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BCUL / Thèses de l'Université de Lausanne / Recherche par faculté

Recherche par faculté - Droit : 1340 références
 
Liste des références par ordre chronologique inverse
 
AuteurTitreFacultéAnnée
ACATRINEI, Nicoleta Work motivation and pro-social behavior in the delivery of public services : theoretical and empirical insights Droit 2014
BOLKENSTEYN, Arun Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales Droit 2014
BONZON, Yves Public participation and the legitimacy of intergovernmental decision-making : a focus on the world trade organization Droit 2014
BUREN, Guillaume de La gestion des services environnementaux : entre règles et régulation négociée : six études de cas de services forestiers pour la production d'eau potable dans trois pays Droit 2014
CORNU, Laurence Théorie de l'évasion fiscale et interprétation économique : les limites imposées par les principes généraux du droit Droit 2014
DUPUIS, Johann L'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques: déficit de mise en œuvre ou déficit de légitimité? Droit 2014
DYENS, Alexandre Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse : étude critique des art. 3 et 8 CPS : enjeux théoriques et pratiques, en particulier en matière de criminalité économique et financière Droit 2014
HUGUENIN, Jean-Marc Essays on the measurement of school efficiency Droit 2014
MARCLAY, François Perspectives for Forensic Intelligence in Anti-Doping and the emergence of smokeless tobacco consumption in sport Droit 2014
PAREIN-REYMOND, Aude La prescription extinctive : étude de droit romain et de droit suisse Droit 2014
PETERMANN, Nathanaël Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Droit 2014
RAMELET, Denis Le prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome. Etude juridique, philosophique et historiographique Droit 2014
SCHWEIZER, Rémi Stratégies d'activation du droit dans les politiques envionnementales : cas autour des bisses valaisans Droit 2014
ANTIPAS, Dimitri Les recommandations de pix en droit suisse et en droit européen de la concurrence Droit 2013
BAH, Saliou L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat Droit 2013
CHUARD, Léa La qualification juridique de l'attribution d'une part supérieure ou de l'entier du bénéfice de l'union conjugale au conjoint survivant par contrat de mariage et ses effets en droit des successions : étude de droit suisse Droit 2013
FAVEZ, Steve La garantie des situations acquises : conservation, transformation et adaptation des bâtiements non conformes aux règles de la zone à bâtir Droit 2013
GRAA, Numa Histoire du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942). Règles pénales, procédures, juridictions et exécution des peines Droit 2013
PFEIFFER, Laurent La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement : étude de droit fédéral et vaudois Droit 2013
SÄLZER, Viola Skiunfälle im organisierten Skiraum : - zur zivilrechtlichen Haftung unter Einbeziehung von grenzüberschreitenden Sachverhalten und rechtsvergleichenden Bezügen Droit 2013
VULLIEMIN, Pierre-François L'"état actuel des connaissances scientifiques et techniques" : diligence du producteur et finitude de l'homme Droit 2013
BONZON, Anne-Juliette La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements Droit 2012
BURGHARDT, Gabriel Die Beteiligung an einer Fussballkapitalgesellschaft vor dem Hintergrund der wirtschaftlichen Betätigung von Idealvereinen Droit 2012
DIAGNE, Yero La procédure de modération des honoraires de l'avocat Droit 2012
LALANI, Shaheeza Doubt develops where certainty ceases: foreign law in domestic courts Droit 2012
LOMBARDINI, Carlo La protection de l'investisseur sur le marché financier. Analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européen Droit 2012
PAHUD, Samuel Le statut de l'esclave et sa capacité à agir dans le domaine contractuel : étude de droit romain à l'époque classique Droit 2012
REYMOND, Jérôme L'attribution de comportements d'organes "de facto" et d'agents de l'Etat en droit international. Etude sur la responsabilité internationale des Etats Droit 2012
BALLENEGGER, Cédric La législation vaudoise en matière de droit des poursuites (1803-1891) Droit 2011
BERTHOLD, Gesine Evergreening von Arzneimittelpatenten-Schutzverlängernde patentstrategien und die Möglichkeiten Ihrer Begrenzung im Recht der WTO Droit 2011
BUTTICAZ, Laurent La notion d'insolvabilité en droit privé suisse Droit 2011
GALLEGOS LOPEZ, Laura Lidia L'information génétique, une nouvelle source de discrimination Droit 2011
GUIGNARD, Marie-Thérèse Liberté de la presse, censure et procès de presse dans le canton de Vaud, de l'indépendance à la loi cantonale du 26 décembre 1832 Droit 2011
JANKOWSKI, Julia Markenschutz für Kunstwerke. Möglichkeiten und Grenzen des Markenschutzes für urheberrechtlich geschützte und gemeinfreie Gestaltungen Droit 2011
JUNGO, Fabia Le principe de précaution en droit de l'environnement suisse avec des perspectives de droit international et de droit européen Droit 2011
LUZE, Estelle de Le droit de correction notamment sous l'angle du bien de l'enfant. Etude de droit suisse Droit 2011
MIHALACHE, Bogdan Le droit du commerce des marchandises entre l'UE et la Suisse dans le cadre actuel du commerce mondial Droit 2011
MUELLER, Jérémie La cybercriminalité économique au sens étroit. Analyse approfondie du droit suisse et aperçu de quelques droits étrangers Droit 2011
PERRIER, Camille La médiation en droit pénal suisse. Etude de la législation suisse relative à la médiation pénale à la lumière des droits français, allemand et belge Droit 2011
ROUVINEZ, Julien La licence des droits de la personnalité. Etude de droit privé suisse Droit 2011
VERREY, Bastien L'imposition différée du gain immobilier: harmonisation fédérale et droit cantonal comparé Droit 2011
WEBER, Romana Transnational corporations and child labor. How can the use of child labor by transnational corporations be prevented? Droit 2011
BESSE, Marc-Olivier Le régime des plans d'affectation. En particulier le plan de quartier Droit 2010
CARLIN, Sabrina Etude de l'article 473 CC. Spécialement les problèmes liés à la quotité disponible Droit 2010
GRISEL, Guillaume Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme Droit 2010
LERACH, Mark Stefan Kennzeichenschutz für Veranstaltungen Droit 2010
PAREIN, Loïc La fixation de la peine. De l'homme "coupable" à l'homme capable Droit 2010
STEINER, Marco La soumission des athlètes aux sanctions sportives. Etude d'une problématique négligée par le monde juridico-sportif Droit 2010
AEMISEGGER, Claude Qualifizierte Schuldurkunden und SchKG Droit 2009
BASTIAN, Olivier Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration. Rôles du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale Droit 2009
BLANC, Mathieu Corporate governance dans les groupes de sociétés. De l'organisation équilibrée des organes dirigeants dans les groupes de sociétés. Etude de droit suisse avec de larges références aux droits allemand et américain Droit 2009
BOILLET, Véronique L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes Droit 2009
BRAUN, Martina Le droit moral de l'artiste interprète Droit 2009
DEVAUD, Coralie L'information en droit médical. Étude de droit suisse Droit 2009
HARDMAN REIS, Tarcisio Compensation for environmental damages under international law Droit 2009
LEUPIN, Yvan La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse. Etude de droit suisse et de droit comparé Droit 2009
MARTIN, Françoise Sociétés anonymes de famille. Structure, maintien et optimisation de la détention du capital Droit 2009
RIETIKER, Daniel Le régime juridique des traités de maîtrise des armements. Plaidoyer pour l'unité de l'ordre juridique international Droit 2009
SCHLAEPPI, Julien La rémunération du notaire de tradition latine. Etude de droit suisse et de droit cantonal comparé Droit 2009
SONNENBERG, Carole La protection de la personnalité du travailleur: sauvegarde de sa santé et sécurité au travail Droit 2009
SUBILIA, Julien L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale : aspects institutionnels et juridiques Droit 2009
BERTHOUD, Frédéric Le droit aux valeurs d'affection. Etude sous l'angle de l'article 28 CC Droit 2008
BICHOVSKY, Aude Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives. Etude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif Droit 2008
CERUTTI, Davide Tra gratuita e onerosità: la donazione gravata da un onere. Studio di diritto romano e di diritto svizzero Droit 2008
GIANNATTASIO, Maria Le statut des bateaux, en particulier dans l'exécution forcée, et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d'un fonds de limitation Droit 2008
GRÄFIN VON BRÜHL, Friederike Marktmacht von Kunstexperten als Rechtsproblem Droit 2008
MANAÏ, Stéphane Les attributs de la personnalité du sportif et leur commercialisation dans le contexte du contrat de sponsoring individuel. Étude de droit privé suisse Droit 2008
MERMOUD, Christine Le temps partagé dans la jouissance de la propriété par étages. Etude de la copropriété spatio-temporelle sur une part d'étage Droit 2008
PIELKE, Walther Die virtuelle Hauptversammlung. Voraussetzungen von und Probleme bei der Durchführung einer ergänzend oder vollkommen virtuellen Aktionärshauptversammlung über das Internet Droit 2008
RINI, Renaud La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe. Etude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne Droit 2008
SIDI-ALI, Karin La protection des biotopes en droit suisse. Étude de droit matériel Droit 2008
THALER, Cédric La notion d'organe au sens de l'art. 754 CO Droit 2008
UMULISA MUSABY, Elisabeth L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective. Etude de droit suisse et droit comparé Droit 2008
VAUTIER, Nicolas La faillite de la société en nom collectif et de la société en commandite Droit 2008
VENTURA, Damien L'abandon d'un droit réel Droit 2008
VIREDAZ, Baptiste Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP) Droit 2008
BARUH, EROL Les commissions d'enquête parlementaires. Cadre juridique d'une procédure politique. Étude de droit suisse fédéral et cantonal Droit 2007
BOREL, Marc-Antoine La prostitution en droit pénal suisse: essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé Droit 2007
BOSS, Philippe, Vladimir Le droit pénal à l'aide de l'efficacité du droit européen - l'exemple du droit pénal européen de l'environnement Droit 2007
CORREA, Joseph Jean-Louis Les nouveaux accords commerciaux entre la Communauté européenne (CE) et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le droit de l'OMC et les implications sur le processus d'intégration économique en Afrique Droit 2007
GANI, Raphaël La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis Droit 2007
HUBERT-FROIDEVAUX, Anouchka L'attribution d'un bien à cause de mort, en particulier à une valeur déterminée Droit 2007
JIOGUE, Bertrand Roger Le régime juridique des investissements étrangers au Cameroun face à l'impératif du développement Droit 2007
KAUFHOLD, Tim Das Eingreifkriterium in der europäischen Fusionskontrolle. Der SIEC-Test in Abgrenzung zum Marktbeherrschungs- und SLC-Test Droit 2007
PFISTERER, Lukas Verwaltungsverordnungen des Bundes. Vollzug und Umsetzung des öffentlichen Rechts des Bundes durch verwaltungsverordnungen der Bundesverwaltung Droit 2007
STETTLER, Aurélien La responsabilité du transporteur pour perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise Droit 2007
VAERINI JENSEN Micaela Exécution du droit communautaire par les États membres. Méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance Droit 2007
ABBET, Stéphane De l' "exceptio doli" à l'interdiction de l'abus de droit Droit 2006
BAKHOUM, Mor L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) Droit 2006
BENNANI, Malak Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaires Droit 2006
BETTEX, Björn L'expertise judiciaire. Étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise Droit 2006
BOURQUI, Dominique Paola L'accès au marché unique du transport aérien dans l'Union Européenne Droit 2006
COURTEN, Frédérique de Le refus d'extrader "in personam" Droit 2006
GAFNER, Julien L'incrimination du financement du terrorisme Droit 2006
GARBARSKI, Andrew M. La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes Droit 2006
GIRARDET, Florens Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz - Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen und US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben "Boeing/MDD" und "GE/Honeywell" Droit 2006
KOHLER-VAUDAUX, Maryam Le début de la personnalité juridique et la situation juridique de l'enfant à naître. Étude de droit suisse, et aperçu des droits français et allemand Droit 2006
MAIANI, Francesco L'unité familiale et le système de Dublin. Entre gestion des flux migratoires et respect des droits fondamentaux Droit 2006
PERRIN, Julien Le "trust" à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au Luxembourg Droit 2006
RHEINLÄNDER, Peter Selektive Vertriebssysteme und Belieferungsansprüche ausgeschlossener Händler Droit 2006
SAUTEUR, Alain La valorisation des déchets urbains Droit 2006
TABET, Habib La situation juridique des bénéficiaires de la fondation Droit 2006
VAUTIER, Sophie La responsabilité du contrôleur aérien en droit suisse Droit 2006
VIONNET, Guillaume L'exercice des droits formateurs Droit 2006
WESTERNHAGEN, Alexandra von Zugang zu geistigem Eigentum nach europäischem Kartellrecht. Eine Darstellung der rechtlichen, technischen und witschaftlichen Grundlagen für die Offenlegung von Softwareschnittstellen anhand des Microsoft-Verfahrens Droit 2006
AMARELLE, Cesla Virginia Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne. Historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration Droit 2005
BLANCHARD, Thibault Le partage du contentieux administratif entre le juge civil et le juge administratif. Étude de droit vaudois, historique et comparé Droit 2005
BRON, Mélanie Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours. Influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité Droit 2005
EMERY, Caroline Le droit de préemption en droit foncier rural Droit 2005
GILLIERON, Pascal Le Code pénal vaudois de 1843 (partie générale) ou l'eclectisme comme expression de la pensée pénale libérale Droit 2005
HAAS, Valérie La créance de plus-value et la récompense variable dans le régime de la participation aux acquêts Droit 2005
HEYRANI NOBARI, Ali An examination of the concept of nationality in Europe Droit 2005
LEENEN, Anne-Katrin Urheberrecht und Geschäftsmethoden Droit 2005
MEIER, Eric L'obligation d'usage en droit des marques Droit 2005
MOREL, Sophie La mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale. Le cas particulier des amnisties. Droit 2005
NOVERRAZ, Jacques-Daniel Constitution et contenu de la charge foncière Droit 2005
SEGURA, Serge La Cessio Bonorum. Étude comparée de droit romain et de droit suisse Droit 2005
TATTI, Raphaël La surassurance, la sous-assurance et la double assurance Droit 2005
TIRELLI, Ludovic-Adrien La répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l'heure de l'Internet Droit 2005
ZADRAZIL, Mathias Handlungsformen der Regulierung in der Europäischen Union am Beispiel des Telekommunikationsrechtsrahmens Droit 2005
ZEITER, Lionel La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du tribunal fédéral Droit 2005
BALLIF, Alban Le droit de superficie. Éléments réels, obligations propter rem et droits personnels annotés Droit 2004
BALMER, Éric Les clauses négatives dans les crédits bancaires (en particulier la "negative pledge clause) dans les transactions financières internationales) Droit 2004
BLOCH, Olivier Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme avec un aperçu du droit boursier. Étude de droit suisse Droit 2004
DUVANEL, Laurent La justice contractuelle dans la philosophie antique et le droit romain Droit 2004
GEORGIADOU, Afroditi-Sofia The regulation of foreign direct investments under international, european and greek law Droit 2004
GILLIERON, Johann La liberté de disposer à cause de mort au regard de la loi fédérale sur le droit foncier rural Droit 2004
JAQUIER, Jérôme La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives Droit 2004
LONGCHAMP, Guy Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale en cas de séjour à l'hôpital, en établissement médico-social et/ou en cas de soins à domicile Droit 2004
