaud. La loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale.Droit1910
DIOTALLEVI, DanteLinée per un saggio sulla difesa e la recidiva.Droit1910
MERCIER, RobertDe la double imposition: étude critique de la jurisprudence du tribunal fédéral.Droit1910
PETITMERMET, RobertLa question de l'aveu judiciaire en procédure civile.Droit1910
VAN MUYDEN, ArnoldLa loi fédéral du 25 juin 1903, sur la naturalisation des étrangers et la renonciation à la nationalité suisse.Droit1910
BARRAUD, HermannDe la constitutionnalité des limitations légales de la propriété et de l'interdiction de bâtir de l'article 14 et de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions.Droit1909
CERESOLE, ArnoldLe dommage et sa réparation en matière extracontractuelle.Droit1909
DU PASQUIER, ClaudeEssai sur la nature juridique du faux en écriture.Droit1909
REYMOND, CharlesDu contrat héréditaire du testament conjonctif et de la donation à cause de la mort: essai d'analyse juridique.Droit1909
SENNHAUSER, AdolfDas strafrechtliche Verantwortlichkeitsprinzip Zurechnung. Zurechnungsfähigkeit und verminderte Zurechnungfahigkeit.Droit1909
TRAVERSINI, EmileLe Saint-Siège et la loi des garanties.Droit1909
BOLZANI, AntonioDi alcune questioni intorno alla vitalita e all'esercizio dell'azione civile nascente da un reato.Droit1908
BOSSET, NorbertDe la juridiction consulaire.Droit1908
CHAVANNES, AndréEssai sur la nature juridique du compte-courant.Droit1908
COLOMB, CharlesLa limitation de la responsabilité de l'héritier à l'égard des créanciers successoraux.Droit1908
FAVEY, EdouardLes clauses de déchéance dans les contrats d'assurance et leur réglementation dans le projet de droit suisse, allemand et français sur le contrat d'assurance.Droit1908
GUEX, SamuelDe la tutelle volontaire des majeurs en droit comparé.Droit1908
RATZENBERGER, MaxDu contrat d'édition en matière littéraire.Droit1908
AMSTEIN, H.Du secret des lettres missives.Droit1907
CHESSEX, LucienDu recours en réforme en droit vaudois.Droit1907
GAMBONI, FrancisLa fondation: étude théorique et pratique de droit civil comparé.Droit1907
JUNOD, EdgarEnfants moralement abandonnés et jeunes délinquants.Droit1907
PERRIER, V.Les actions au porteur d'après le code fédéral des obligations.Droit1907
PIGUET, EdouardLe déni de justice: étude théorique et pratique de la jurisprudence fédérale.Droit1907
BAUP, JeanDes rapports entre l'obligation et le droit de gage dans les créances hypothécaires avec application spéciale au régime hypothécaire du projet du code civil suisse.Droit1906
CHERPILLOD, AloysLe Heimatlosat en droit suisse.Droit1906
DEMIEVILLE, WilliamLes associations de consommation et le mouvement coopératif de consommation en Suisse au point de vue économique et social.Droit1906
FISCHER, ErnestDéfinition de la fabrique en droit moderne et spécialement en droit suisse.Droit1906
GRENIER, RobertEtude sur les droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère d'après la loi vaudoise du ler décembre 1855.Droit1906
OBRIST, AlfredEssai sur les origines du testament romain.Droit1906
PERRIER, ErnestLes droits préférentiels dans la faillite en droit international privé.Droit1906
SINNER, Udo deL'immunité judiciaire civile des agents diplomatiques étrangers: étude de droit diplomatique.Droit1906
THILO, EmilePactum reservati dominii et vente à tempérament.Droit1906
VERREY, AndréLe système des parentèles: étude systématique et historique.Droit1906
GUISAN, FrançoisLa notion de Gesammte Hand ou de conjonction appliquée à la société en nom collectif.Droit1905
PASCHOUD, FélixLe concordat préventif de la faillite.Droit1905
PIEKENBROCK, CarlLa loi allemand sur les bourses du 22 juin 1896 et ses effets: étude d'économie politique.Droit1905
BEGUIN, LouisL'adoption dans le projet de code civil suisse.Droit1904
CAPT, AugustePrincipes de protection des droits des étrangers en matière de marques de fabrique. Exposé du droit positif actuel spécialement au point de vue de la Suisse.Droit1904
CART, FrédéricL'inscription de la propriété immobilière dans le groupe des lois germaniques.Droit1904
COURVOISIER, RobertDe la propriété en main commune et de ses applications dans le projet de code civil suisse: (communauté de biens entre époux et indivisions).Droit1904