MACALUSO, Alain La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise. Éléments de droit comparé et étude des articles 100quater et 100quinquies CPS Droit 2004
MORITZ, Hans Martin Christian "Squeeze Out": der Ausschluss von Minderheitsaktionären nach §§ 327 a ff AktG Droit 2004
MUSTER, Eric La reconnaissance de dette abstraite. Art. 17CO et 82 ss LP: Etude historique et de droit actuel Droit 2004
BROGLI, Alain La procédure sommaire en droit des poursuites Droit 2003
BULA, Anne-Rebecca La situation du créancier-gagiste antérieur confronté à un bail dépréciatif Droit 2003
CHABOD, Ludovic Le droit transitoire du droit de superficie (des Codes cantonaux à la loi actuelle). Droit 2003
DUBOIS, Thierry La modification du rang des droits de gage immobiliers ensuite de convention de postposition Droit 2003
GILLARD, François La transaction judiciaire en procédure civile. Étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise Droit 2003
KLARMANN, Reinhard Leopold Islamic project finance Droit 2003
REYMOND, Denis L'affectation de par la loi des biens aux propres dans le régime ordinaire de la participation aux acquêts (Étude de l'article 198 ch. 1 à 3 CCS) Droit 2003
SALWAN, Nehmé La clôture de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires Droit 2003
SCHULER-BUCHE, Caroline L'exécuteur testamentaire, l'administrateur officiel et le liquidateur officiel: étude et comparaison Droit 2003
ADDOR, Hermann L'article 148 CP à la lumière du droit comparé. Droit 2002
AMOOS, Mihaela La théorie de l'abus de droit en relation avec les droits absolus : nullité absolue du titre de transfert immobilier, exercice tardif du droit. Droit 2002
CORNAZ, Patricia L'exécution forcée des droits de propriété intellectuelle. Droit 2002
DÉPRAZ, Alex La forme authentique en droit fédéral et en droit cantonal comparé. Droit 2002
DICKO-TOURÉ, Koudeye Le divorce pour rupture de la vie commune en droit français : comparaison avec la répudiation du droit islamique. Droit 2002
DONZEL, Valérie Les redevances en matière écologique. Droit 2002
DOSIOS PROBST, Sandra La loi sur le droit foncier rural : objet et conditions du droit à l'attribution dans une succession "ab intestat". Droit 2002
EGGER ROCHAT, Gwendoline Les squatters et autres occupants sans droit d'un immeuble : étude de droit suisse. Droit 2002
FAVRE, Anne-Christine La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement : le système - les particularités liées à l'aménagement du territoire. Droit 2002
GAUTHEY LADNER, Danielle Solidarité et consorité en matière délictuelle en droit suisse et américain, en particulier new-yorkais : étude de droit comparé et de droit international privé. Droit 2002
GUICHARD, Yvan Les restrictions au droit de disposer du logement de la famille : (étude des art. 169 al. 1 CC et 266m al. 1 CO). Droit 2002
IYNEDJIAN, Marc L'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique. Droit 2002
JOYE, Charles Génome humain, droit des brevets et droit de la personnalité : étude d'un conflit. Droit 2002
LASSERRE, Colette Les avoirs bancaires non réclamés : étude de droit suisse. Droit 2002
LÉVY, Vanessa Le droit à l'image: définition, protection, exploitation : étude de droit privé suisse. Droit 2002
PAGE, Anne-Catherine Le statut des biens des époux pendant la procédure de divorce. Droit 2002
PAPAUX, Alain Essai philosophique sur la qualification juridique: de la subsomption à l'abduction : l'exemple du droit international privé. Droit 2002
RAMONI, Claude Demeure du débiteur et contrats de droit suisse : étude de l'application des règles sur la demeure du débiteur aux divers contrats du Code des obligations. Droit 2002
RAPPO, Aurélia Joyce Le secret bancaire : sa portée dans le temps, dans l'espace et dans les groupes de sociétés. Droit 2002
ROCHAT, Frédéric Inefficacité du titre d'aliénation et renaissance de l'action réelle mobilière. Droit 2002
ROCHAT, Pascal Les "exonérations" dans le système de la TVA suisse. Droit 2002
ROUSSIANOS-MOAYEDI, Leila Les concessions de services de télécommunication : étude de droit suisse et de droit communautaire. Droit 2002
ZAMBELLI, Mirko La constatation des situations de l'article 39 de la Charte des Nations Unies par le Conseil de sécurité : le champ d'application des pouvoirs prévus au chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Droit 2002
ARN, Raphaël La publicité choquante: vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale ? : étude des droits allemand, finlandais, norvégien, français et suisse. Droit 2001
CEROTTINI, Eric Le droit aux vacances : étude des articles 329a à d CO. Droit 2001
CHAUDET, Florian Ajournement de la faillite de la société anonyme : conditions, effets, compétences et responsabilité (art. 725a CO). Droit 2001
DITESHEIM, Rolf La représentation de la société anonyme par ses organes ordinaires, fondés de procuration et madataires commerciaux. Droit 2001
GUILLAUME, Florence "Lex societatis" : principes de rattachement des sociétés et correctifs institués au bénéfice des tiers en droit international privé suisse. Droit 2001
HEINZER, Boris La responsabilité de la banque dispensatrice de crédit envers les tiers créanciers de son client. Droit 2001
MONTI, Diane Les contraventions fiscales en droit fiscal harmonisé. Droit 2001
PIAGET, Olivier La justification des ententes cartellaires dans l'Union européenne et en Suisse. Droit 2001
PITTET, Luc Compétence du juge et de l'arbitre en matière de compensation : étude de droit interne et international. Droit 2001
STOLL, Daniel Les cartes et moyens de paiement analogues : la répression des abus et des fraudes en droit pénal suisse. Droit 2001
THALMANN, André La protection des réseaux de distribution contre le commerce parallèle : étude comparée des droits européen, français, anglais, allemand et suisse. Droit 2001
BETTSCHART, Sébastien Virement en chaîne et assignation bancaire : droit suisse des obligations et contexte international. Droit 2000
BOVEY, Grégory L'expropriation des droits de voisinage : du droit privé au droit public. Droit 2000
COSSY, Sylvie Le statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile. Droit 2000
DUC, Nicolas La responsabilité civile des usagers des pistes de ski. Droit 2000
GILLIÉRON, Philippe Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques. Droit 2000
HUGUENIN, Anne-Sylvie L'application du contrôle des changes étranger par le juge national : étude comparée de l'article VIII (2)(b) des Statuts du F.M.I., de la théorie américaine de l'Act of State et de la loi suisse de droit international privé, en particulier les articles Droit 2000
KOKKYRIS, Constantin L'Union européenne et les nouveaux aliments issus de la biotechnologie et du génie génétique. Droit 2000
MESTRAL, Thierry de La prime et son paiement : étude de droit suisse. Droit 2000
PHILIPPIN, Edgar Régime matrimonial et protection des créanciers : articles 193 CC et 57 LDIP. Droit 2000
RIEBEN, Laurent La validité des contrats de distribution sélective et exclusive en droit communautaire, américain et suisse de la concurrence. Droit 2000
SUBILIA-ROUGE, Liliane Aspects juridiques de l'audit environnemental : à la lumière des droits suisse et européen. Droit 2000
ARENDS OLSEN, Lise La femme et l'enfant dans les unions illégitimes à Rome : l'évolution du droit jusqu'au début de l'Empire. Droit 1999
BANDLE, Daniel L'assurance D&O : analyse de l'assurance responsabilité civile des dirigeants de sociétés en droit suisse, comparée aux solutions en droits français et anglais. Droit 1999
BAUMANN, Pierre-Yves La garantie de la double instance sur le fond : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Droit 1999
DELAFONTAINE, Jean-Christophe La mention au registre foncier : étude de droit privé fédéral et vaudois. Droit 1999
DISCH, Stefan L'homicide intentionnel : (étude des art. 111, 112, 113, 114 et 116 du Code pénal suisse). Droit 1999
EBERHARD, Stefan La scission de la société anonyme en droits allemand, américain et suisse. Droit 1999
FELDMANN, Matthias L'obligation de présenter une offre publique d'acquisition à la suite d'une prise de contrôle : cas d'une société anonyme dont les actions sont cotées en bourse. Droit 1999
HENRIOD, Vincent L'obligation d'entretien à l'égard des enfants majeurs. Droit 1999
IYNEDJIAN, Nicolas Les sûretés globales : étude de droit bancaire. Droit 1999
JAQUES, Charles Le "rang" des créances dans l'exécution forcée: le cas des subordinations de créance (postpositions) : étude de droit civil et de l'exécution forcée suisse. Droit 1999
KALTENRIEDER, Eric Les contrats de station-service. Droit 1999
LAYDU MOLINARI, Sandra La poursuite pour les dettes successorales. Droit 1999
LUCIANI, Pierre-Xavier Les chemins de fer et l'exécution forcée. Droit 1999
MISTELI, Christophe La responsabilité pour le dommage purement économique. Droit 1999
MONNIER, Gilles Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média : droit suisse de la personnalité. Aspects de droit constitutionnel, de droit pénal et de droit de procédure. Droit 1999
PITTET, Véronique Les compétences et la responsabilité de l'administrateur-directeur dans le droit de la société anonyme. Droit 1999
WILSON, Barbara Elaine La liberté de la langue des minorités dans l'enseignement : étude de droit international et de droit suisse. Droit 1999
AMY, Thierry Entraide administrative internationale en matière bancaire, boursière et financière : en droit suisse, européen et international. Droit 1998
BESSON, Sébastien Arbitrage international et mesures provisoires : étude de droit comparé. Droit 1998
DANTHE, François-Jérôme Le droit international privé suisse de la concurrence déloyale. Droit 1998
GAIDE, Anne-Virginie La protection des personnages fictifs par le droit d'auteur. Droit 1998
GUIGNARD, Daniel Le début et la fin de l'assurance-accidents (LAA). Droit 1998
NGUYEN, Minh Son Le contrat de collaboration en droit administratif. Droit 1998
RIZZOLIO, Laurent Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le bailleur; analyse de l'article 260 CO : étude de droit suisse. Droit 1998
SUBILIA, Olivier Le partage du travail en droit suisse. Droit 1998
VALLAT, Damien L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée. Droit 1998
VILLA, Marco La réglementation de l'origine des marchandises : étude de droit suisse et de droit communautaire. Droit 1998
CALMES, Jean-Christophe La pornographie et les représentations de la violence en droit pénal : étude des articles 197 et 135 du Code pénal suisse. Droit 1997
PIEGAI, Jérôme La protection du débiteur et des tiers dans le nouveau droit du séquestre. Droit 1997
PITTET-MIDDELMANN, Natasha L'intervention volontaire : droit fédéral et procédures civiles cantonales. Droit 1997
THEVENAZ, Alain La protection contre soi-même : étude de l'article 27 alinéa 2 CC. Droit 1997
VISSON, Arielle Elan Droit à la production de pièces et "discovery" (droit fédéral, droits cantonaux de Vaud, Genève, Zurich et droit anglais). Droit 1997
WERRA, Jacques de Le droit à l'intégrité de l'œuvre : étude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé. Droit 1997
ZOSS, Marie-Gisèle La résiliation abusive du contrat de travail : étude des articles 336 à 336b CO. Droit 1997
BISCHOF, Diego Le leasing de biens mobiliers : étude de droit privé positif et désirable. Droit 1996
FLÜCKIGER, Alexandre Le régime juridique des plans : l'exemple du plan de gestion des déchets. Droit 1996
GUYAZ, Alexandre L'incrimination de la discrimination raciale. Droit 1996
JACCARD, Michel La conclusion de contrats par ordinateur : aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI). Droit 1996
KAHIL, Bettina Europäisches Sozialrecht und Subsidiarität. Droit 1996
NOVIER, Mercedes La propriété intellectuelle en droit international privé suisse. Droit 1996
PERRIN, Antoine La forme authentique dans le nouveau droit de la société anonyme : étude de droit fédéral et de droit vaudois. Droit 1996
SCHLOSSER, Ralph Le contrat de savoir-faire : étude de droit suisse. Droit 1996
BERNEL, Alexandre Le principe d'équivalence ou de "reconnaissance mutuelle" en droit communautaire. Droit 1995
CHARIF FELLER, Dina La garde (hadanah) en droit musulman et dans les droits égyptien, syrien et tunisien. Droit 1995
CIOCCA, Philippe Les relations contractuelles entre un sportif professionnel et son représentant. Droit 1995
LEUBA, Jean-Samuel Le contrat de vente avec obligation de montage. Droit 1995
MEROT, Stéphane Les sources et les eaux souterraines : étude des législations fédérales et vaudoises. Droit 1995
PECORINI, Olivier Le brigandage et l'extorsion par brigandage d'une chose mobilière en droit pénal suisse : art. 140 et 156 ch.3 du Code pénal, art. 132 et 137a ch.3 du Code pénal militaire. Droit 1995
SALVADE, Vincent Dénonciation d'instance et appel en cause : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Droit 1995
SCHNEIDER, Pierre La fraude informatique au sens de l'article 147 CPS. Droit 1995
SCHWEIZER, Laurent De la production et de l'exploitation des oeuvres des beaux-arts du patient soigné en établissement psychiatrique. Droit 1995
VOLLENWEIDER, Marc-Aurèle Le logement de la famille selon l'article 169 CC : notion et essai de définition. Droit 1995
WEY, Renate La consignation du loyer : étude des art. 259g-i nCO. Droit 1995
ABRECHT, Bernard La licéité des tests comparatifs : étude comparée des droits anglais et écossais, allemand et suisse. Droit 1994
BENEDICT, Jérôme Le sort des preuves illégales dans le procès pénal. Droit 1994
BÜHLER, Jacques Le droit d'exception de l'Etat : étude des droits allemand et suisse de 1871 à nos jours. Droit 1994
CAMPICHE, Marie-Pierre Le traitement des réfugiés en situation irrégulière en Suisse : l'application dans l'ordre juridique suisse de l'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Droit 1994
ETTER, Laurent Le contrat de compte courant. Droit 1994
IFFLAND, Jacques La répression pénale des manipulations de cours en droit suisse : étude critique du projet de réglementation fédérale et du droit pénal fédéral positif. Droit 1994
KISTLER, Marlène La vigilance requise en matière d'opérations financières : étude de l'article 305 ter du Code pénal suisse. Droit 1994
MARADAN, Claudia Les accords de coexistence en matière de marques : étude de droit des marques et de droit des obligations. Droit 1994
MASMEJAN, Denis La localisation des personnes physiques en droit international privé : étude comparée des notions de domicile, de résidence habituelle et d'établissement, en droit suisse, français, allemand, anglais, américain et dans les Conventions de La Haye. Droit 1994
MOULLET, Anne-Lise La capacité pénale de la femme de 1810 à nos jours. Droit 1994
NEUENSCHWANDER, Anouk Le contrat d'organisation de spectacle. Droit 1994
OBERSON, Pierre-André Les moyens électroniques de paiement orientés vers le particulier : l'exemple du système Eurochèque; étude de droit privé suisse avec aperçu de quelques solutions contractuelles ou législatives étrangères. Droit 1994
PACHE, Marc-Etienne La responsabilité civile de l'initié. Droit 1994
PIGUET, Cyrille Le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral : (étude des art. 52, 64, 65, 66, 114 al. 2 OJ, 277, 277ter PPF). Droit 1994
RUGGIERO, Angelo L'attribution de l'autorité parentale en cas de divorce : étude du droit positif suisse et de l'Avant-projet de révision du code civil suisse du 28 janvier 1992 avec un aperçu des solutuions en droit français et en droit italien. Droit 1994
SCHLAEPPI, Pierre-Alexandre Notion de l'art appliqué et sa protection en droit d'auteur suisse (avec un aperçu de droit français, allemand, italien et de droit international). Droit 1994
WEBER, Marc La gestion des déchets industriels et ménagers dans la Communauté européenne : étude de droit communautaire. Droit 1994
WENIGER, Catherine La responsabilité du fait des produits pour les dommages causés à un tiers au sein de la Communauté Européenne : étude de droit comparé. Droit 1994
WENIGER, Olivier La protection des secrets économiques et du savoir-faire (know-how) : étude comparative des droits allemand, français et suisse. Droit 1994
AMMAR, Abdelmajid La responsabilité personnelle des dirigeants de personnes morales en cas de procédure collective : étude de droit français avec référence aux droits suisse et tunisien. Droit 1993
DEL PERO, Franco La prescription pénale : histoire - notions générales durée des délais relatifs et absolus de prescription de l'action pénale et de la peine. Droit 1993
FISCHER, Christophe La responsabilité internationale de l'Etat pour les comportements ultra vires de ses organes. Droit 1993
FOX, Robert La répression des contraventions par les autorités administratives en droit vaudois : étude des procédures préfectorale et municipale. Droit 1993
GILLARD, Yvan Banque, consolidation et fonds propres en droit suisse et européen et selon les principes du Comité de Bâle. Droit 1993
KRIEGER, Joël Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire. Droit 1993
MARQUIS, Christian Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier : étude de droit suisse. Droit 1993
MEISTER, Frank L'autorité de poursuite et le classement pour des raisons d'opportunité en procédure pénale : étude des droits français, allemand et suisse (droit fédéral et droit vaudois). Droit 1993
ROUX, François L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands. Droit 1993
SAVIAUX, Nicolas Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage. Droit 1993
SCHAUFELBERGER, Peter La protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement : étude de la garantie contre les risques de l'investissement et en particulier de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). Droit 1993
COLOMBARA, Alain L'opposabilité aux tiers des droits personnels annotés au registre foncier et l'exécution forcée. Droit 1992
DERISBOURG-BOY, Sabine La position du lésé dans la procédure pénale et ses possibilités d'obtenir un dédommagement. Droit 1992
GOLAZ, Eric L'imitation servile des produits et de leur présentation : étude comparée des droits français, allemand, belge et suisse. Droit 1992
LAUFER, Henri La libre circulation des jugements dans une union judiciaire : une idée géniale de T.M.C. Asser, visionnaire de la Convention de Bruxelles. Droit 1992
LEI RAVELLO, Robertino La responsabilité solidaire des organes de la société anonyme : étude des art. 754ss CO, en particulier de l'art. 759 CO. Droit 1992
LUTHY, Patricia Enregistrement et contrôle des médicaments sur les marchés des produits pharmaceutiques suisse et européen. Droit 1992
MARVILLE, Paul Exécution forcée, responsabilité patrimoniale et protection de la personnalité. Droit 1992
MASMEJAN-FEY, Lydia L'imposition des couples mariés et des concubins : étude de droit suisse. Droit 1992
METTRAU, Georges L'exonération fiscale des institutions d'utilité publique. Droit 1992
MUNOZ, Charles La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage. Droit 1992
PERRET-GENTIL, Sylvaine Les décisions postérieures au jugement : un aspect particulier de l'exécution pénale. (Etude de droit pénal suisse et de procédure pénale vaudoise avec un aperçu des droits français et allemand). Droit 1992
SAVOY, Laurent L'imposition du revenu agricole : étude de droit fédéral et des droits romands, bernois, tessinois et zurichois. Droit 1992
SCHEUCHZER, Valérie La construction agricole en zone agricole. Droit 1992
TANNER, Philippe Le Coutumier de Grandson de 1702 et son application jusqu'à l'entrée en vigueur du droit vaudois. Droit 1992
VALAZZA TRICARICO, Marie-Ange Le régime des biens entre époux dans les pays romands au Moyen Age : comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois (XIIIe-XVIe siècle). Droit 1992
WEBER, Denis La protection des travailleurs contre les licenciements en temps inopportun : étude de l'article 336c CO. Droit 1992
WILHELM, Christophe Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse. Droit 1992
WINZAP, Pierre-Henri Les dispositions pénales de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (lex Friedrich). Droit 1992
AUBERT, Marc-Antoine La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise : étude de l'article 183 CPP. Droit 1991
BERCHER, Yvonne Le séquestre pénal : approche critique des rapports entre procédure et droit de fond : (étude de procédure pénale vaudoise). Droit 1991
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JACCARD, Pierre Les bases et les sources du régime juridique des télécommunications. Droit 1991
JORNOD, Maryse La femme et le nom en droits suisse et français. Droit 1991
KASSER, Amédée La grâce en droit fédéral et en droit vaudois. Droit 1991
LOGOZ, François La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire : étude comparative des droits allemand, français, belge et suisse. Droit 1991
NICOLE, Yves L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse : étude de droit fédéral et de droit vaudois. Droit 1991
PAQUIER-BOINAY, Claude Le contrat de bail à ferme agricole : conclusion et droit de préaffermage. Droit 1991
RIGOT, Dominique Le recouvrement forcé des créances de droit public selon le droit de poursuite pour dettes et la faillite. Droit 1991
RODONDI, Olivier Le droit de réponse dans les médias : étude de droit suisse. Droit 1991
SAUTEREL, Bertrand L'enlèvement de mineur : étude de l'article 220 du Code pénal suisse. Droit 1991
STEINMANN, Thomas Les transferts de technologie et de marques en droit fiscal international. Droit 1991
STÄMPFLI CHEVALLEY, Brigitte Le régime des autorisations et des oppositions dans la loi fédérale sur le bail à ferme agricole. Droit 1991
THOMAS, Olivier Les droits de mutation : étude des législations cantonales. Droit 1991
YERSIN, Serge La constitutionnalité du droit cantonal sur l'aliénation des appartements loués. Droit 1991
ZURBUCHEN, Ariane La procédure d'interdiction : étude de droit fédéral et de procédure vaudoise. Droit 1991
BESSE, François La répression pénale de la contrefaçon en droit suisse avec présentation des droits français et allemand et aperçu de droit international. Droit 1990
BIANCHI, Manuel La révision du plan d'affectation communal. Droit 1990
BONNARD, Yves Marchepied et passages publics au bord des lacs vaudois. Droit 1990
CHENAUX, Jean-Luc Le droit de la personnalité face aux médias internationaux : étude de droit international privé comparé. Droit 1990
CRETTAZ, Joël De l'inexécution des obligations contractuelles du médecin : quelques aspects. Droit 1990
ECKERT, Eric Compétence et procédure au sujet de l'autorité parentale dans les causes matrimoniales : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Droit 1990
GRISONI, Jean-Baptiste Les conceptions française et suisse de la publicité foncière et leurs effets. Droit 1990
KENEL, Philippe La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais : un modèle pour la Suisse ? Droit 1990
KOHLI, Didier L'immeuble en temps partagé : prémisses en droit suisse. Droit 1990
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MASMEJAN, Lucien La protection possessoire en droit romano-canonique médiéval (XIIIe - XVe siècles). Droit 1990
MEUWLY, Olivier Histoire des droits politiques dans le canton de Vaud de 1803 à 1885. Droit 1990
MEYLAN, Jean-François Les actes préparatoires délictueux en droit pénal suisse (art. 260 bis CP). Droit 1990
MONNARD, Corinne La notion de marché du travail équilibré de l'article 28, alinéa 2, LAI : avec un aperçu de la situation dans les autres branches de l'assurance sociale. Droit 1990
NOEL, Yves La double imposition internationale résultant des redressements comptables entre sociétés apparentées et son élimination : étude de droit américain et de droit suisse. Droit 1990
PERRIG, Jean-Christophe L'acquisition d'immeubles en Suisse par des personnes à l'étranger : le cas particulier des établissements stables. Droit 1990
RAMEL, Eric Le régime des apparthôtels dans la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger - LFAIE. Droit 1990
REYMOND, Christophe Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle). Droit 1990
REYMOND, Jean-Marc L'exception de litispendance : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Droit 1990
RODONDI, Jean-François L'extinction des servitudes de par la loi. Droit 1990
RUMPF, Jean-Daniel Médecins et patients dans les hôpitaux publics en particulier la responsabilité civile à raison des actes médicaux. Droit 1990
RYTER, Filippo Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Droit 1990
SATTIVA SPRING, Christine Les fédérations à but idéal en droit suisse : étude de quelques problèmes caractéristiques des structures fédératives. Droit 1990
BIANCHI, François Pollution atmosphérique et droit privé: étude des moyens d'action contre la pollution atmosphérique en droit privé. Droit 1989
BUFFAT, Marc-Olivier Les taxes liées à la propriété foncière, en particulier dans le canton de Vaud. Droit 1989
BUSSLINGER, Jean-Hugues Du statut et des compétences du capitaine de navire. Droit 1989
CAPT, Gloria Les procédures administratives en droit américain. Droit 1989
DENEREAZ LUISIER, Henriette Deux contrats d'abonnement: la livraison d'un périodique et le service d'entretien. Droit 1989
FASEL, Dominique La naturalisation des étrangers: étude de droit fédéral et de droit vaudois. Droit 1989
FAVRE, Christian L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse. Droit 1989
GIOMMONI, Marc La disciplina dell'istituto arbitrale nell'ordinamento giuridico italiano. Droit 1989
HABS. Martin La propriété par étages sur des maisons familiales en habitat groupé. Droit 1989
MATHEY, Jean-Claude La saisie de salaire et de revenu. Droit 1989
MONITION, Thierry L'institution du cadastre vaudois au XIXe siècle. Droit 1989
MUSTAKI, Guy L'obligation d'établir des comptes dans les groupes de sociétés assujettissement et périmètre de consolidation. Droit 1989
ROMY, Isabelle Les pollutions transfrontières des eaux : l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésés. Droit 1989
SEEGER, Cornelia Nullité de mariage, divorce et séparation de corps à Genève, au temps de Calvin: fondements doctrinaux, loi et jurisprudence. Droit 1989
SPIROU, Claire Demetra C. La banque européenne d'investissement: aspects juridiques de ses opérations de financement. Droit 1989
THALMANN, Dominique Les conditions d'homologation du concordat. Droit 1989
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BLOCH, Patrick Le fonds de rénovation dans la propriété par étages. Droit 1988
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COLELOUGH, Philippe La protection des indications de provenance et des appellations d'origine. Droit 1988
COVERIS, Ionna Certificat de capacité et liberté du commerce et de l'industrie. Droit 1988
CROSET, Jean-François Les crédits d'investissements dans l'agriculture. Droit 1988
GRAZ, Dominique Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises: étude de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit suisse, en droit communautaire et selon l'accord de libre-échange Suisse-CEE. Droit 1988
LUZE, Charles-Henri de L'organisation ecclésiastique dans les cantons suisses. Droit 1988
MARTI, Jean-Luc Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois. Droit 1988
MESTRAL, Jean Arnaud de Le recel de choses et le recel de valeurs en droit pénal suisse. Droit 1988
NICOD, Jacques-André Le concept d'illicéité civile à la lumière des doctrines françaises et suisses Droit 1988
RECORDON, Luc La statut de l'élève en droits fédéral et vaudois. Droit 1988
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RUEY, Claude Monopoles cantonaux et liberté économique. Droit 1988
RUSCONI, Caroline L'imposition de la valeur locative. Droit 1988
TAPPY, Denis Les états vaudois. Droit 1988
WERMELINGER, Saverio L'autorité des décisions de clôture d'enquête en procédure pénale vaudoise. Droit 1988
WYLER, Rémy Les relations de droit privé entre l'annonceur, l'agence de publicité et l'éditeur. Droit 1988
BUFFAT, Malek Les incompatibilités: étude de droit fédéral et cantonal(Ber ne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura). Droit 1987
CARDINAUX, France Françoise Le concours et les dispositions pénales de la loi fédérale sur la circulation routière. Droit 1987
CONOD, Philippe Le code de procedure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire. Droit 1987
DOLEZAL, Jana Les actes juridiques des droits réels soumis à la forme écrite. Droit 1987
GANI, Lucien La saisissabilité des droits patrimoniaux en matière d'accrédité documentaire. Droit 1987
MICHOD, Jacques Le secret de la procédure pénale en droit vaudois. Droit 1987
MOREILLON, Laurent La responsabilité civile ed cas d'accident de haute montagne . Droit 1987
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ROCHAT, Antoine Le régime matrimonial du Pays de Vaud à la fin de l'ancien régime et sous le code civil vaudois. Droit 1987
SCHUPP, Pierre-Dominique Devoirs de discrétion suisses et obligation de produire des pièces en procedure pénale américaine: étude d'un conflit à la lumière des principes générauxde l'entraide judiciaire internationale en matière pénale. Droit 1987
VULLIEMIN, Jean-Marie Jugement et sentence arbitraire: étude de droit international privé et de droit comparé. Droit 1987
BATTISTOLO, Blaise La protection des idées publicitaires. Droit 1986
BENTIVEGNI, Astrid von Les mesures officielles de surveillance en procédure pénale. Droit 1986
CAMPICHE, Antoine L'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins: étude du droit des Communautés européennes et du droit suisse. Droit 1986
CAVALLI, Jean La genése de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886. Droit 1986
CHARMEY, Ryvier Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Droit 1986
DISERENS, Dominique La location de vidéogrammes et de phonogrammes en droit d'auteur: étude de droit comparé et de droit suisse. Droit 1986
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GROSS, Maurice La reconnaissance de l'adoption étrangère en Suisse: conditions et effets. Droit 1986
KOHLER, Nathalie La situation de la femme dans l'AVS. Droit 1986
MARTY-SCHMID, Helen La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union libre: étude des droits suisse, français et allemand. Droit 1986
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MOREILLON, Pierre Les obstacles à la création et à l'exploitation des champs d'aviation. Droit 1986
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TRUEMPY-WARIDEL, Françoise Le droit de la personnalité des personnes morales et en particulier des sociétés commerciales. Droit 1986
TSCHUMY, Jean-Luc La revendication de droits de nature à soustraire un bien à l'exécution forcée. Droit 1986
VAN RUYMBEKE, Guy Les juridictions de paix vaudoise des origines à 1889. Droit 1986
VANDEVELD-ZENGER, Jacqueline Les envois de marchandises non commandées: étude de droit comparé. Droit 1986
BERMANE FAVROD-COUNE, Pierre Le sol, bien protégé? : étude de droit suisse. Droit 1985
BETTEX, Christian L'avarie commune: étude de la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse, à la lumière des droits français et anglo-saxons. Droit 1985
BONARD, Paul Les sanctions des règles de compétence (déclinatoire, recours, refus de l'exécution): étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Droit 1985
BOVAY, Benoît Le permis de construire en droit vaudois. Droit 1985
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CHERPILLOD, Ivan L'objet du droit d'auteur: étude critique de la distinction entre forme et idée. Droit 1985
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FONJALLAZ, Jean Invalidité et révision des rentes d'invalidité: étude de la législation sociale suisse. Droit 1985
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GILLIARD, Laurent Olivier La disparition de l'enrichissement: étude comparée des droits allemand et suisse. Droit 1985
GIRARDET, Patrice Le recours en nullité en procédure civile vaudoise. Droit 1985
HALDY, Jacques La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois: des coutumiers au Code civil. Droit 1985
JUBIN, Jean-Paul La notion de Service public en droit suisse: l'exemple des chemins de fer fédéraux. Droit 1985
MAHON, Pascal La décentralisation administrative: étude de droit public français, allemand et suisse. Droit 1985
ROCHAT, Christian Le dislocation du statut personnel: étude de droit international privé. Droit 1985
BOUGHABA, Mohammed Les clauses d'adaptation économique et monétaire dans les contrats privés internationaux: étude de droit français avec référence aux droits algérien et suisse. Droit 1984
BRANDT, Dominique La protection élargie de la marque de haute renommée audelà des produits identiques et similaires: étude de droit comparé. Droit 1984
GAY, Daniel Le statut du vin: étude de la législation viti-vinicole. Droit 1984
LATTION, Renaud L'archipel en droit international. Droit 1984
LOKSAIER, Fredj La clause pénale dans les contrats internes et dans les contrats internationaux: étude de droit français avec références au droit suisse et au droit tunisien. Droit 1984