GUEX, RobertLa relation de cause à effet dans les obligations extracontractuelles.Droit1904
KHAN, Paul KitbagiDroit musulman schyite: le mariage et le divorce.Droit1904
MEAN, BenjaminLa responsabilité du propriétaire de bâtiment et de tout autre ouvrage: code fédéral des obligations, article 67.Droit1904
OTT, HenryLa justice administrative fédérale.Droit1904
REGAMEY, CharlesLa protection des créances des constructeurs dans l'industrie du bâtiment.Droit1904
SECRETAN, RenéLes limitations conventionnelles de la responsabilité du Voiturier dans le contrat de transport de marchandises par chemins de fer.Droit1904
TEOPILIAN, MgrditchLes traités de garantie au point de vue juridique.Droit1904
TUSCHER, PaulCriminalité infantile: essai sur l'imputabilité de la procédure.Droit1904
TUTUNDJIAN, TélémaqueDu pacte politique entre l'état Ottoman et les nations non-musulmanes de la Turquie.Droit1904
WYLER, MarcusUber die Garantieen der Freiheitsrechte bei den in Anstalten befindlichen oder unterzubringenden Geisteskranken.Droit1904
ROBERT, LouisDe l'utilisation des forces hydrauliques dans l'avant projet de code civil fédéral et dans quelques législations étrangères.Droit1903
DESCOULLAYES, PaulDe la transaction dans quelques législations européennes. Etude de droit comparé.Droit1902
DUPERTUIS, Paul EmileDes régimes répressifs spécials applicables aux récidivistes.Droit1902
KIAZIM, Zia H.Exposé du droit de succession musulman ab- intestat en Turquie.Droit1902
ROLAZ, JulesDe l'action révocatoire en droit suisse.Droit1902
SCHKAFF, M.Influence de l'erreur, du dol et de la violence sur l'acte juridique: étude de droit comparé.Droit1902
BARBEY, MauriceContribution à l'histoire de la procédure civile vaudoise sous les régimes de Savoie et de Berne.Droit1901
CHERIX, HenriDe la remise du fermage: art. 308 du code fédéral des obligations.Droit1901
GORGERAT, CharlesUnion des biens et régime matrimonial légal suisse: code civil suisse.Droit1901
KUBLI, OttoDie räumliche Kompetenzabgrenzung aftaatlicher Straefgewalt.Droit1901
LINDENMEYER, MariusLes fiançailles et les promesses de mariage dans le droit et la jurisprudence.Droit1901
BEYELER, RobertLes garanties du prévenu dans l'enquête préliminaire en droit vaudois.Droit1900
FONJALLAZ, BenjaminEffets de la faillite sur les contrats de vente antérieurs.Droit1900
HALLER, ErnstDie rechtliche Stellung der Juden im Kanton Aargau.Droit1900
MELLY, AlfredLe droit d'auteur dans les arts plastiques et délinéatoires en Suisse. Commentaires des articles de la loi du 23 avril 1883 s'y rapportant.Droit1900
CORREVON, EdouardL'acte Torrens et son rôle dans la législation foncière.Droit1899
JACOT, CharlesEssai critique sur les bases philosophiques du droit de tester et de la succession ab intestat.Droit1899
KRATZER, CharlesLes tribunaux d'échevins modernes.Droit1899
SAUGY, Alexandre deUn point spécial du code civil allemand et de la loi fédérale de 1874.Droit1899
BARANOWSKI DE RAWIEZ, EtienneLe divorce par consentement mutuel.Droit1898
CERENVILLE, Max deLes impôts en Suisse, leur assiette, leur quotité.Droit1898
HERZEN, NicolasOrigine de l'hypothèque romaine.Droit1898
VUILLEUMIER, EugèneLe mariage en droit international privé: une convention internationale sur la solution des conflits.Droit1898
BONZON, AlfredUne convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer.Droit1897
FORESTIER, VictorLa notion de la faute dans l'application des lois fédérales sur la responsabilité civile en matière d'accidents de transport et de travail.Droit1897
GAMBAROTTA, GuglielmoL'aduletrio e la teorica dei diritti necessari.Droit1897
KARAMICHALOFF, VassilLa principauté de Bulgarie au point de vue du droit international.Droit1897
MERCIER, AndréDe la prescription libératoire en droit international privé.Droit1897
WEISS, Gabriel deDe l'expropriation pour cause d'utilité publique.Droit1897
RAMBERT, PaulLes droits de la femme dans la faillite du mari ou en cas de poursuite dirigée contre lui par voie de saisie.Droit1896
SPIRO, JeanOrigines et formation du régime matrimonial vaudois.Droit1896
BERDEZ, CharlesLes bases juridiques et économiques de l'assurance privée.Droit1895
CHOFFAT, JosephDu minimum légal de salaire.Droit1895
MERMOUD, AlfredDu sursis à l'execution des peines.Droit1895