MARTIN, Jean-Daniel Le juge instructeur vaudois et sa compétence spéciale: étude théorique et critique de l'ordonnance de condamnation (art. 264 à 274 CPP). Droit 1984
NEUENSCHWANDER, Anne Les libertés des fonctionnaires en droit suisse. Droit 1984
STAUFFACHER, Eric Le transport aérien international des machandises dangereuses. Droit 1984
VOLET, Joël La faute en matière d'infractions de mise en danger collective. Droit 1984
BACON, Christian Le licenciement pour motifs économiques: étude de droit privé suisse. Droit 1983
BRIDEL, Denis Procédures d'autorisation de centrales nucléaires: étude de droit suisse, allemand et autrichien. Droit 1983
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BUTTY, Philippe Les règles juridiques relatives à l'implantation des filiales et des succursales de sociétés anonymes suisses dans les pays du Marché commun. Droit 1983
CHENEVARD, Herbert Le régime civil des successions dans les rapports italo-suisses. Droit 1983
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GIROUD, Jacques Effet et invocation de la prescription d'une créance de droit fiscal. Droit 1983
GOERMER, Philippe Les sûretés réelles immobilières au Pays de Vaud du XIe au XVIe siècle. Droit 1983
HAHN, Dominique L'arbitrage commercial international en Suisse face aux règles de concurrence de la CEE. Droit 1983
JACCARD, Pierre-Philippe La mise en danger de l'ordre constitutionnel en droit pénal suisse. Droit 1983
KATZ, Bernard Privation de liberté à des fins d'assistance: étude de droit fédéral et de procédure vaudoise. Droit 1983
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CHEDID, Bernard de Le transfert du siège des sociétés anonymes: étude de droit international privé. Droit 1982
COTTIER, Bertil La publicité des documents administratifs: étude de droit suédois et suisse. Droit 1982
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NICOD-PASCHOUD, Annik Le viol: étude du droit suisse en vigueur et des propositions de revision. Droit 1982
NOIR-MASNATA, Catherine Les effets patimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d'entretien entre époux séparés: étude de droit suisse, français, allemand, italien et anglais. Droit 1982
PEDRAZZINI, Alex L'euthanasie: de l'avortement eugénique à la prolongation artificielle de la vie ; étude de droit suisse. Droit 1982
POLTIER, Etienne Les entreprises d'économie mixte: étude de droit suisse et et de droit comparé. Droit 1982
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REYMOND, Philippe Les sûretés mobilières aux Etats-Unis et en Suisse: étude de droit comparé et de droit international privé. Droit 1982
ROSSY, Philippe Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme: les articles 32 et 54 de la Convention. Droit 1982
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KOCHISARLIOGLU, Cengiz La responsabilité du chef de famille selon l'art. 333 CC. Droit 1981
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PIGUET, Christophe La guerre civile en droit international: contribution à l'étude de la responsabilité internationale de l'Etat à raison des dommages éprouvés sur son territoire par des étrangers, du fait du mouvement insurrectionnel. Droit 1981
PIOTET, Denis La responsabilité patrimoniale des notaires et autres officiers publics: étude de droit public suisse. Droit 1981
ROSTAN, Blaise Le service public de radio et de télévision. Droit 1981
ROUSSELLE, Pierre-Marie Le droit à la preuve: étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Droit 1981
SCHEUCHZER, Antoine Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets. Droit 1981
STOYANOV, Kaloyan La protection juridique des caractères typographiques: étude de l'arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international. Droit 1981
BURNIER, Dominique La notion de l'invention en droit européen des brevets. Droit 1980
FLATTET, Olivier La société en participation du droit français au regard de la société simple du droit suisse. Droit 1980
GIOVANOLI, Mario Le crédit-bail (leasing) en Europe: développement et nature juridique. Etude comparative avec référence particulière aux droits français, allemand, belge, italien et suisse. Droit 1980
GRAFFENRIED, Philippe de Actes de la police judiciaire. Droit 1980
HENNY, Jean-Michel L'importation de produits agricoles: une réglementation et sa mise en oeuvre. Droit 1980
HOFSTETTER, Yves Le statut juridique du travailleur saisonnier: étude du droit suisse de la police des étrangers. Droit 1980
KAISER, François La taxe sur la valeur ajoutée et les prestations de services internationales: étude de droit comparé et de droit communautaire. Droit 1980
MAGNIN, François Le compositeur et les artistes interprètes et exécutants de musique ouverte. Droit 1980
MERZ, Rudi Le groupement européen de coopération et les entreprises suisses. Droit 1980
PACHE, Daniel Les impôts ecclésiastiques. Droit 1980
PREUX, Patrick de La "professio juris": étude de l'article 22 LRDC. Droit 1980
REDAY, Anne-Marie Le droit aux relations personnelles avec l'enfant en droit français et en droit suisse: enfant issu du mariage ou hors mariage. Droit 1980
SAILLEN, Anne-Lise La protection de la personnalité du travailleur au sens de l'article 328 al. 1 CO. Droit 1980
SULLIGER-JACCOTTET, Violaine Permis de construire et protection des eaux contre la pollution. Droit 1980
WELLAUER, Pierre-Olivier L'oeuvre cinématographique en Suisse. Droit 1980
ZWAHLEN, Mary Le divorce en Turquie: contribution à l'étude de la réception du Code civil suisse. Droit 1980
AUMERIES, Sylvie d' La responsabilité civile du notaire et son assurance: étude de droit vaudois. Droit 1979
DUMUSC, Daniel Le divorce par consentement dans les législations européennes. Droit 1979
EGLI, Juerg Emil L'indemnité de départ dans le contrat de travail: étude des articles 339b, c et d CO. Droit 1979
GELLER, Bernard La protection de l'artiste musicien, interprète ou exécutant, en droit suisse. Droit 1979
JOURNOT, Philippe Les indications de provenance et les appellations d'origine des fromages suisses, en particulier le droit au nom Bagnes. Droit 1979
LAFFELY, Etienne Responsabilité du "socius" et concours d'actions dans la société classique. Droit 1979
LAURENT, Jean-François Les gages grevant la propriété par étages. Droit 1979
MATHYER, Pierre La visite des camps de prisonniers de guerre dans le cadre de la codification du droit humanitaire. Droit 1979
PASCHOUD, Félix L'impôt sur les gains immobiliers en droit vaudois. Droit 1979
VANDEVELD, Terrence Les moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives: étude de droit comparé. Droit 1979
WASESCHA, Luzius Le système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne: sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'amendement. Droit 1979
ZAHND, Bernard Pluralité de responsables et solidarité. Droit 1979
AMSLER, Philippe Donation à cause de mort et désignation du bénéficiaire d'une assurance de personnes. Droit 1978
BAUDRAZ, Henri Le droit applicable au contrat d'agence en droit suisse, allemand, français et anglais: étude de droit international privé et de droit comparé. Droit 1978
CUENDET, Claude Les traités de combourgeoisie en pays romands, et entre ceux-ci et les villes de Berne et Fribourg (XIIIe au XVIe siècle). Droit 1978
LUZE, Jean-Jacques de Le propriétaire du bâtiment ou de l'ouvrage au sens de l'article 58 CO. Droit 1978
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MOUQUIN, Gérald La notion de jeu de hasard en droit public: essai axiomatique "de lege ferenda". Droit 1978
ROSSET, Henry La censure cinématographique en Suisse. Droit 1978
ROUGEMONT, François de Le droit de l'exécution des peines en Suisse romande: étude de droit fédéral, concordataire et cantonal. Droit 1978
SALAMOLARD, Jean-Marc La licence obligatoire en matière de brevets d'invention: étude de droit comparé. Droit 1978
SULLIGER, Denis L'épuisement des voies de recours internes en droit international général et dans la Convention européenne des droits de l'homme. Droit 1978
WATTEVILLE, Jacques de La piraterie aérienne: étude de droit international et de droit suisse. Droit 1978
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FREYMOND, Olivier Le statut de la recherche scientifique marine en droit international. Droit 1977
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HELD, Charles-Edouard Les accords internationaux conclus par la Communauté économique européenne: étude de droit communautaire. Droit 1977
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WEHRLI, Sylviane Le jugement par défaut et le relief en procédure pénale vaudoise. Droit 1977
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GONSET, Yves La nationalité de l'enfant naturel en droit comparé: étude des législations européennes. Droit 1976
GUIGNARD, Pierre-Henri Les servitudes foncières dans le code civil vaudois. Droit 1976
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NORDMANN-ZIMMERMANN, Ursula Le régime des inventions dans la coopération est-ouest. Droit 1976
RODIEUX, Jean-Pascal Le droit pénal des mineurs dans la novelle de 1971: au regard des travaux préparatoires et du droit désirable. Droit 1976
SCHWAAB, Jean-Jacques Devoirs de discrétion et obligation de témoigner et de produire des pièces: étude de droit fédéral et de procédure vaudoise. Droit 1976
BALLENEGGER, Jacques La pollution en droit international: la responsabilité pour les dommages causés par la pollution transfrontière. Droit 1975
BERTHOUD, Pierre-André Le droit du travailleur au salaire en cas d'empêchement de travailler: étude des articles 324 a et b CO. Droit 1975
BURNAND, Jean-Claude Le contrat d'agence et le droit de l'agent d'assurances à une indemnité de clientèle: selon l'art. 418 u CO. Droit 1975
CHAPPUIS, François La limitation des armements en droit international public. Droit 1975
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SANTSCHI, Elisabeth La notion de "feudum" en Crète vénitienne (XIIIe-XVe siècles). Droit 1975
BALLENEGGER-CORNAZ, Isabelle Le droit de la filiation hors mariage aux Etats-Unis et en Suisse. Droit 1974
BENEDICT, Martine Le contrat de concession de vente exclusive. Droit 1974
BRON, Jacques-Henri Le contrôle du fait par l'autorité de recours en procédure civile vaudoise. Droit 1974
BURNAND, Yves Banques de données électroniques et droit de l'information. Accès à l'information, droit d'auteur, protection du domaine personnel des particuliers et de l'Etat: étude de droit suisse. Droit 1974
DORMOND, Maurice L'imposition des gains en capital sur la fortune mobilière privée. Etude de droit suisse. Droit 1974
FLORIO, Jean-Gabriel Le protocole de Guatemala du 8 mars 1971: étude de droit aérien. Droit 1974
MARMIER, Pierre-André Le droit de négociation collective: étude comparative des principes de l'article 6 de la Charte sociale européenne et du droit collectif du travail en Suisse. Droit 1974
MICHAUD, Patrice L'organisation de la communauté des propriétaires par étages. Droit 1974
NORDMANN, Philippe Le contrat d'adhésion, abus et remèdes. Droit 1974
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ZIRILLI, Geneviève Problèmes relatifs à la détention préventive. Droit 1974
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COURVOISIER, Olivier Relations entre l'impôt sur le revenu et l'impôt spécial frappant les gains immobiliers: étude de droit suisse. Droit 1973
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DOROUDIAN, Hassan-Ali La communauté de vie des époux et le choix de la résidence de la famille: étude de droit français. Droit 1973
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MERCIER, Philippe Le jugement par défaut en procédure civile vaudoise. Droit 1972
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STIEGLER, Hans G. - Thèse refusée Art. 7 EWGV und seine Bedeutung für Handelsgesellschaften in grenzüberschreitenden Verkehr. Droit 1971
THERAULAZ, Jean-Daniel Droit de l'espace et responsabilité. Droit 1971
ZINGG, Pierre-Olivier La taxe de séjour et la taxe de tourisme: étude de droit suisse. Droit 1971
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CUENDET, Jean La faute contractuelle et ses effets: étude de l'article 99, al. 3, CO. Droit 1970
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KARAOSMANOGLU, Ali L. Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies. Droit 1970
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FISCHER, Christian Les conventions de prorogation de for inter- et intracantonales en droit fédéral et en procédure civile vaudoise. Droit 1969
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PELLET, Marc-André Le but non économique de l'association. Contribution à l'étude de l'art. 60, al. 1, CC, en particulier dans son application aux organisations professionnelles et aux cartels. Droit 1964
RIVIER, Jean-Marc L'imposition des entreprises internationales: étude des accords suisses de double imposition et du projet de convention de l'O.C.D.E. Droit 1964
ROSSIER, Claude La forme authentique du testament. Droit 1964
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WETTSTEIN, Reto Die Unternehmens- oder Betriebssteuer. Ein Beitrag zum Problem der Unternehmensbesteuerung. Droit 1964
WISWALD, Jean-Pierre Les agences de voyages. Problèmes juridiques relatifs à leur activité et leur responsabilité. Droit 1964
WURZBURGER, Alain Les conditions objectives du recours en réforme au Tribunal Fédéral (Art. 44-50 OJ). Droit 1964
ZWAHLEN, Claude Régime juridique et responsabilité des aéro-clubs. Droit 1964
BERCHER, Jacques Le vocabulaire de l'ancien droit privé vaudois jusqu'a la renaissance du droit romain (888-1250). Droit 1963
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GISLING, Jean-Claude La valeur nominale des actions. Droit 1963
JOMINI, Pierre La notion de la reprise de biens dans la fondation de la société anonyme. Droit 1963
KRAFFT, Mathias-Charles La dissociation des droits de l'action nominative. Contribution à l'étude du transfert de l'action nominative en droit suisse. Droit 1963
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STORNO, François Conditions et warranties dans le droit anglais de la vente des origines à nos jours. Droit 1963
TROYANOV, Tikhon De la nature juridique du contrat collectif en URSS. Droit 1963
LEUBA, Jean-François Origine et nature du legs "par praeceptionem". Droit 1962
STOLL, Nicolas L'utilisation des réserves des sociétés anonymes: étude de droit privé suisse. Droit 1962
STOUDMANN, Eric L'avancement d'hoirie et sa réduction. Droit 1962
BABAIANTZ, Christophe L'organisation bernoise des transports en pays romand: (XVIIIe siècle). Droit 1961
CHATELAIN, Roland L'action directe du lésé contre l'assureur de la responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Droit 1961
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HENRY, Gérald La fonction publique européenne. Droit 1961
JATON, Michel La protection des marques de haute renommée au regard du droit suisse. Droit 1961
KESKIN, Yildirim La responsabilité de l'armateur et du transporteur maritime: étude de droit turc. Droit 1961
PHARAON, Hicham La responsabilité civile du médecin en droit français. Droit 1961
ROULIN, Jean-Michel Aménagement du territoire et propriété privé. Droit 1961
SESSELI, Jacques La notion de faute dans la Convention de Varsovie: étude de droit aérien. Droit 1961
TEKIL, Fahiman L'avarie commune en droit turc et les règles d'York et d'Anvers. Droit 1961
TREYVAUD, Dominique Légalité ou opportunité de la poursuite pénale: étude de droit suisse et de droit comparé. Droit 1961
YORUKOGLU, Omer Le statut juridique du commandant de bord: étude de droit français et de droit international. Droit 1961
BLASER, André Les officiers de l'évêque et des couvents du diocèse de Lausanne. Droit 1960
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FROSSARD, Claude Les obligations naturelles et la garantie de leur exécution en droit suisse. Droit 1960
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VIRET, Bernard Le suicide de l'assuré dans l'assurance sur la vie et dans l'assurance privée contre les accidents. Etude de droit suisse. Droit 1960
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BIDERBOST, Paul Die Republik Wallis, 1802-1810. Ein Beitrag zur Walliser Verfassungsgeschichte. Droit 1959
MEYER, Emile Essai sur la nature et les effets de la clause bénéficiaire: étude des articles 76 à 86 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908. Droit 1959
MUEHLL, Maurice von der Maléfices et cour impériale: les réformes bernoises de la justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle. Droit 1959
REYMOND, Jacques Les systèmes de définition des inventions en droit des brevets. Droit 1959
TESTUZ, Hugues Les pouvoirs de représentation de l'agent d'assurance en droit suisse. Droit 1959
BRON, René Le compte joint en droit suisse: cas d'application de la solidarité active. Droit 1958
FLEURY, Eric Les marques de service, principalement en droit suisse et en droit américain. Droit 1958
HEFTI, Jean-Claude De la qualité pour recourir dans la juridiction constitutionnelle et administrative du Tribunal fédéral: étude de droit suisse avec un aperçu comparatif du droit français et du droit allemand. Droit 1958
HEIDER, Marcel L'imposition du revenu d'après le résultat acquis et d'après le résultat présumé en Suisse. Droit 1958
LEU, Jean-Jacques Le cautionnement dans le pays de Vaud: XII-XVIe siècle. Droit 1958
MATILE, Luc-Etienne Le droit du destinataire dans le transport international de marchandises par chemin de fer: étude de la Convention de Berne de 1952. Droit 1958
MEYLAN, Maurice Le Grand Conseil vaudois sous l'Acte de Médiation. Droit 1958
MORIER-GENOUD, Jacques Le trespass. Etude de droit anglais. Droit 1958
PYTHON, Marie-Noëlle Le rôle de la faute dans le divorce. Etude de droit suisse, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral. Droit 1958
RUSCONI, Baptiste L'action pétitoire fondée sur la possession: étude des art. 934 et 936 du Code civil suisse. Droit 1958
SERVIEN, Louis-Marc Les fonds de placement collectif en Suisse: investment trusts. Droit 1958
TRUFFER, Rolf La loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits. Droit 1958
AL-CHEIKH RADHI, Younis Le droit de rétention d'après les législations française et suisse. Droit 1957
AUBERT, Maurice Emile Les conflits de conventions collectives de travail. Droit 1957
DUTOIT, Bernard La collaboration entre compagnies aériennes: ses formes juridiques: étude de droit international. Droit 1957
HAEFLIGER, Charles Le rang et le privilège de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Etude des articles 840 et 841 du Code civil. Droit 1957
KURTOGLU, Serda Les sûretés mobilières conventionnelles sans dépossession du propriétaire en droit français et en droit turc. Droit 1957
NARBEL, Claude Les droits acquis des fonctionnaires : en droit suisse, en droit allemand et en droit français. Droit 1957
REBER, Max Beitrag zur Frage der Miet- und Charterverträge im Luftrecht. Droit 1957
SCHMIDT, Maurice La réformation des notaires dans le pays de Vaud: 17181723. Droit 1957
STURM, Fritz Abalienatio: essai d'explication de la définition des Topiques (Cic., Top. 5, 28). Droit 1957
WYSS, Jean-Albert La péremption dans le Code civil suisse. Droit 1957
BAGI, Louis La garantie constitutionnelle de la propriété: doctrine et jurisprudence. Droit 1956
BENOIT, Armand La représentation de groupes et de minorités d'actionnaires à l'administration des sociétés anonymes: (code des obligations, art. 708, al. 4 et 5). Etude de règles suisses d'organisation et aperçu de quelques solutions étrangères. Droit 1956
GOUGLER, Jean-Pierre De la relation de causalité en matière d'assurance. Droit 1956
HORISBERGER, René L'intercession de la femme mariée. Etude de l'art. 177, alinéa 3 du Code civil. Droit 1956
HOSNER, Claude La responsabilité du transporteur maritime. Etude de droit suisse. Droit 1956
KISTLER, Bruno Contribution à l'étude juridique des subventions fédérales. Droit 1956
KRAFFT, Jean-Louis Les fonds de prévoyance et la théorie générale des fondations. Droit 1956
LEYVRAZ, Jacques Les utilisations normales des voies publiques par les particuliers. Droit 1956
MASSON, Claude La protection "telle quelle" des marques de fabrique et de commerce selon l'art. 6 de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. Droit 1956
PACHE, Claude Le contrat de commission appliqué au commerce des valeurs mobilières. Etude fondée sur les principes qui régissent le droit du mandat. Droit 1956
PACHE, Pierre La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat en droit français et son application en droit suisse. Droit 1956
PIGUET, Olivier L'exception de chose jugée spécialement en procédure civile vaudoise. Droit 1956
REISOGLU, Safa La prescription extraordinaire et le transfert des immeubles non immatriculés en droit suisse et en droit turc. Droit 1956
YANNACOUREAS, Nicolas Les retenues disciplinaires du salaire, leur établissement et leur contrôle dans l'entreprise moderne: contribution à l'étude de la législation comparée. Droit 1956
BESSON, Charles La force obligatoire du contrat et les changements dans les circonstances. Droit 1955
BONNARD, Alexandre L'obligation hypothécaire au porteur. Droit 1955
BORNAND, André-M. Les modalités du partage successoral ordinaire d'après le Code civil suisse (Art. 610 à 613). Droit 1955
FRANEL, Gérard Essai sur les souscriptions publiques pour un but de bienfaisance ou d'utilité générale: étude de droit comparé et de droit suisse. Droit 1955
GAUTHIER, Jean Le pacte successoral. Droit 1955
JACCARD, Marc La représentation des incapables privés de discernement dans l'exercice de leurs droits strictement personnels: étude de droit suisse. Droit 1955
JEANRENAUD, Maurice La réglementation spéciale des cartels. Ses principes et ses formes. Etude de droit comparé. Droit 1955
KOELLIKER, Jean Liberté et statuts de la presse moderne. Propositions pour une législation nouvelle. Droit 1955
LUTHY, Jean Les cessions de parts héréditaires. Droit 1955
POUDRET, Jean-François La succession testamentaire dans le Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIIe - XVIe siècles). Droit 1955
RITTER, Jean-Pierre Ministérialité et chevalerie. Dignité humaine et liberté dans le droit médiéval. Droit 1955
ZIMMERMANN, Georges La responsabilité du commissionnaire-expéditeur. Droit 1955
ABRAVANEL, Philippe Recherches sur la nature juridique de la substitution fidéicommissaire. Droit 1954
ALTIGOS, Jean Les relations industrielles dans les grandes entreprises. Droit 1954
CHALON-SECRETAN, Gérard Les arrhes de la vente sous Justinien. Droit 1954
HEGI, René La nationalité de la femme mariée. Droit 1954
MATTHEY, Robert Jean Les brevets de végétaux. Droit 1954
PFEIFFER, Bernard La responsabilité de l'armateur. Etude de la responsabilité découlant du rapport d'armement et de ses limitations en droit maritime suisse. Droit 1954
SCHWAAR, Gilbert Les tribunaux permanents d'arbitrage dans les associations: étude de droit suisse. Droit 1954
VALLOTTON, André Excès de pouvoir et déni de justice: étude comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat français et du Tribunal fédéral suisse. Droit 1954
VODOZ, Etienne Le droit d'entrer dans une société coopérative appliqué aux organisations professionelles. Contribution à l'étude du boycott. Droit 1954
ZUMSTEIN, Jaques Du caractère institutionnel de la société anonyme. Etude de droit suisse. Droit 1954
COSSMANN, Laurent Etude de la doctrine sur l'improba usucapio pro herede. Droit 1953
JAQUES, Philippe La notion de livraison de marchandises dans l'impôt fédéral sur le chiffre d'affaires. Droit 1953
JUNOD, Philippe Recherche sur la responsabilité des organes de la tutelle: étude de droit suisse. Droit 1953
LIRON, Robert Essai sur la nature de la demeure du créancier d'après le droit suisse. Droit 1953
MANUEL, André Les pleins pouvoirs en droit public fédéral suisse. Droit 1953
MEYER, René Du droit de l'état sur le domaine public et des utilisations privatives de ce domaine par les particuliers. Droit 1953
MICHEL, Jaques Les infractions fiscales et leur répression dans la doctrine et la législation suisse. Droit 1953
MURALT, Pierre-Bernard de L'état et les conflits collectifs de travail. Droit 1953
ROCHAT, Maurice L'imposition de la plus-value immobilière en Suisse. Droit 1953
ROCHAT, Pierre L'impôt sur les donations et la notion de donation imposable en Suisse. Droit 1953
SATTIVA, Henri Recherches sur la propriété par étages. Sa prohibition et son remplacement en droit suisse. Droit 1953
BROENIMANN, André Les maisons de commerce et le bail commercial. Droit 1952
BUGNION, Jacques Les villes de franchises au Pays de Vaud (1144-1350): introduction à l'histoire des institutions urbaines vaudoises. Droit 1952
KRAYENBUHL, Bernard La détermination des bases d'imposition en matière d'impôts directs fédéraux et cantonaux sur la fortune, le produit du travail: étude de jurisprudence fédérale et cantonale. Droit 1952
LOB, Jean Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire en droit suisse. Droit 1952
MATILE, Jacques Essai sur l'autorité des décisions administratives. Droit 1952
SCHAFFNER, Marc-Antoine L'autorisation de révéler un secret professionnel. Contribution à l'étude de l'art. 321, chiffre 2 du Code pénal, concernant les professions médicales et juridiques. Droit 1952
WAGEN, Georges La théorie des droits de la personnalité et la notion de concurrence déloyale: étude de droit suisse. Droit 1952
BUREN, Roland de La notion de domaine public en droit vaudois. Droit 1951
CONTINI, Sylvain Contribution à l'étude de l'arbitrage en procédure civile vaudoise. (Arbitrage légal - contrat d'arbitrage - relations entre parties et arbitres). Etude des articles 499 à 509 CPC. Droit 1951
DEL BIANCO, Eric Le droit d'auteur et ses limites. Droit 1951
HUBER, Jean Le droit de conclure des traités internationaux. Droit 1951
PACHE, Jean-Jacques La responsabilité civile en matière de sports. Droit 1951
PERRET, Robert La reconnaissance et l'execution des jugements étrangers aux Etats-Unis. Droit 1951
ROSSEL, Claude Le déni de justice formel dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. Droit 1951
VAUCHER, Marius Le problème de la justiciabilité et de la non-justiciabilité en droit international des différends dits "politiques" ou "non-juridiques" et les notions de compétence exclusive et de compétence nationale: article 15, alinéa 8 du Pacte de la S.d.N. et a Droit 1951
VIRET, Jacques La portée extra-territoriale des actes de souveraineté interne d'un gouvernement non reconnu. Droit 1951
ZEYTINOGLU, Nasir Etude sur le droit aérien turc. Droit 1951
BOSON, Marcel Léon Walras, fondateur de la politique économique scientifique. Droit 1950
BOURQUIN, Jacques La liberté de la presse. Droit 1950
BOVARD, Pierre-André La liberté de navigation sur l'Escaut. Droit 1950
CHAPPUIS, Jean-Claude Le faux intellectuel et la simulation. Droit 1950
EDGU, Ekrem La faute de l'assuré dans la jurisprudence suisse. Droit 1950
HOFSTETTER, Bernard L'hypothèque aérienne: étude de droit comparé et de droit international. Droit 1950
MAURER, Pierre Le risque d'insolvabilité dans le domaine de l'assurancecrédit. Droit 1950
PAYOT, François Les instructions du gouvernement lors de l'interprétation judiciaire du droit international: étude des pratiques anglaise et américaine. Droit 1950
PIGUET, Jean-François Les contestations de droit matériel dans la poursuite pour dettes et la faillite. Droit 1950
PIOTET, Paul La participation aux délits spéciaux en doctrine générale et en droit pénal suisse. Droit 1950
SCHWALLER, Heinrich-Richard Das Vormundschaftsrecht im Staate Solothurn: vom Erlass des Solothurner Stadtrechtens bis zum Ende des Ancien Régime (1604-1798). Droit 1950
TAILLENS, Emile Des effets de la faillite sur les contrats du débiteur. Droit 1950
WYSSA, Gérard Les effets externes de l'inscription au registre du commerce. Droit 1950
YELTEKIN, Niyazi La nature juridique des droits de l'homme. Droit 1950
BAECHTOLD, Gilbert Le droit de propriété commune et sa transmission (essai d'une théorie générale en droit suisse). Droit 1949
BAUD, Jean-Pierre Le plaict général de Lausanne de 1368: essai sur l'histoire du droit et des institutions de Lausanne au XIVème siècle. Droit 1949
BUCHER, Pierre Le statut juridique du personnel navigant de l'aéronautique civile. Droit 1949
DAMCI, Adnan Transfert de la propriété foncière rurale en droit suisse et en droit turc: les règles spéciales modifiant le droit commun. Droit 1949
FATTON, Jean-Jacques La vente de toutes les actions d'une société immobilière. Droit 1949
GASCHE, Robert Le statut juridictionnel des étrangers en Egypte. Droit 1949
GERSBACH, Willy Le délit de gestion déloyale: étude de l'article 159 du code pénal suisse. Droit 1949
JAQUES, Pierre-Bernard La rectification des actes de l'état-civil. Droit 1949
PASCHOUD, Marc Les perspectives d'unification des règles de conflit en matière de vente d'objets mobiliers corporels: étude de jurisprudence comparée. Droit 1949
PREUX, Jean de Le droit de veto dans la charte des Nations Unies. Droit 1949
VACHERON, Jean Essai sur l'usage abusif de la société anonyme en droit suisse. Droit 1949
VANEY, Félix-Clément La poursuite pour dettes réservataires après la dissolution de mariage: étude de l'article 208, alinéa 1 CC. Droit 1949
BAUDRAZ, Louis L'objet de l'abus de confiance: étude de l'art. 140, chiffre 1, al. 2 du code pénal suisse. Droit 1948
BONNARD, Claude De la classification des exceptions et des exceptions de procédure en droit vaudois. Droit 1948
COTTIER, Jean-Pierre L'abbaye royale de Romainmôtier et le droit de sa terre (du Vme au XIIIme siècle). Droit 1948
DOMMER, Theo Die Jagdpacht. Droit 1948
DUDAN, Philippe Le principe de spécialité de la créance garantie par gage: étude de droit bancaire. Droit 1948
MAGNENAT, Henri Essai sur la nature juridique du contrat d'affritement: contribution à une étude de droit comparé. Droit 1948
PASCHOUD, Pierre La législation agraire suisse et les principes fondamentaux du droit: un cas particulier du dirigisme juridique. Droit 1948
REYMOND, Claude Essai sur la nature et les limites de l'acte fiduciaire. Droit 1948
BAMMATE, Nadjm oud-Dine Origine et nature du legs "sinendi modo". Droit 1947
BEGLINGER, Jacques-François Les conditions économiques de la paix. Droit 1947
BOLLA, Gérard L'abordage aérien: étude d'un cas de responsabilité en droit aérien. Droit 1947
DETMERS, Kurt Emile L'acquisition "ipso jure" de la qualité de membre d'une sté coopérative. Droit 1947
FREYMOND, Pierre La ratification des traités et le problème des rapports entre le droit international et le droit interne. Droit 1947
TUEZEMEN, Siddik L'institution du sursis et sa réglementation dans le code pénal suisse. Droit 1947
VAUTIER, Clémy Les théories rélatives à la souveraineté et à la résistance chez l'auteur des "Vindiciae contra tyrannos", (1579). Droit 1947
VOEGELI, Roger La provision de la lettre de change et son attribution au porteur: étude d'histoire du droit et de droit comparé: systèmes français, allemand et suisse. Droit 1947
WURLOD, Marcel Forme juridique et réalité économique dans l'application des lois fiscales. Droit 1947
CHESSEX, Marc La limite dans le temps des droits d'emption, de préémption et de réméré. Droit 1946
DENEREAZ, Philippe Le calcul du bénéfice de l'union conjugale dans le régime matrimonial légal. Droit 1946
GILLIARD, François Le contrat avec soi-même: étude de droit comparé et de science juridique pure. Droit 1946
KRAYENBUHL, Robert Essai sur le droit des marques. Droit 1946
LAMBACHA, Chime Les fiançailles dans la doctrine et la jurisprudence française: aperçu des droits suisse, italien, allemand et anglais. Droit 1946
PASCHOUD, Jean-Félix Litiges entre héritiers et action en partage: droit civil et procédure vaudoise. Droit 1946
PERRIN, Gaston Les répercussions économiques de l'utilisation des réserves dans les sociétés anonymes. Droit 1946
SILLIG, Jacques Contribution à l'étude du régime juridique des concessions en droit suisse. Droit 1946
BOLOMEY, Pierre Le legs d'option: étude de droit romain classique. Droit 1945
BURLET, Aloys Essai d'une nouvelle théorie de l'assurance sur la vie. Droit 1945
DERRON, Georges L'indemnité d'expropriation: étude de doctrine et de droit positif, en particulier de la loi vaudoise du 22 novembre 1917. Droit 1945
FLATTET, Guy Essai sur la nature juridique des titres nominatifs: contribution à l'étude des titres de preuve et des papiersvaleurs: étude de droit suisse. Droit 1945
GAFNER, Raymond L'exercice du pouvoir fédéral par les autorités de la Confédération suisse. Droit 1945
KILCHENMANN, Max La révocation des fonctionnaires administratifs. Droit 1945
KOTZEBUE, Rurik de Compensation et procédure: essai de critique et de science juridique pure. Droit 1945