VALLOTTON, JamesLa concurrence déloyale et la concurrence illicite.Droit1895
MEGAVORIAN, AgopEtude ethnographique et juridique sur la famille et le mariage arméniens, précédée d'un aperçu historique.Droit1894
POUDRET, HenriEssai sur l'infanticide.Droit1894
RAPIN, OscarLe droit au travail, son histoire, ses fondements, sa réalisation.Droit1894
SCHOPFER, SidneyLe principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du droit de la guerre.Droit1894
BONZANIGO, AugusteDella publicita delle ipoteche nel diritto ticinese.Droit1893
BONZANIGO, PietroIl reato politico e l'estradizione.Droit1893
PELLIS, GeorgesDu régime matrimonial des époux mariés sans contrat en droit international privé.Droit1893
CERESOLE, ErnestDe l'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies spécialement en Suisse.Droit1892
CHAUSSON, JulesDe l'obligation de réparer le dommage dont on est l'auteur d'après le droit romain et dans le droit fédéral des obligations.Droit1892
LANSEL, HenriLe nom en droit civil.Droit1892
NIESS, CharlesDe l'action révocatoire en droit comparé et en droit fédéral.Droit1892
ROSSI, RaimondoSur quelques questions de criminalité et de pénalité.Droit1892
YANTCHEFF, Naoum Y.La Bulgarie et l'étranger.Droit1892
BONNARD, EugèneDu secret professionnel.Droit1891
BLANCHOD, LéonDe l'asile et du droit d'expulsion.Droit1890
BOURGEOIS, EdouardLa loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire du 28 juin 1878.Droit1890
CERESOLE, AlfredEtude générale de la loi fédérale du 29 juin 1888 sur les brevets d'inscription.Droit1890
RAMBERT, MauriceDu contrat d'entreprise en matière de travaux de chemins de fer.Droit1890
THELIN, HenriLa législation relative aux aliénés.Droit1890
WARNERY, MarcDu référendum législatif particulièrement en matière fédérale.Droit1890
CORDEY, EugèneLes principales découvertes de la nouvelle école d'anthropologie criminelle.Droit1889
DUBUIS, AlphonseDu projet de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.Droit1889
FELICE, Simon deLe droit de propriété, sa nature et son fondement.Droit1889
MANUEL, CharlesDes valeurs en marchandises en droit allemand, français et suisse.Droit1889
PANCHAUD, PaulL'article 35 du code des obligations: sa portée et ses effets, notamment dans le Canton de Vaud.Droit1889
SECRETAN, CharlesDe l'hypothèque sur les chemins de fer.Droit1889
VALLON, ErnestDe la gestion d'affaires en droit romain et dans quelques législations modernes.Droit1889
VIRET, OscarDu refus et du retrait du libre établissement.Droit1889
ESTOPPEY, AlfredLa loi fédérale 'du 3 juillet 1876': sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité suisse.Droit1888
EMERY, FrédéricDe l'autorité paternelle sur la personne des enfants légitimes et naturels en droit français et vaudois.Droit1887
FEYLER, FernandDes administrateurs dans les sociétés anonymes, d'après les législations française et allemande, et d'après le code fédéral des obligations.Droit1887
MURALT, Jean deDe la fondation des sociétés anonymes: d'après les législations française, allemande, belge, italienne, etc. et d'après le code fédéral des obligations.Droit1887
PACCAUD, AugusteDu régime de la presse en Europe et aux Etats Unis.Droit1887
PILICIER, CharlesLe divorce et la séparation de corps en droit international privé.Droit1887
SECRETAN, FrançoisDu concordat, sans faillite préalable.Droit1887
WEITH, EmmanuelDe l'action Paulienne en droit romain et en droit vaudois.Droit1887
BERNEY, JacquesDe la demeure en droit romain, français et suisse.Droit1886
BORY, LéonDe la transmission de la propriété mobilière en droit romain, en droit français, et d'après le code fédéral des obligations.Droit1886
DECOPPET, CamilleDe la responsabilité civile des fabricants.Droit1886
DURAND, AugusteDu droit de rétention d'après le code fédéral des obligations.Droit1886
VEYRASSAT, AdrienDe la responsabilité des entreprises concessionnées de transport à raison d'accidents survenus aux personnes.Droit1886
PRELAZ, AdolpheDe la conclusion des contrats par représentants en droit romain et en droit moderne, spécialement en droit suisse et vaudois.Droit1885
COSSY, RobertDu transport des créances à titre onéreux en droit romain et en droit moderne: systèmes français, vaudois et fédéral.Droit1884
DUPLAN, AugusteDe la responsabilité à raison du fait d'autrui d'après le droit romain.Droit1884