LASSERRE, Claude Le contrôle de la gestion, l'examen de la situation et le secret des affaires dans les sociétés du C.O.: étude de droit privé suisse. Droit 1945
RAMELET, Pierre L'acquisition des fruits par l'usufruitier et par le "possessor bonae fidei": étude de droit romain classique. Droit 1945
REYMOND, Jean Frédéric La promesse de vente pour soi ou pour son nommable. Droit 1945
RUEDIN, Louis Les avances bancaires sur les créances en clearing. Droit 1945
SAUSSURE, Claude de L'acte juridique fait sans pouvoirs de représentation. Droit 1945
CHAMOREL, Gabriel Pierre La liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud, 1798-1821. Droit 1944
DUBOIS, Jacques Le vigneron vaudois et ses vins: comment il pourra en améliorer la vente. Droit 1944
HEIM, Willy Le secret médical dans le code pénal suisse. Droit 1944
SECRETAN, Pierre Le mariage des étrangers devant le juge suisse: les actions en constatation et en nullité de mariage. Droit 1944
VUILLEUMIER, Jacques La rémunération de l'enfant majeur qui travaille pour ses parents ou les aide de ses revenus. Droit 1944
BACHTLER, Heinz Begriff und rechtliche Natur der ungültigen Ehe im schweizerischen Privatrecht, unter besonderer Berücksichtigung der Urteilstheorie. Droit 1943
BERNHARD, Heinrich Le problème de la surestimation des prix de la propriété foncière rurale en Suisse. Droit 1943
BONARD, Jacques Origine et caractères du double régime d'exploitation de la force hydraulique en droit vaudois. Droit 1943
COLOMB, François Quelques aspects actuels du problème de la population en Suisse et en Europe. Droit 1943
COURVOISIER, Roger Le mariage fictif en droit suisse précédé d'une étude de droit comparé. Droit 1943
CUENOD, Albert "Usucapio pro derelicto": étude de droit romain classique. Droit 1943
EHRSAM, Paul Gesellschaftsvertrag und Erbrecht: die Fortsetzung der Gesellschaft trotz Tod eines Gesellschafters. Droit 1943
GRAFF, Pierre Le système de l'administrateur-juge en droit fédéral suisse. Droit 1943
GRENIER, Jean-Pierre La réparation des atteintes à l'honneur et à la considération dans les droits civils français et suisse. Droit 1943
HOFMANN, Pierre Le recours en nullité de la procédure civile vaudoise: étude théorique et pratique. Droit 1943
HUGUENIN, Edouard L'état fédératif suisse et les bases de son système fiscal. Droit 1943
MONNARD, Charles L'adoption dans la pratique juridique suisse. Droit 1943
MULLER, Roland La notion d'émolument dans la jurisprudence du tribunal fédéral: spécialement par rapport à la notion d'impôt. Droit 1943
SUBASI, Pertev La situation de l'enfant illégitime dans le nouveau code civil italien. Droit 1943
BRACK, Jean La notion du revenu global en théorie et en droit fiscal suisse. Droit 1942
HAESCHEL, Alix Le devoir d'entretien entre époux. Droit 1942
MASNATA, Silvio La délégation de la compétence législative en droit suisse et comparé précédée d'une introduction sur la notion de la loi. Droit 1942
BERTAN, Suad La revendication des meubles en droit suisse. Droit 1941
BUJARD, Jean-Daniel Les mentions au registre foncier. Droit 1941
CUENOD, Bernard Délimitation du domaine de l'erreur dans les contrats en droit suisse des obligations. Droit 1941
DENEREAZ, Jean-David Promesse de vente, pacte d'emption et pratique notariale vaudoise. Droit 1941
DICLELI, Vedad Les emprunts internationaux et les solutions pratiques du problème des transferts. Droit 1941
GOZUBUYUK, A. Pulat La responsabilité pénale: son fondement philosophique et juridique dans les doctrines positivistes. Droit 1941
LILIENFELD, Pierre De l'hypothèque et des loyers et fermages (CCS art. 806). Droit 1941
MAYR, Pierre L'indemnisation de la perte de soutien. Droit 1941
MURET, Philibert La notion de but dans les sociétés et les fondations et son application en droit suisse. Droit 1941
ONEN, Saïd De la révocation des testaments en droit suisse. Droit 1941
WURTH, Paul La répression internationale du terrorisme. Droit 1941
ARTUS, Amil La reconnaissance des enfants illégitimes en droit suisse et turc. Droit 1940
ASLANER, Fethi L'obligation alimentaire entre parents. Droit 1940
BAUDRAZ, Philippe La réglementation de droit civil des rapports d'assurance des institutions d'assurance privée qui ne sont pas surveillées par l'état. Droit 1940
BOLENS, Jean-Jacques Essai sur l'extradition et la non-extradition des nationaux. Droit 1940
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CHAPUIS, Marc Recherches sur les institutions politiques du Pays de Vaud du XIe au XIIIe siècle, 1032-1218. Droit 1940
FUA, Giorgio La conception économique de l'optimum du peuplement: population et bien-être. Droit 1940
GOTTLIEB, Rolf Der Begriff der öffentlich-rechtlichen Körperschaft: Begriffsstudie mit Bezug auf Art. 59, Abs. 1 ZGB. Droit 1940
KUNTER, Nurullah Le travail pénal: son rôle, son organisation juridique et économique. Droit 1940
MALHERBE, Jean Le corporatisme d'association en Suisse: essai de synthèse. Droit 1940
MARTIN, Colin Henri La règlementation bernoise des monnaies au Pays de Vaud, 1536-1623. Droit 1940
OSSIPOW, Paul De la lésion: étude de droit positif et de droit comparé. Droit 1940
PETITMERMET, Georges Le traité de garantie en droit international public. Droit 1940
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TUEZEMEN, Ekrem Les registres de l'état civil. Droit 1940
VAUCHER, René F. Usufruit et "pars dominii": étude sur la notion romaine de l'usufruit considéré par rapport à la propriété. Droit 1940
VOUMARD, Roger Des conflits de lois en matière de transmission et de paiement des dettes héréditaires, spécialement en droit suisse, français et anglais. Droit 1940
BUEREN, René von La responsabilité du banquier pour le paiement des chèques faux ou falsifiés: étude critique de l'article 1132 C.O. Droit 1939
FONJALLAZ, Raymond L'exécution forcée contre les commmunes. Droit 1939
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PETITPIERRE, Edouard Restrictions légales de droit public à la proprlété (foncière) et expropriation: contribution à l'étude du principe constitutionnel de l'inviolabilité de la propriété. Droit 1939
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ROSENBLUM-FARZAMI, Simon Le crédit foncier: étude sur les prêts hypothécaires et l'émission des obligations foncières par les banques hypothécaires privées allemandes et le Crédit Foncier de France. Droit 1938
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DEVERIN, Jean-Pierre Etude comparée de l'endossement et de la cession civile des titres à ordre: recherche d'un critère de distinction. Droit 1936
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GUISAN, Louis La place du contrat collectif de travail dans le système de droit suisse: essai de systématique juridique à propos des art. 322 et 323 C.O. Droit 1936
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STERNBERG, Robert Délits contre la propriété du point de vue de l'industrie et du commerce: étude de droit comparé français et allemand. Droit 1936
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JACCOTTET, Georges Le droit d'auteur et les émissions radiophoniques. Droit 1935
MARGUERAT, François Les droits des créanciers d'une société anonyme en cours d'existence: fixité du capital, inventaires, annulation de décisions irrégulières, actions en responsabilité. Droit 1935
MERCIER, Jean-Jacques Le transfert de l'action nominative en droit suisse et allemand: étude de droit comparé. Droit 1935
MEYER, Otto Des versements supplémentaires des actionnaires: thèse de droit comparée (droits allemand, français, italien et suisse). Droit 1935
NAFILYAN, Pierre Ferid Le Heimatlosat. Droit 1935
NARBEL, Jean Quelques aspects des transformations des démocraties contemporaines. Droit 1935
NEZIH, Fahrettin-Nuset Théorie et pratique de la comptabilité des associations en participation. Droit 1935
OCHSENBEIN, Denys La transmissibilité héréditaire de l'obligation conditionnelle "ex stipulatu" en droit romain classique. Droit 1935
PAHUD, Jean-Louis La réforme de la société anonyme dans la législation fasciste: étude comparée des réformes et des projets de réforme en Italie et en Suisse. Droit 1935
PENNOCK, Joop A. La question du sucre en Europe depuis la guerre mondiale. Droit 1935
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WEITH, René Les contrats conclus au nom d'une société anonyme en formation: étude de droit civil comparé (droits allemand, français et suisse). Droit 1935
ZWAHLEN, Henri Les sociétés commerciales avec participation de l'état: leur rôle en matière d'exploitation des services publics, leur nature juridique et leur situation en droit suisse. Droit 1935
DEPPIERRAZ, Jean Les tribunaux pour enfants: le droit désirable en application du titre V du code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Droit 1934
DESSAUGES, Edouard De la réalisation privée du gage. Droit 1934
EHNINGER, Annie Droits et obligations des sujets neutres en matière de contrebande de guerre. Droit 1934
GONVERS, Roger Le droit de profiter des cases libres: étude de l'article 814, alinéa 3, du code civil suisse. Droit 1934
GRIVEL, Benjamin La responsabilité civile des entreprises de transport d'après la loi fédérale du 28 mars 1905. Droit 1934
GROSS, Alexandre De l'execution forcée des obligations non pécuniaires. Droit 1934
GUISAN, Henri La dépréciation monétaire et ses effets en droit civil. Droit 1934
KALTCHAS, Emmanuel De l'extradition en cas de concours de compétences de plusieurs états. Droit 1934
MARTIN, André De la protection des catégories d'actions dans la société anonyme. Droit 1934
OESCH, Albert Essai dogmatique sur la prescription en droit suisse. Droit 1934
BAUMGARTNER, André La communauté héréditaire dans le procès civil. Droit 1933
BERGIER, Jean L'abus de majorité dans les sociétés anonymes: étude de droit commercial comparé: droits allemand, français et suisse. Droit 1933
BUSSMANN, Marianne L'obligation de délivrance du vendeur en droit romain classique. Droit 1933
CAVIN, Pierre-Eugène L'extinction de l'usufruit "rei mutatione": étude de droit romain classique. Droit 1933
COIGNY, Jean De la nature juridique des livrets d'épargne: contribution à l'étude des titres divers et des papiers valeurs en particulier. Droit 1933
CURCHOD, Victor Le contrôle dans les sociétés anonymes en droit français, allemand et suisse. Droit 1933
DUFOUR, Ferdinand Marc La double nationalité. Droit 1933
EMANY, Hassan L'institution du mahr (dot) en droit musulman du rite chiite. Droit 1933
LADOR, Jacques Des droits strictement personnels. Droit 1933
MURET, André Le mariage en Suisse des étrangers: étude de droit international privé. Droit 1933
NAGUIB, Mohamed Ali Nature juridique du conflit anglo-égyptien relatif à l'indépendance de l'Egypte déclarée le 28 février 1922. Droit 1933
PAILLARD, Georges In memoriam: études économiques. Droit 1933
RUPP, Robert La protection des propriétaires de titres au porteur involontairement dépossédés: étude de droit comparé (droits suisse, français, allemand, italien et anglais). Droit 1933
SBAROUNIS, Athanase J. L'impôt sur le revenu en Grèce: étude historique, critique et comparée. Droit 1933
BROQUET, Marc Essai sur l'intérêt économique dans le contrat d'assurance. Droit 1932
CAPREZ, Marcel Le salaire dans l'histoire des doctrines. Droit 1932
CARONI, Claudio I buoni di godimento nelle società anonime. Droit 1932
CHAPPUIS, Pierre Le délit d'atteinte à la liberté du travail. Droit 1932
DUPONT-CADOSCH, Pierre Les pouvoirs de représentation de l'agent d'assurance en droit suisse: étude de droit suisse, avec aperçus sur les droits allemand et français. Droit 1932
LOUDE, Alfred Les associations de communes pour l'exploitation des services publics. Droit 1932
PELICHET, Edgar La personnalité internationale distincte des collectivités sous mandat. Droit 1932
PINI, Aleardo La responsabilità civile dell'automobilista con speciale riguardo alle persone responsibili ed al sistema della nuova legge federale sulla circolazione degli autoveicoli del 15 marzo 1932. Droit 1932
RATHGEB, Charles Edouard Le concordat par abandon d'actif. Droit 1932
RHAM, Jean de Le régime de la presse quant au droit de reproduction: étude comparative des principales dispositions nationales et internationales concernant la question. Droit 1932
BERETTA, Camillo La riproduzione maccanica dei suoni nella legislazione svizzerasul diritto d'autore e nelle convenzioni dell' Unione per la protezione della proprietà letteraria ed artistica. Droit 1931
BRUTTIN, Etienne Essai sur le statut juridique des consortages d'alpages valaisans. Droit 1931
DELESSERT, André La responsabilité des autorités tutélaires en droit suisse. Droit 1931
DEVRIENT, Raymond L'organisation syndicale et corporative en Italie. Droit 1931
GAUTARD, Victor de Les rapports entre la stipulation et l'écrit stipulatoire dans la législation romaine, classique et byzantine. Droit 1931
GROB, Eugen Hugo Pluralité des peines privatives de liberté ou peine unique. Droit 1931
KOUTAISSOFF, Paul Le jeu de bourse: étude de droit civil comparé: droits allemand, anglais, français et suisse. Droit 1931
MAYER, Arnold Le problème de l'assistance publique dans le canton de Vaud. Droit 1931
MOREL, Alphonse La neutralité de la Suisse et la Société des Nations: deux conceptions de la paix. Droit 1931
THELIN, Marc-Henri Nature et régime juridique des mesures de sûreté. Droit 1931
VOGELSANG, Alfred-Erwin Essai d'une étude dogmatique de la société simple en droit suisse. Droit 1931
ANDRE, Georges De l'usufruit des actions: étude de droit civil comparé (droits suisse, français, italien, allemand et autrichien). Droit 1930
BARBEY, Alec De l'application internationale de la règle "non bis in idem" en matière répressive. Droit 1930
CHEVALLIER, Samuel Le pouvoir royal français à la fin du XIIIe siècle: les droits régaliens. Droit 1930
CZARNOZYL, Léon La politique monétaire de la Pologne reconstituée. Droit 1930
KRATZER, Jean L'acte authentique en droit suisse. Droit 1930
MARGOT, Alfred Le cautionnement du compte de crédit. Droit 1930
MOROSOW, Nicolas La concurrence illicite en droit suisse et d'après l'avant-projet de loi fédérale. Droit 1930
NIESS, Henri L'action à droit de vote privilégié en droit français, allemand et suisse. Droit 1930
TAPERNOUX, Marc Le chèque barré. Droit 1930
MERCIER, Charles-Philippe Faut-il admettre l'existence du jus ad rem en droit civil suisse? Droit 1929
OULEVEY, Roland-R. Le statut juridique des obligataires: leurs droits communs et leurs droits individuels à teneur de l'ordonnance du 20 février 1918. Droit 1929
POPOVITCH, Georges La composition du Conseil de la Société des Nations: contribution à l'étude juridique de l'article 4 du Pacte de la S.D.N. et de la réforme réalisée par l'Assemblée en 1926. Droit 1929
REGAMEY, Marcel La protection de la personnalité en droit civil: essai de critique et de synthèse. Droit 1929
TAPERNOUX, Benjamin Les cartels. Droit 1929
ABRAVANEL, Gaston Le gage immobilier en droit suisse: aperçu général suivi d'un essai sur l'hypothèque au porteur. Droit 1928
DUNAND, Roger L'hypothèque légale de droit public. Droit 1928
GOELDLIN DE TIEFENAU, Adolphe L'introduction de la société à responsabilité limitée en Suisse. Droit 1928
GOELDLIN DE TIEFENAU, Edmond L'existence à l'étranger des sociétés russes constituées sous l'ancien régime et nationalisées par le gouvernement des Soviets. Droit 1928
HIESTAND, Jean Benjamin Constant et la doctrine parlementaire. Droit 1928
OEHNINGER, Ernest Les actions de priorité dans les sociétés anonymes: (droits suisse, allemand et français). Droit 1928
PERLOWSKI, Michel Les causes d'extinction des obligations internationales contractuelles: étude de droit international public. Droit 1928
REZZONICO, Ulisse L'ordinanza di esecuzione della legge: studio di diritto pubblico generale. Droit 1928
SCHUMACHER, Hans Entwicklung und Interpretation der Statuten der Pensionsund Hilfskasse der Schweizerischen Bundesbahnen. Droit 1928
SECRETAN, Jacques Les privilèges et les immunités diplomatiques des représentants des états membres et des agents de la Société des Nations. Droit 1928
SERVIEN, Louis Etude juridique de la législation vaudoise sur les améliorations foncières. Droit 1928
WALTHER, Henri L'affaire du "Lotus" ou de l'abordage hauturier en droit pénal international. Droit 1928
BRIDEL, Marcel La règle "pater is est..." en droit suisse. Droit 1927
CHAVAN, Pierre Les communications internationales par voies ferrées et le problème de la souveraineté de l'etat. Droit 1927
CORBAZ, Roger Le crime politique et la jurisprudence du tribunal fédéral suisse en matière d'extradition. Droit 1927
CORTHESY, Fernand Etude de la convention de Barcelone sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Droit 1927
LIAIS, Michel La question des stupéfiants manufactures et l'oeuvre de la Société des Nations. Droit 1927
LOEW, Pierre Obligations stipulées à cause de mort et droit de succession. Droit 1927
MORTON, Charles Les privilèges et immunités diplomatiques: étude théorique suivie d'un bref exposé des usages de la Suisse dans ce domaine. Droit 1927
OSER, Charles Les concessions hydrauliques dans le canton de Valais: étude de droit public fédéral et cantonal. Droit 1927
PACHE, René Le projet de cour administrative fédérale et le contentieux administratif en France et en Allemagne. Droit 1927
PFEIFFER, Georges-Jean Les accessoires immobiliers et l'hypothèque: étude de droit suisse précédée d'une introduction théorique sur la notion d'accessoire. Droit 1927
RAMBERT, Georges Les sociétés de participations (la holding) et la société anonyme. Droit 1927
SCHNETZLER, Jean Les fractions de communes vaudoises. Droit 1927
THORENS, André La novation conditionnelle : étude de jurisprudence romaine classique. Droit 1927
BARCHI, Piero Organizzazione dei comuni Ticinesi. Funzionamento delle assemblee comunali e delle municipalità. Droit 1926
FITTING, Frédéric Sciens indebitum accipere: étude de jurisprudence romaine. Droit 1926
PICCARD, Robert Recherches sur l'histoire de la spécification. Droit 1926
SIMOND, Charles Les etrangers domiciliés en Suisse: droit international privé. Droit 1926
SOUBBOTITCH, Ivan V. Effets de la dissolution de l'Autriche-Hongrie sur la nationalité de ses ressortissants: étude de droit international et de droit comparé. Droit 1926
TORRENTE, Flavien de La dernière révision du code fédéral suisse des obligations et l'objet du contrat d'entreprise. Droit 1926
BRIOD, Alice L'assistance dans le Pays de Vaud au XVIe siècle. Droit 1925
CERESOLE, Michel La question des grèves de fonctionnaire en droit public français. Droit 1925
CHAMOREL, Jacques La responsabilité de l'employeur pour le fait de ses employés, en matière extra-contractuelle, art. 55 C.O. Droit 1925
CHERIX, Paul Les sociétés coopératives de consommation. Droit 1925
CUENET, Roger De la réduction du capital social dans les sociétés anonymes: (droits suisse, français et allemand). Droit 1925
FAESSLER, Rodolphe La fusion des sociétés anonymes en droit suisse et étranger. Droit 1925
JACCARD, Pierre Les mesures provisionnelles: étude de procédure civile vaudoise. Droit 1925
KAUFMANN, Ernest La double assurance, en matière d'assurance privée, spécialement au point de vue de droit suisse et allemand. Droit 1925
PELET, Pierre Les relations juridiques entre médecins et caisses d'assurance maladie d'après la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents du 13 juin 1911. Droit 1925
PETITPIERRE, Guido De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit suisse, anglais et italien. Droit 1925
PFERSICH, René A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 juin 1923. Droit 1925
RHAM, Etienne de Les sûretés dues par l'usufruitier au nu-propriétaire: avec une introduction sur la nature juridique de l'usufruit d'après le C.C.S. Droit 1925
RIVA, Alfonso Del legato: persone, specie, modalità e regole interpretative: studio di diritto civile. Droit 1925
SALERIAN-SAUGY, Ghougas Les conseils de guerre judiciaires en France sous l'ancien régime. Droit 1925
VODOZ, Antoine Le boycottage en droit civil suisse: étude de jurisprudence. Droit 1925
CHAUSSON, Jacques Le certificat d'héritier. Droit 1924
DELESSERT, Charles L'établissement et le séjour des étrangers au point de vue juridique et politique. Droit 1924
ESTOPPEY, Charles-Alfred Les contrats entre absents. Droit 1924
FAVEY, Jean-Georges Le coutumier de Moudonde 1577 précédé d'une notice sur le développement historique du droit dans le Pays de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne. Droit 1924
GAMPERT, René Les actes juridiques entre époux: étude de l'art. 177 du code civil suisse. Droit 1924
GONSETH, Marius Des notifications de la procédure civile dans les relations intercantonales et internationales. Droit 1924
MAILLARD, Edouard De l'obligation alimentaire: étude de législation comparée. Droit 1924
PANCHAUD, André Le régime matrimonial et la poursuite pour dettes. Droit 1924
PERRINJAQUET, André Le droit de disposition de l'expéditeur dans le contrat de transport suisse. Droit 1924
SIMOND, Frédéric Edwin L'hypothèque légale de l'entrepreneur en droit suisse. Droit 1924
WARNERY, André La cession des créances: étude des art. 164-174 C.O. Droit 1924
ZWEIFEL, Fridolin Louis Du for en matière de filiation: étude de droit suisse et de droit international privé. Droit 1924
BLASER, Samuel Le contrat d'entrepôt. Droit 1923
CAMPONOVO, Aldo Studio sul criterio di successione legittima dello stato nel codice civile svizzera. Droit 1923
CARRARD, Jean Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire. Droit 1923
COMTE, Linette Des mesures protectrices de l'union conjugale d'après les art. 169-172 du code civil suisse. Droit 1923
CORDEY, André Les droits des créanciers personnels de l'héritier d'après le code civil suisse, art. 524, 578, 609, al. 1. Droit 1923
GAUTHIER, Emile Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits de travail. Droit 1923
GUHL, Henri Les parts de fondateur dans les sociétés par actions. Droit 1923
MAKRYDIMAS, Démètre La royauté hindoue d'après les codes brahmaniques. Droit 1923
MURALT, Pierre de Le prêt à usage en droit allemand et en droit suisse. Droit 1923
QUINCHE, Antoinette Du cas fortuit dans le louage d'ouvrage. Droit 1923
RUFFY, Eugène La notion de la valeur: son évolution depuis Adam Smith jusqu'a nos jours. Droit 1923
SIEGFRIED, Alfred Les grands établissements de crédit en Allemagne et en France: (concentration, expansion, bilans). Droit 1923
SIMOND, William L'élément intentionnel du domicile: étude théorique de droit suisse. Droit 1923
VALLOTTON, Paul Le passeport. Droit 1923
VOLLENWEIDER, Jacques Etude sur les droits distincts et permanents en droit civil suisse. Droit 1923
BUSSY, André Etude sur les conditions générales de l'enrichissement illégitime en droit suisse. Droit 1922
CHATENAY, Christian Les successions en droit franco-suisse: étude de l'art. 5 de la convention du 15 juin 1869. Examen du projet de convention du gouvernement français du 10 décembre 1921. Droit 1922
CLERC, Lucien Essai sur le contrat collectif de travail, (art. 322-323 C.O.) précédé d'un exposé historique sur les législations des divers états. Droit 1922
HIRZEL, Eugène Les sociétés coopératives de crédit agricole: étude du système Raiffesen. Droit 1922
JACCARD, Gaston Capture et captivité des prisonniers en cas de guerre continentale. Droit 1922
MORAX, André La politique du pain. Droit 1922
RABINOVITCH, Georges S. Contribution à l'étude du chômage et de son indemnisation. Droit 1922
ROCHAT, Pierre La grève et le contrat de travail. Droit 1922
RUBATTEL, Rodolphe Contribution à l'étude de la réglementation du travail agricole. Droit 1922
BLANK, Louis Essai sur la crise économique et financière en Roumanie. Droit 1921
BOLLA, Plinio La costituzione in pegno dei crediti secondo il codici svizzero: con un'introduzione générale allo studio del pegno dei diritti. Droit 1921
COMTE, Jaques-F. De l'établissement des confédérés: étude théorique et pratique de la jurisprudence fédérale, art. 45 Const. féd. et loi vaudoise du 12 mai 1900. Droit 1921
GRANDCHAMP, Pierre Contribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance dans le canton de Vaud. Droit 1921
MAIER, Edouard Contribution à l'étude de l'intervention des autorités de tutelle dans l'exercice de la puissance paternelle, (art. 283, 284, 291, 297 et 298 C.C.S.). Droit 1921
MINOLA, Louis-Pierre Le contrat de courtage spécialement au point de vue du salaire du courtier, (art. 412-418 C.O.): étude de droit civil suisse. Droit 1921
NICOLE, Marius Assurances sur la vie au profit de tiers et créanciers du preneur. Droit 1921
PASCHOUD, André Des effets de l'absence relativement au bien matrimonial: étude de droit civil comparé. Droit 1921
PETERMANN, Pierre La promesse de vente immobilière et plus particulièrement le pacte d'emption du droit suisse: étude précédée d'une théorie sur l'offre. Droit 1921
PROD'HOM, Louis De la situation juridique d'un cohéritier dans la communauté légale héréditaire. Analyse des articles 602 à 606 du code civil suisse précédée d'une courte introduction sur la doctrine en la matière. Droit 1921
DUPRAZ, Louis De la prescription en droit pénal. Droit 1920
KRAFFT, Agénor Les cautionnements des sociétés d'assurances et leur réglementation dans la loi suisse du 4 février 1919. Droit 1920
LERESCHE, Armand L'atteinte au crédit en droit civil suisse. Droit 1920
SOTTILE, Antoine Nature juridique de la neutralité à titre permanent: étude de droit international public. Droit 1920
VAUCHER, Edouard La vente des fonds de commerce: étude de droit civil suisse précédée d'une introduction générale sur les fonds de commerce. Droit 1920
VERREY, Roger La prohibition de concurrence dans le contrat de travail: art. 356-360 code fédéral des obligations. Droit 1920
WYSSA, Albert Le contentieux administratif en Suisse spécialement en matière cantonale. Droit 1920
MEYLAN, Philippe Origine et nature de l'action praescriptis verbis. Droit 1919
ROSSEL, André Assurances en cas de décès et droit successoral, art. 476, 529 et 563, al. 2 C. Droit 1919
SIMON, Eugène La tutelle des mineurs selon la convention de la Haye, du 12 juin 1902: étude de droit international privé. Droit 1919
VULLIEMIN, Henri De la répartition des bénéfices et des pertes dans la société en nom collectif. Droit 1919
AGUET, Francis Contribution à l'étude du rapport successoral d'après les art. 626 à 633 du code civil suisse. Droit 1918
CHAMOREL, Jean Révision de la loi fédérale du 28 avril 1883 sur la propriété littéraire et artistique. Droit 1918
FEINSTEIN, Ladislas La question polonaise au point de vue du droit des gens: étude de droit international et d'histoire diplomatique. Droit 1918
KRAFFT, Edouard Justice militaire. Droit 1918
REYMOND, Jean Contribution à l'étude de la revendication en matière de faillite: étude des articles 201, 202 et 242 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit 1918
SAVARY, Fréderic De l'évocation en garantie et de l'appel en cause: étude de procédure civile vaudoise précédée d'un aperçu historique et comparatif. Droit 1918
SEGALL, Yéhoudah Droit matrimonial hébraïque d'après le Korah et ses commentateurs. Droit 1918
URSPRUNG, Werner Verschollenheits-und Todeserklaerung, rechtvergleichend dargestellt, unter spezieller Beruechsichtigung des schweizerischen Zivilgesetzbuches. Droit 1918
VEILLARD, Maurice La prostitution: étude critique de droit comparé. Droit 1918
DECOPPET, Georges L'enfant naturel et son père: reconnaissance et action en paternité en droits autrichien, allemand, français et suisse. Droit 1917
PASCHOUD, Henri La reconnaissance de dette dans la main levée provisoire et l'action en libération de dette. Droit 1917
SECRETAN, Roger Etude sur la clause pénale en droit suisse précédée d'une introduction sur les arrhes. Droit 1917
STOOSS, Walter La répudiation des successions d'après le code civil suisse. Droit 1917
SUBILIA, Robert Des biens réservés des époux dans le code civil suisse. Droit 1917
THELIN, Georges La liberté de conscience: étude de science et d'histoire du droit. Droit 1917
LERESCHE, William L'émancipation des mineurs: étude de droit civil comparé. Droit 1916
RIGASSI, Charles Les principes d'indemnisation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique: étude critique de la loi fédérale du ler mai 1850, de sa jurisprudence et d'un projet de revision du juge fédéral Jaeger. Droit 1916
TURIN, Paul De la nature juridique des charges foncières. Droit 1916
CARTOUNCOFF, Constantin Du rapport en droit successoral bulgare. Droit 1915
KRAYENBUHL, Jean Etude sur le legs précédée d'un aperçu sur l'institution d'héritier, la substitution fideicommissaire et la charge d'après le code civil suisse. Droit 1915
MARQUIS, Gustave V. Les droits successoraux au conjoint survivant d'après le code civil suisse. Droit 1915
MARREL, André De l'action en pétition d'hérédité: droit romain et droit moderne (droit allemand et droit suisse). Droit 1915
OTT, Henry Théorie juridique de la fonction publique fédérale: contribution à un projet de loi suisse sur le statut des fonctionnaires. Droit 1915
REY, Robert Le mariage d'après la convention de La Haye du 12 juin 1902. Etude de droit international privé. Droit 1915
REY, William De la séparation de corps en droit civil suisse. Droit 1915
BONNARD, Henri Le séquestre d'après la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit 1914
CHAUBERT, Jean La responsabilité civile de l'hôtelier à raison des effets apportés par le voyageur: droits français, anglais, allemand et suisse. Droit 1914
GIRARDET, Léon-Alexandre La légitimation des enfants naturels: étude de droit civil comparé. Droit 1914
REICHARD, Charles-Ferdinand Etude sur les contrats immoraux. Droit 1914
REY, Edgar La poursuite pour loyers et fermages. Droit 1914
SECRETAN, Philippe L'adoption: conditions, effets, révocation: étude de droit civil comparé. Droit 1914
VALLOTTON, Henry Etude de la convention de La Haye de 12 juin 1902: le divorce et la séparation de corps en droit international comparé. Droit 1914
CHUARD, Jean De l'usufruit des créances en droit civil suisse. Droit 1913
GUMOENS, Aloïs de De la procédure de collocation en cas de faillite et de saisie d'après la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit 1913
AMMAN, Jean d' Le vote au sein des assemblées législatives: étude de droit parlementaire comparé. Droit 1912
BOVEN, Pierre Les applications mathématiques à l'économie politique. Droit 1912
BRANDENBURG, Auguste-Alfred Le groupement des obligataires: étude de droit comparé. Droit 1912
MEYER, Maurice-E. Des attributions des autorités de surveillance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et de quelques conflits de compétence. Droit 1912
PILET, Marcel Le droit de superficie du code civil suisse. Droit 1912
SAMSONOFF, Basile Esquisse d'une théorie générale de la rente, suivie d'une critique des principales opinions émises sur le même sujet. Droit 1912
BAUDAT, Maurice L'action révocatoire du droit suisse, spécialement quant à sa nature et à ses effets. Droit 1911
BOVAY, Henri Etude sur la responsabilité civile des personnes morales en raison des faits illicites de leurs organes d'après l'art. 55 al. 2, C.C.S. précédée d'une introduction sur la nature juridique de la personne morale. Droit 1911
BURNIER, Pierre Le crime et les criminels: études des théories lombrosiennes. Droit 1911
CARTOUNCOFF, C. Etude dogmatique sur l'hypothèque légale du mineur en droit civil français. Droit 1911
HAGE, M.D. Le problème de l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse. Droit 1911
MERCIER, Jean-Jacques Etude juridique sur le bilan des sociétés anonymes. Droit 1911
RAPIN, Henri De l'expertise criminelle, spécialement en droit vaudois. Droit 1911
SILLIG, Edouard Le régime des sources dans le code civil suisse. Droit 1911
CORREVON, Roger Etude sur l'impôt mobilier dans le canton de Vaud. La loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale. Droit 1910
DIOTALLEVI, Dante Linée per un saggio sulla difesa e la recidiva. Droit 1910
MERCIER, Robert De la double imposition: étude critique de la jurisprudence du tribunal fédéral. Droit 1910
PETITMERMET, Robert La question de l'aveu judiciaire en procédure civile. Droit 1910
VAN MUYDEN, Arnold La loi fédéral du 25 juin 1903, sur la naturalisation des étrangers et la renonciation à la nationalité suisse. Droit 1910
BARRAUD, Hermann De la constitutionnalité des limitations légales de la propriété et de l'interdiction de bâtir de l'article 14 et de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions. Droit 1909
CERESOLE, Arnold Le dommage et sa réparation en matière extracontractuelle. Droit 1909
DU PASQUIER, Claude Essai sur la nature juridique du faux en écriture. Droit 1909
REYMOND, Charles Du contrat héréditaire du testament conjonctif et de la donation à cause de la mort: essai d'analyse juridique. Droit 1909
SENNHAUSER, Adolf Das strafrechtliche Verantwortlichkeitsprinzip Zurechnung. Zurechnungsfähigkeit und verminderte Zurechnungfahigkeit. Droit 1909