SPENGLER, EdmondDe l'enrichissement sans cause.Droit1884
CARRARD, A.Le régime vaudois du bien des époux et le régime dotal romain.Droit1883
JACCARD,HoraceQuelques questions relatives au serment décisoire.Droit1883
BLONAY, Sigismond deEssai sur la tutelle, en droit international privé, spécialement au point de vue des rapports entre les cantons suisses et entre la France et la Suisse.Droit1881
DECOLLOGNY, ErnestDe la transmission de la propriété des meubles.Droit1881
BERTHOLET, PaulDe l'exhérédation et de l'indignité, spécialement en droit français et en droit vaudois.Droit1880
BONNARD, AlbertConditions de l'exception de chose jugée en matière civile.Droit1879
BRIDEL, LouisLa puissance maritale: étude de philosophie du droit sur la condition de la femme mariée.Droit1879
DUBOCHET, EugèneDe la cession ou vente des créances.Droit1879
GROSS, HenriLa maxime: "en fait de meubles possession vaut titre" en droit français et vaudois: code Napoléon, art. 2279: code vaudois, art. 1681.Droit1879
MEYER, EtienneDe l'acte sous seing privé en droit français et en droit vaudois.Droit1879
MOTTAZ, EdmondDe la prescription en droit civil vaudois.Droit1879
VIRIEUX, FerdinandDes marques de fabrique et de commerce: étude générale de la question et étude spéciale du projet suisse.Droit1879
GAUDARD, EmileDe la responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur en cas d'accidents entraînant la mort d'homme ou lésions corporelles.Droit1878
METRAUX, EugèneDe l'action Paulienne.Droit1878
SCHNETZLER, AndréDe la nature juridique des jeux de bourse.Droit1878
VUICHOUD, EmileDe la condition en droit romain.Droit1878
BERTHOLET, AlexandreDe sociétés en général et de la commandite en particulier.Droit1877
BLANC, FerdinandDe la preuve testimoniale en droit civil.Droit1877
BONNARD, LouisDe la puissance paternelle sur les enfants légitimes.Droit1877
MEURON, Alois deDu contrat d'assurance sur la vie.Droit1877
MONOD, ThéophileLe divorce: son développement historique et la loi suisse du 24 décembre 1874.Droit1877
PALEZIEUX, Charles deDe la liberté du taux de l'intérêt.Droit1877
RUFFY, EugèneL'extradition et les traités conclus par la Suisse.Droit1877
GILLIERON, CharlesDu transport des marchandises d'après la loi fédérale du 20 mars 1875.Droit1876
ROGIER, VictorL'enfant né hors mariage.Droit1876
RUCHET, MarcHistoire et nature juridique du droit d'auteur.Droit1876
VAN MUYDEN, BertholdDe la société par actions.Droit1876
MEYLAN, CharlesDe la nature juridique des valeurs au porteur.Droit1875
TEZCANO, D. RosettiEtude critique sur la condition de la femme.Droit1875
DUTOIT, CharlesDes concessions sur les cours d'eau.Droit1874
ROGUIN, ErnestEssai sur la succession en droit international privé.Droit1874
BERTHOLET, P.Du droit d'intervention.Droit1873
JAQUIER, AdolpheDe la sureté du bien des femmes mariées.Droit1873
MASSON, GustaveDe la nature juridique des associations ouvrières: de leur situation légale en Allemagne.Droit1873
DUMUR, E.Etude sur l'impôt foncier.Droit1872
TURTURIANO, Georges L.La peine de mort.Droit1872
BROCHER, HenriDe l'enseignement du droit romain.Droit1867
BERDEZ, LouisDe la publicité du droit réel.Droit1866
CROUSAZ, Aymon deEtudes sur le Papien, ou sur le droit romain chez les Burgondes.Droit1862
DUFOUR, AlfredPhilosophie du droit: examen critique du droit de punir: dissertation sur la notion générale de la peine.Droit1862
EYTEL, JulesDes substitutions testamentaires.Droit1840
SECRETAN, EdouardDu fait et du droit.Droit1838
VAN MUYDEN, StevenEssai sur les bases philosophiques du droit positif.Droit1838
VULLIET, JulesDes successions ab-intestat d'après le titre II du livre III du code civil vaudois : ou des personnes que la loi appelle à succéder à défaut de testament.Droit1838
VAN MUYDEN, StevenEssai sur le principe fondamental de la justice pénale.Droit1833
PIDOU, F.H.Le droit naturel présente-t-il quelques principes sur la procédure, et, dans le cas affirmatif, quels sont ces principes?Droit1824
BEGUE DE ST. GENIER, H.Essai sur les changemens opérés dans la jurisprudence romaine par Constantin le Grand.Droit1823
PORCHAT, Jean-JacquesEssai sur les changements opérés par Théodose le Jeune dans la jurisprudence romaine.Droit1823
 
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