TRAVERSINI, Emile Le Saint-Siège et la loi des garanties. Droit 1909
BOLZANI, Antonio Di alcune questioni intorno alla vitalita e all'esercizio dell'azione civile nascente da un reato. Droit 1908
BOSSET, Norbert De la juridiction consulaire. Droit 1908
CHAVANNES, André Essai sur la nature juridique du compte-courant. Droit 1908
COLOMB, Charles La limitation de la responsabilité de l'héritier à l'égard des créanciers successoraux. Droit 1908
FAVEY, Edouard Les clauses de déchéance dans les contrats d'assurance et leur réglementation dans le projet de droit suisse, allemand et français sur le contrat d'assurance. Droit 1908
GUEX, Samuel De la tutelle volontaire des majeurs en droit comparé. Droit 1908
RATZENBERGER, Max Du contrat d'édition en matière littéraire. Droit 1908
AMSTEIN, H. Du secret des lettres missives. Droit 1907
CHESSEX, Lucien Du recours en réforme en droit vaudois. Droit 1907
GAMBONI, Francis La fondation: étude théorique et pratique de droit civil comparé. Droit 1907
JUNOD, Edgar Enfants moralement abandonnés et jeunes délinquants. Droit 1907
PERRIER, V. Les actions au porteur d'après le code fédéral des obligations. Droit 1907
PIGUET, Edouard Le déni de justice: étude théorique et pratique de la jurisprudence fédérale. Droit 1907
BAUP, Jean Des rapports entre l'obligation et le droit de gage dans les créances hypothécaires avec application spéciale au régime hypothécaire du projet du code civil suisse. Droit 1906
CHERPILLOD, Aloys Le Heimatlosat en droit suisse. Droit 1906
DEMIEVILLE, William Les associations de consommation et le mouvement coopératif de consommation en Suisse au point de vue économique et social. Droit 1906
FISCHER, Ernest Définition de la fabrique en droit moderne et spécialement en droit suisse. Droit 1906
GRENIER, Robert Etude sur les droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère d'après la loi vaudoise du ler décembre 1855. Droit 1906
OBRIST, Alfred Essai sur les origines du testament romain. Droit 1906
PERRIER, Ernest Les droits préférentiels dans la faillite en droit international privé. Droit 1906
SINNER, Udo de L'immunité judiciaire civile des agents diplomatiques étrangers: étude de droit diplomatique. Droit 1906
THILO, Emile Pactum reservati dominii et vente à tempérament. Droit 1906
VERREY, André Le système des parentèles: étude systématique et historique. Droit 1906
GUISAN, François La notion de Gesammte Hand ou de conjonction appliquée à la société en nom collectif. Droit 1905
PASCHOUD, Félix Le concordat préventif de la faillite. Droit 1905
PIEKENBROCK, Carl La loi allemand sur les bourses du 22 juin 1896 et ses effets: étude d'économie politique. Droit 1905
BEGUIN, Louis L'adoption dans le projet de code civil suisse. Droit 1904
CAPT, Auguste Principes de protection des droits des étrangers en matière de marques de fabrique. Exposé du droit positif actuel spécialement au point de vue de la Suisse. Droit 1904
CART, Frédéric L'inscription de la propriété immobilière dans le groupe des lois germaniques. Droit 1904
COURVOISIER, Robert De la propriété en main commune et de ses applications dans le projet de code civil suisse: (communauté de biens entre époux et indivisions). Droit 1904
GUEX, Robert La relation de cause à effet dans les obligations extracontractuelles. Droit 1904
KHAN, Paul Kitbagi Droit musulman schyite: le mariage et le divorce. Droit 1904
MEAN, Benjamin La responsabilité du propriétaire de bâtiment et de tout autre ouvrage: code fédéral des obligations, article 67. Droit 1904
OTT, Henry La justice administrative fédérale. Droit 1904
REGAMEY, Charles La protection des créances des constructeurs dans l'industrie du bâtiment. Droit 1904
SECRETAN, René Les limitations conventionnelles de la responsabilité du Voiturier dans le contrat de transport de marchandises par chemins de fer. Droit 1904
TEOPILIAN, Mgrditch Les traités de garantie au point de vue juridique. Droit 1904
TUSCHER, Paul Criminalité infantile: essai sur l'imputabilité de la procédure. Droit 1904
TUTUNDJIAN, Télémaque Du pacte politique entre l'état Ottoman et les nations non-musulmanes de la Turquie. Droit 1904
WYLER, Marcus Uber die Garantieen der Freiheitsrechte bei den in Anstalten befindlichen oder unterzubringenden Geisteskranken. Droit 1904
ROBERT, Louis De l'utilisation des forces hydrauliques dans l'avant projet de code civil fédéral et dans quelques législations étrangères. Droit 1903
DESCOULLAYES, Paul De la transaction dans quelques législations européennes. Etude de droit comparé. Droit 1902
DUPERTUIS, Paul Emile Des régimes répressifs spécials applicables aux récidivistes. Droit 1902
KIAZIM, Zia H. Exposé du droit de succession musulman ab- intestat en Turquie. Droit 1902
ROLAZ, Jules De l'action révocatoire en droit suisse. Droit 1902
SCHKAFF, M. Influence de l'erreur, du dol et de la violence sur l'acte juridique: étude de droit comparé. Droit 1902
BARBEY, Maurice Contribution à l'histoire de la procédure civile vaudoise sous les régimes de Savoie et de Berne. Droit 1901
CHERIX, Henri De la remise du fermage: art. 308 du code fédéral des obligations. Droit 1901
GORGERAT, Charles Union des biens et régime matrimonial légal suisse: code civil suisse. Droit 1901
KUBLI, Otto Die räumliche Kompetenzabgrenzung aftaatlicher Straefgewalt. Droit 1901
LINDENMEYER, Marius Les fiançailles et les promesses de mariage dans le droit et la jurisprudence. Droit 1901
BEYELER, Robert Les garanties du prévenu dans l'enquête préliminaire en droit vaudois. Droit 1900
FONJALLAZ, Benjamin Effets de la faillite sur les contrats de vente antérieurs. Droit 1900
HALLER, Ernst Die rechtliche Stellung der Juden im Kanton Aargau. Droit 1900
MELLY, Alfred Le droit d'auteur dans les arts plastiques et délinéatoires en Suisse. Commentaires des articles de la loi du 23 avril 1883 s'y rapportant. Droit 1900
CORREVON, Edouard L'acte Torrens et son rôle dans la législation foncière. Droit 1899
JACOT, Charles Essai critique sur les bases philosophiques du droit de tester et de la succession ab intestat. Droit 1899
KRATZER, Charles Les tribunaux d'échevins modernes. Droit 1899
SAUGY, Alexandre de Un point spécial du code civil allemand et de la loi fédérale de 1874. Droit 1899
BARANOWSKI DE RAWIEZ, Etienne Le divorce par consentement mutuel. Droit 1898
CERENVILLE, Max de Les impôts en Suisse, leur assiette, leur quotité. Droit 1898
HERZEN, Nicolas Origine de l'hypothèque romaine. Droit 1898
VUILLEUMIER, Eugène Le mariage en droit international privé: une convention internationale sur la solution des conflits. Droit 1898
BONZON, Alfred Une convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer. Droit 1897
FORESTIER, Victor La notion de la faute dans l'application des lois fédérales sur la responsabilité civile en matière d'accidents de transport et de travail. Droit 1897
GAMBAROTTA, Guglielmo L'aduletrio e la teorica dei diritti necessari. Droit 1897
KARAMICHALOFF, Vassil La principauté de Bulgarie au point de vue du droit international. Droit 1897
MERCIER, André De la prescription libératoire en droit international privé. Droit 1897
WEISS, Gabriel de De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Droit 1897
RAMBERT, Paul Les droits de la femme dans la faillite du mari ou en cas de poursuite dirigée contre lui par voie de saisie. Droit 1896
SPIRO, Jean Origines et formation du régime matrimonial vaudois. Droit 1896
BERDEZ, Charles Les bases juridiques et économiques de l'assurance privée. Droit 1895
CHOFFAT, Joseph Du minimum légal de salaire. Droit 1895
MERMOUD, Alfred Du sursis à l'execution des peines. Droit 1895
VALLOTTON, James La concurrence déloyale et la concurrence illicite. Droit 1895
MEGAVORIAN, Agop Etude ethnographique et juridique sur la famille et le mariage arméniens, précédée d'un aperçu historique. Droit 1894
POUDRET, Henri Essai sur l'infanticide. Droit 1894
RAPIN, Oscar Le droit au travail, son histoire, ses fondements, sa réalisation. Droit 1894
SCHOPFER, Sidney Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du droit de la guerre. Droit 1894
BONZANIGO, Auguste Della publicita delle ipoteche nel diritto ticinese. Droit 1893
BONZANIGO, Pietro Il reato politico e l'estradizione. Droit 1893
PELLIS, Georges Du régime matrimonial des époux mariés sans contrat en droit international privé. Droit 1893
CERESOLE, Ernest De l'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies spécialement en Suisse. Droit 1892
CHAUSSON, Jules De l'obligation de réparer le dommage dont on est l'auteur d'après le droit romain et dans le droit fédéral des obligations. Droit 1892
LANSEL, Henri Le nom en droit civil. Droit 1892
NIESS, Charles De l'action révocatoire en droit comparé et en droit fédéral. Droit 1892
ROSSI, Raimondo Sur quelques questions de criminalité et de pénalité. Droit 1892
YANTCHEFF, Naoum Y. La Bulgarie et l'étranger. Droit 1892
BONNARD, Eugène Du secret professionnel. Droit 1891
BLANCHOD, Léon De l'asile et du droit d'expulsion. Droit 1890
BOURGEOIS, Edouard La loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire du 28 juin 1878. Droit 1890
CERESOLE, Alfred Etude générale de la loi fédérale du 29 juin 1888 sur les brevets d'inscription. Droit 1890
RAMBERT, Maurice Du contrat d'entreprise en matière de travaux de chemins de fer. Droit 1890
THELIN, Henri La législation relative aux aliénés. Droit 1890
WARNERY, Marc Du référendum législatif particulièrement en matière fédérale. Droit 1890
CORDEY, Eugène Les principales découvertes de la nouvelle école d'anthropologie criminelle. Droit 1889
DUBUIS, Alphonse Du projet de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit 1889
FELICE, Simon de Le droit de propriété, sa nature et son fondement. Droit 1889
MANUEL, Charles Des valeurs en marchandises en droit allemand, français et suisse. Droit 1889
PANCHAUD, Paul L'article 35 du code des obligations: sa portée et ses effets, notamment dans le Canton de Vaud. Droit 1889
SECRETAN, Charles De l'hypothèque sur les chemins de fer. Droit 1889
VALLON, Ernest De la gestion d'affaires en droit romain et dans quelques législations modernes. Droit 1889
VIRET, Oscar Du refus et du retrait du libre établissement. Droit 1889
ESTOPPEY, Alfred La loi fédérale 'du 3 juillet 1876': sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité suisse. Droit 1888
EMERY, Frédéric De l'autorité paternelle sur la personne des enfants légitimes et naturels en droit français et vaudois. Droit 1887
FEYLER, Fernand Des administrateurs dans les sociétés anonymes, d'après les législations française et allemande, et d'après le code fédéral des obligations. Droit 1887
MURALT, Jean de De la fondation des sociétés anonymes: d'après les législations française, allemande, belge, italienne, etc. et d'après le code fédéral des obligations. Droit 1887
PACCAUD, Auguste Du régime de la presse en Europe et aux Etats Unis. Droit 1887
PILICIER, Charles Le divorce et la séparation de corps en droit international privé. Droit 1887
SECRETAN, François Du concordat, sans faillite préalable. Droit 1887
WEITH, Emmanuel De l'action Paulienne en droit romain et en droit vaudois. Droit 1887
BERNEY, Jacques De la demeure en droit romain, français et suisse. Droit 1886
BORY, Léon De la transmission de la propriété mobilière en droit romain, en droit français, et d'après le code fédéral des obligations. Droit 1886
DECOPPET, Camille De la responsabilité civile des fabricants. Droit 1886
DURAND, Auguste Du droit de rétention d'après le code fédéral des obligations. Droit 1886
VEYRASSAT, Adrien De la responsabilité des entreprises concessionnées de transport à raison d'accidents survenus aux personnes. Droit 1886
PRELAZ, Adolphe De la conclusion des contrats par représentants en droit romain et en droit moderne, spécialement en droit suisse et vaudois. Droit 1885
COSSY, Robert Du transport des créances à titre onéreux en droit romain et en droit moderne: systèmes français, vaudois et fédéral. Droit 1884
DUPLAN, Auguste De la responsabilité à raison du fait d'autrui d'après le droit romain. Droit 1884
SPENGLER, Edmond De l'enrichissement sans cause. Droit 1884
CARRARD, A. Le régime vaudois du bien des époux et le régime dotal romain. Droit 1883
JACCARD,Horace Quelques questions relatives au serment décisoire. Droit 1883
BLONAY, Sigismond de Essai sur la tutelle, en droit international privé, spécialement au point de vue des rapports entre les cantons suisses et entre la France et la Suisse. Droit 1881
DECOLLOGNY, Ernest De la transmission de la propriété des meubles. Droit 1881
BERTHOLET, Paul De l'exhérédation et de l'indignité, spécialement en droit français et en droit vaudois. Droit 1880
BONNARD, Albert Conditions de l'exception de chose jugée en matière civile. Droit 1879
BRIDEL, Louis La puissance maritale: étude de philosophie du droit sur la condition de la femme mariée. Droit 1879
DUBOCHET, Eugène De la cession ou vente des créances. Droit 1879
GROSS, Henri La maxime: "en fait de meubles possession vaut titre" en droit français et vaudois: code Napoléon, art. 2279: code vaudois, art. 1681. Droit 1879
MEYER, Etienne De l'acte sous seing privé en droit français et en droit vaudois. Droit 1879
MOTTAZ, Edmond De la prescription en droit civil vaudois. Droit 1879
VIRIEUX, Ferdinand Des marques de fabrique et de commerce: étude générale de la question et étude spéciale du projet suisse. Droit 1879
GAUDARD, Emile De la responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur en cas d'accidents entraînant la mort d'homme ou lésions corporelles. Droit 1878
METRAUX, Eugène De l'action Paulienne. Droit 1878
SCHNETZLER, André De la nature juridique des jeux de bourse. Droit 1878
VUICHOUD, Emile De la condition en droit romain. Droit 1878
BERTHOLET, Alexandre De sociétés en général et de la commandite en particulier. Droit 1877
BLANC, Ferdinand De la preuve testimoniale en droit civil. Droit 1877
BONNARD, Louis De la puissance paternelle sur les enfants légitimes. Droit 1877
MEURON, Alois de Du contrat d'assurance sur la vie. Droit 1877
MONOD, Théophile Le divorce: son développement historique et la loi suisse du 24 décembre 1874. Droit 1877
PALEZIEUX, Charles de De la liberté du taux de l'intérêt. Droit 1877
RUFFY, Eugène L'extradition et les traités conclus par la Suisse. Droit 1877
GILLIERON, Charles Du transport des marchandises d'après la loi fédérale du 20 mars 1875. Droit 1876
ROGIER, Victor L'enfant né hors mariage. Droit 1876
RUCHET, Marc Histoire et nature juridique du droit d'auteur. Droit 1876
VAN MUYDEN, Berthold De la société par actions. Droit 1876
MEYLAN, Charles De la nature juridique des valeurs au porteur. Droit 1875
TEZCANO, D. Rosetti Etude critique sur la condition de la femme. Droit 1875
DUTOIT, Charles Des concessions sur les cours d'eau. Droit 1874
ROGUIN, Ernest Essai sur la succession en droit international privé. Droit 1874
BERTHOLET, P. Du droit d'intervention. Droit 1873
JAQUIER, Adolphe De la sureté du bien des femmes mariées. Droit 1873
MASSON, Gustave De la nature juridique des associations ouvrières: de leur situation légale en Allemagne. Droit 1873
DUMUR, E. Etude sur l'impôt foncier. Droit 1872
TURTURIANO, Georges L. La peine de mort. Droit 1872
BROCHER, Henri De l'enseignement du droit romain. Droit 1867
BERDEZ, Louis De la publicité du droit réel. Droit 1866
CROUSAZ, Aymon de Etudes sur le Papien, ou sur le droit romain chez les Burgondes. Droit 1862
DUFOUR, Alfred Philosophie du droit: examen critique du droit de punir: dissertation sur la notion générale de la peine. Droit 1862
EYTEL, Jules Des substitutions testamentaires. Droit 1840
SECRETAN, Edouard Du fait et du droit. Droit 1838
VAN MUYDEN, Steven Essai sur les bases philosophiques du droit positif. Droit 1838
VULLIET, Jules Des successions ab-intestat d'après le titre II du livre III du code civil vaudois : ou des personnes que la loi appelle à succéder à défaut de testament. Droit 1838
VAN MUYDEN, Steven Essai sur le principe fondamental de la justice pénale. Droit 1833
PIDOU, F.H. Le droit naturel présente-t-il quelques principes sur la procédure, et, dans le cas affirmatif, quels sont ces principes? Droit 1824
BEGUE DE ST. GENIER, H. Essai sur les changemens opérés dans la jurisprudence romaine par Constantin le Grand. Droit 1823
PORCHAT, Jean-Jacques Essai sur les changements opérés par Théodose le Jeune dans la jurisprudence romaine. Droit 1823
 
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